La Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :
d’une part
et
L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :
L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par :
d’autre part
PREAMBULE :
La Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 doit être mise en place pour le 1er janvier 2024. A ce titre les membres du Comité Social Economique (CSE) actuellement en place ont manifesté leur souhait à pouvoir exercer leur mandat jusqu’à la mise en application effective de cette nouvelle convention, et en particulier sur le volet fiche emploi pour laquelle découle une évaluation qui aboutira à une classification et une rémunération pour chaque salarié. Ainsi il y aurait une continuité au niveau des acteurs impliqués dans cette démarche qui est une refonte complète du système existant depuis des décennies.
C’est dans ce contexte que Direction et Organisations Syndicales ont décidés d’un commun accord de proroger les mandats des membres élus du Comité Social Economique (CSE) pour une période de 12 mois.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS CSE :
Direction et Organisations Syndicales ont convenu d’un commun accord de reporter à mars 2024, les élections professionnelles du renouvellement des membres du CSE.
Les mandats en cours seront prorogés jusqu’à la date des nouvelles élections.
ARTICLE 2 – FORMALITES :
Conformément à l’Article L 2231-5 du Code du Travail, le présent texte sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Saint-Dié-Des-Vosges.
Fait à Saint-Dié-Des-Vosges, le 16 janvier 2023
Pour la Société :
Directeur Général Responsable Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par :
L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par :
