Préambule Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article I : Objet et Champ d’application Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article II : Déroulement des Négociations
Trois réunions ont été organisées :
XXX matin
XXX matin
XXX matin
Réunion du XXX
Un dossier de présentation a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017
Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2017
Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2017
EVOLUTIONS SALARIALES
Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2016 – 31 décembre 2017
Salaires de base par échelon (Non Cadre) 31 décembre 2017
INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES
Résultats XXX Fin décembre 2017 (K€)
Eléments complémentaires XXX Fin décembre 2017
Réunion du XXX
L’Organisation Syndicale XXX a communiqué ses revendications :
Augmentation générale des salaires de 1,5% avec un plancher minimum de 28€ / salarié
Versement d’un complément exceptionnel d’intéressement (100€)
Négociation de l’accord d’intéressement 2018 / 2020
Pour sa part la Direction a émis la proposition suivante :
A compter du 1er juillet 2018 concernant les collaborateurs non-cadres :
Augmentation générale des salaires de 1%
Enveloppe d’augmentation individuelle des salaires de 0,5% des salaires de base
Négociation de l’accord d’intéressement 2018 / 2020
La séance a ensuite été levée.
Réunion du XXX
Après avoir échangé sur les propositions de la précédente réunion, la Direction propose une augmentation de 35€ brut des salaires de base pour les collaborateurs non cadres à compter du 1er juillet 2018.
Suite à la proposition de la Direction, l’Organisation Syndicale XXX accepte.
Article III : Décisions
Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes, qui concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternants, vendeurs, CDD) :
Une augmentation générale des salaires de 35 € brut à compter du 1er juillet 2018
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5% des salaires de base
Article IV : Autres dispositions
Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature, selon précisions apportées dans les articles précédents. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Siège Social. Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Siège Social de l’Entreprise et affiché dans les lieux de travail.
La publicité relative au présent protocole d’accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.
