Accord d'entreprise GAUTIER FRANCE
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
28 accords de la société GAUTIER FRANCE
Le 28/05/2018
GAUTIER FRANCE S.A.S.
ACCORD D’ENTREPRISE – NAO 2018
N° 03 - 2018
Il est conclu entre :
La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par,
et
L’organisation syndicale
CFDT représentée dans l'entreprise par,
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les augmentations générales des salaires s’inscrivent dans le cadre de la négociation annuelle dont les réunions qui se sont déroulées les 20.09.17, 29.01.18, 9.02.18 et 16.02.18.ARTICLE 2 – PRINCIPE GENERAL
Une augmentation générale de 1,2 % est appliquée pour toutes les catégories de personnel à compter du 1er Janvier 2018 conformément aux engagements pris par la direction lors de la réunion du 20 Septembre 2017 (indice INSEE 2017).Cette augmentation générale est calculée sur le salaire de base.
ARTICLE 3 – PRIME DE PANIER
La prime de panier jour générée par les horaires de 8 H (P1/P2) en production et 7 H ou 8 H à la Logistique s’élevait à 6,40 € en 2017.
Conformément au barème ACOSS, cette prime a été revalorisée au 1er Janvier 2018 à hauteur de
6,50 €.
La prime de panier de nuit est passée de 8 € à
8,10 €.
ARTICLE 4 – PRIME D’ANCIENNETE
A compter du 1er Février 2018, les salariés sous CDI n’ayant pas 3 ans de présence, bénéficient d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante :
1 an : 1 %
2 ans : 2 %.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION AUX BENEFICES
La règle de participation aux bénéfices est modifiée, ainsi l’enveloppe sera répartie de manière uniforme à tous les salariés bénéficiaires.
ARTICLE 4 – REMUNERATION VARIABLE ET ABONDEMENT
Un abondement de l’entreprise sur les sommes placées dans le fonds GAUTIER EPARGNE va de nouveau se mettre en place.
Pour un versement minimum d’intéressement ou de participation de 150 €, 60 € viendront compléter la somme placée quel que soit son montant.
ARTICLE 7 – POLYVALENCE ET POLYCOMPETENCE
Les partenaires sociaux ont ouvert la discussion sur la polyvalence et la polycompétence des salariés de production et logistique. Elle devrait aboutir à un accord d’entreprise au cours de l’année 2018.ARTICLE 8 – RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir la discussion sur les risques psychosociaux au sein de l’entreprise.Un groupe de travail issu du CHSCT sera dans un premier temps constitué afin d’aborder ce thème.
ARTICLE 8 – DEPOT DE L’ACCORD
Conformément au décret d’application du 15 Mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords d’entreprise dans le cadre de la loi Travail du 8.08.2016, cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon sur support papier.
Fait à Le Boupère, le 28 Mai 2018
Mise à jour : 2018-08-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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