A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société ***** sis ***** immatriculée RCS ***** représentée par Monsieur ****** en sa qualité de Chef d’entreprise d'une part ;
Le Délégué Syndical ***, Monsieur ***** d'autre part.
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 : Objet de l'accord
Après négociation lors de quatre réunions en date du 15 et 29 novembre, du 5 décembre et du 13 décembre 2019, La Direction et le Délégué Syndical ont abouti à l’accord suivant sur les augmentations de salaires au 1er janvier 2020 :
Pour l’ensemble du personnel une augmentation moyenne de 2.20 %.
Indemnité de repas à 12.00 €/ jour travaillé
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
… /….
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé :
en un exemplaire en une version pdf signée par les deux parties par voie électronique à la DIRECCTE Normandie de Rouen
en une copie version électronique anonymisée « format.docx »
en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Sainte Marie des Champs, le 17 décembre 2019 En trois exemplaires originaux
Pour le syndicat **Pour la société ***** Le Délégué SyndicalLe Chef d’entreprise
