AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF À L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL (Accord du 03 juillet 2015)
Entre :
La société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX représentée par XXX en sa qualité de Président de la société, d'une part ;
Et
La CFDT représentée par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions du paragraphe 2b de l’accord du 03 juillet 2015 relatif à l’attribution des médailles du travail au sein de l’entreprise, et plus particulièrement en ce qui concerne la médaille GT FORLUX (médaille d’entreprise).
La médaille GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX comporte désormais cinq échelons, au lieu des trois prévus initialement. Les conditions d’ancienneté et les gratifications associées sont ajustées comme suit :
Médaille de bronze : attribution : après 5 ans d’ancienneté
Médaille de vermeil : attribution : après 10 ans d’ancienneté
Médaille d’argent : attribution : après 15 ans d’ancienneté
Médaille d’or : attribution : après 20 ans d’ancienneté
Grande médaille d’or : attribution : après 30 ans d’ancienneté
Procédure d’attribution
La procédure reste inchangée. La médaille est attribuée aux salarié(e)s justifiant d'une certaine ancienneté dans le Groupe VINCI, L’ancienneté de référence sera celle figurant sur le bulletin de salaire des collaborateurs. Chaque début d'année, I 'employeur établira la liste des salarié(e)s dont l'ancienneté permet l'attribution une médaille d'Entreprise et prendra l'initiative de les commander aux frais de l'entreprise.
Gratification
La délivrance d'une Médaille d'Entreprise sera également assortie d'une gratification dont le montant, versé avec le salaire, est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Le montant de la gratification sera ajusté chaque début d’année, lors de la NAO. Pour la première année d'application (2026) du présent avenant, les valeurs nettes sont les suivantes :
Médaille de bronze : 100 €
Médaille de vermeil : 200 €
Médaille d’argent : 350 €
Médaille d’or : 450 €
Grande médaille d’or : 700 €
Article 3 – Dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature par les parties.Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et d’une notification aux organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 – Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord du 03 juillet 2015 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
