RUBRIQUES INTRODUCTIVES Objet ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (N.A.O) Document de référence Article L132-27 du Code du TravailConvention Collective Métallurgie Indre et LoireConvention Collective nationale des ingénieurs et cadres de la MétallurgieAccords NAO antérieures (depuis 2009/2010)Réunion DUP depuis Septembre 2009 Destinataires Personnel AtelierPersonnel BureauxMembres de la DUPDélégué Syndical DIRECCTE 37 Diffusion Personnel Atelier - AffichagePersonnel Bureaux - Messagerie interneMembres de la DUP - Remise en mains propresDélégué Syndical - Remise en mains propresDIRECCTE 37 - Envoi LR/AR Archivage JC Pour application DIRECTION Mise à jour Indice Visa Date A
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE 37, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Tours.
Le présent accord est déposé, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
SOMMAIRE
PARAGRAPHE THEMESPAGE
II.1Situations Professionnelles comparées et égalité Homme/Femme4
AEmplois et Qualifications (Hommes et Femmes)5
BSalaires payés (Hommes et Femmes)6
II.2Horaires de Travail et Organisation7
II.3Intéressement7
II.4Participation7
II.5Epargne Salariale7
II.6Régime de Prévoyance8
II.7Régime complémentaire frais de santé8
II.8Prévoyance et Complémentaire santé8
II.9Durée du travail9
II.10Rémunération9
II.11Absence pour Maladie/Accident travail10
II.12Formation10
II.13Politique de recrutement11
II.14Sous-Traitance11
II.15Intérimaires11
II.16Travailleurs Handicapés11
rubrique descriptive
C
CAvertissement :
Le présent document synthétise les N.A.O 2017 au sein d’ASP TECHNOLOGIES
SITUATION PROFESSIONNELLES COMPAREES et EGALITE ENTRE LES HOMMES et LES FEMMES
Les fonctions Production (Atelier) sont à 100% occupées par des Hommes.
Les formations professionnelles : Soudeurs, Tôliers, Chaudronniers, Métalliers, etc.. sont très peu sollicitées par les femmes ; leur recrutement est quasi impossible.
Les fonctions Technico-commerciales et Techniciens sont à 100% occupées par des Hommes.
Les fonctions administratives et de service sont à presque 100 % occupées par des femmes :
Administratif *Mme (Achats) *Mme (Comptabilité) *Mme (Secrétariat) *Mme (Accueil)
Les fonctions particulières et de service sont occupés par 2 hommes :
*(Informatique) * (Qualité)
A l’examen du tableau ci-dessous (emploi, qualification, catégorie, indice) il n’apparaît aucune « anomalie » entre les Hommes et les Femmes.
EMPLOIS et QUALIFICATIONS (Hommes et Femmes) (Mis à jour au 30/11/2017)
SECTION NOM PRENOM EMPLOI STATUT ATELIER
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
ANIMATEUR DE GROUPE AMA
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
ANIMATEUR DE GROUPE AMA
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
MAGASINIER OUV (et TA)
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
OPERATEUR LASER OUV (et TA)
ANIMATEUR DE GROUPE AMA
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA)
TOLIER CHAUDRONNIER OUV (et TA) CHAUDRONNERIE
TECHNICIEN ADM TECH
RESP.TECHNIQUE CADRE
TECHNICIEN ADM TECH AERAULIQUE
ICA CADRE
DIRECTEUR COMMERCIAL CADRE
TECHNICIEN ADM TECH
TECHNICIEN ADM TECH
TECHNICIEN ADM TECH
ICA ADM TECH
ICA CADRE STRUCTURE
ASSISTANTE ACHAT ADM TECH
SECRETAIRE GENERALE ADM TECH
CHARGE D'INFORMATIQUE CADRE
SECRETAIRE COMMERCIALE ADM TECH
COMPTABLE ADM TECH
RESP. QUALITE ADM TECH
CONSEILLER TECHNIQUE CADRE
CHEF D'ATELIER AMA
MAGASINIER ADM TECH
ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS NIVEAU COEFFICIENT HOMMES FEMMES
MINI MAXI
I 140 144 0 0
145 154 0 0
155 169 0 0 II 170 179 0 0
180 189 0 0
190 214 4 0 III 215 224 5 0
225 239 6 0
240 254 4 0 IV 255 269 5 1
270 284 3 0
285 304 3 1 V 305 334 5 2
335 364 2 0
365 394 1 0
395 - 2 0
40 4
CADRES COEFFICIENT HOMMES FEMMES 135 4 0 240 2 0
6 0
SALAIRES PAYES (Hommes et Femmes)
Les salaires payés sont très encadrés par les conventions collectives de la Métallurgie d’Indre et Loire (pour les non cadre) et les conventions nationales des cadres de la Métallurgie. Remarques : a)Les éléments fournis ci-avant ne font aucune différence entre les Hommes et les Femmes, b)Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC, c)Des contrôles, en fin d’exercice, sont réalisés ; les régularisations, si elles ont lieu, sont effectuées sur le salaire d’octobre ou novembre.
B
Bd)Les contrats de travail sont établis sur les bases de 35 Heures et les rémunérations sont lissées sur les bases de 38 Heures => voir « Accord de Modulation du Temps de Travail » du 1er Janvier 2017.
HORAIRE DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
B
BLes horaires de travail et l’organisation du temps de travail sont définis dans « l’Accord de Modulation du Temps de Travail » du 1er Janvier 2017.
L’organisation est établie sur 1 seule équipe de jour. Il n’y a pas de différence entre « Bureaux » et « Atelier » ni entre Hommes et Femmes (sauf 3 personnes avec contrat au forfait).
INTERESSEMENT Il n’y a plus d’accord d’intéressement depuis le 01/10/2016.
C
CUn nouvel accord devait être proposé aux représentants du personnel pour être mis en application à compter du 01/10/2016. Cela n’a pas été fait. Un nouvel accord devra être négocié prioritairement dans le cadre des NAO 2018.
PARTICIPATION (AUX RESULTATS) Un accord de participation est mis en place depuis le 01/10/2013 (NS 662) ; il n’est pas envisagé de modification.
EPARGNE SALARIALE L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Un PEE a été mis en place à partir du 18/02/2014 ; il est géré par le groupe HUMANIS. Ce PEE sera en partie abondé par la Participation et l’Intéressement, ces éléments sont évoqués dans les accords, 13/NIII/clD/00662/SB/fk et 13/NIII/clD/00664/SB/fk voir paragraphe II.5.4 (Versement des sommes acquises).
C
CLa CFDT a demandé un abondement de la part de l’entreprise afin d’inciter les salariés a utiliser le PEE plutôt que de cumuler des CET, cette demande n’a pas été retenue par la direction.
REGIME DE PREVOYANCE (MALAKOFF) Le régime de prévoyance est en application dans l’entreprise depuis le 01/01/2011.
B
BDepuis le 01/01/2016 :
La participation « Salarié » est de :0.00 %
La participation « Employeur » est de :100.00 %
REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (HARMONIE) Le régime de prévoyance est en application dans l’entreprise depuis le 01/03/2011.
La participation « Salarié » est de :30.00 %
B
BLa participation « Employeur » est de :70.00 %
Le contrat « Famille » est applicable à tous les salariés quelle que soit leur situation personnelle. Depuis le 01/01/2016, ASP technologies a souscrit à un contrat dit « responsable ».
PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE Si par mesure législative « la Prévoyance » et « la Complémentaire Santé » devaient être soumises à charges sociales, impôts, etc. ces surcoûts ne pourraient être supportés par l’entreprise au-delà :
Prévoyance :100.00 % de la cotisation nette
Complémentaire santé :70.00 % de la cotisation nette
En cas de modification de la fiscalité sur les parts patronales de la Prévoyance, de la Complémentaire Santé, et du forfait social, il conviendra de renégocier la part prise en charge par ASP Technologies.
C
CDUREE DU TRAVAIL
Voir Note de Service n°824.
REMUNERATION La grille d’évaluation des salariés (non cadre) est définie dans la NS 597 du 26/07/2012 modifiée les 05/04/2013 ; 23/11/2013 et 28/05/2014 suite à NS 645 du 15/07/2013.
C
CLes évaluations et les entretiens professionnels ont été réalisés en Juin/Juillet 2017.
Les évaluations individuelles et l’augmentation générale de 1.2% décidées unilatéralement par la direction, ont mené à une hausse de 133.000 € de la masse salariale chargée (soit +5.8% environ). La CFDT rappelle qu’elle milite pour des augmentations générales plutôt que pour des augmentations individuelles. Les évaluations prennent en compte les valeurs professionnelles humaines de chaque salarié ; elles aboutissent à des valeurs indiciaires définissant la rémunération de chaque salarié non cadre ; ces valeurs indiciaires (Coefficient-Niveau-Echelon) peuvent être intermédiaires entre 2 valeurs de référence mentionnées dans les conventions collectives de la métallurgie d’Indre et Loire afin d’éviter les plafonds et planchers des seuils de rémunération.
C
CA partir des valeurs indiciaires (par catégories) ces rémunérations minimales sont fixées par les « Rémunérations Annuelles Garanties » et définies par les conventions collectives et les accords négociés au niveau départemental.
En 2017, les organisations paritaires sont parvenues à un accord sur une augmentation des R.A.G. En tout état de cause, ASP technologies applique cet accord. La CFDT souhaite l’apparition d’une prime de vacances à Noël, équivalente à celle déjà distribuée en été. Cette demande n’a pas été retenue par la direction. Pour mémoire :
Les entretiens professionnels, distincts des évaluations, sont effectuées en même temps que les évaluations (1 fois/2 ans).
Rappel des chiffres d’affaires :
C
C
2014/2015 = 7.100 k€(- 4%)
2015/2016 = 6.685 k€(- 6%)
2016/2017 = 8.835 k€(+ 32%)
Rappel résultat net :
C
C
2014/2015 = 171 k€(- 38 %)
2015/2016 = 32 k€(- 81%)
2016/2017 = 175 k€(+ 447 %)
ABSENCE POUR MALADIE ET/OU ACCIDENT TRAVAIL La direction d’ASP technologies procédera en 2018 à des contrôles médicaux systématiques.
FORMATION En 2017, les formations suivantes ont été réalisées :
Formation CHSCT
Formation logiciel REVIT
Formation Logiciel INVENTOR
C
CPour l’année 2018, les formations suivantes sont prévues :
Formation robots de soudure
VAE, en fonction des demandes des salariés et des intérêts d’ASP Technologies.
Contrat de professionnalisation en soudure
Courant 2018, la société mettra en place une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), ainsi qu’un plan de formation pour 2019, avec l’accompagnement d’un cabinet extérieur « Action Conseils », pris en charge par l’ADEFIM.
POLITIQUE DE RECRUTEMENT En 2017, ont été embauchés :
C
C1 Technicien Bureau d’Etude (qui a fait une rupture conventionnelle depuis)
1 chargé d’affaires aéraulique
4 tôliers-chaudronniers (dont une rupture conventionnelle depuis)
C
C1 ouvrier
Pour 2018, sont prévues les embauches de :
2 tôliers-chaudronniers
SOUS TRAITANCE La politique de sous-traitance est maintenue et éventuellement développée.
INTERIMAIRES Le recrutement d’intérimaires concerne essentiellement :
Le remplacement de personnel,
Les surcroîts d’activité et en particulier : soudeurs, ouvriers spécialisés et les travaux de série.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
C
CASP technologies ne respecte pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Il est difficile de recruter des travailleurs handicapés adaptables à nos métiers.
ASP technologies recourt à des centres spécialisés employant des travailleurs handicapés (qui amènent une déduction de 0,54 unité) Les salariés susceptibles de se faire reconnaître « Travailleur Handicapé » n’effectuent pas ou refusent de faire les démarches et ce, malgré le soutien de l’entreprise. Ce point est crucial car avec le départ à la retraite d’un de nos salariés handicapés, ASP Technologies paye à présent une contribution de l’ordre de 9.600 € par an).
Fait à Saint-Paterne Racan
Le 21 Décembre 2017 en 3 exemplaires originaux.
Le Délégué SyndicalPour ASP TECHNOLOGIES SAS
Le Président ATELIER SAINT PATERNE SAS
Représentée par M.
« Bon pour accord définitif »« Bon pour accord définitif »
