GAUTIER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41487424800035

• UN ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (T08525063442)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAUTIER FRANCE

• Un accord d'entreprise Dialogue social et mise en place du comité social et économique (T08525062453)
  Début : 14/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (A08524004744)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T08523008209)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 13 avril 2021 relatif à la GPEC et sur l'employabilité et le maintien dans l'emploi (T08522007749)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES -VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08522006315)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 30/09/2019 (T08521005652)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE GPEC ET SUR L'EMPLOYABILITE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T08521004974)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO 2020 (T08521004460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PV DE CLOTURE NAO 2019 (T08520003536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 19/12/2008 et aux avenants du 31/05/2010 et du 28/03/2018 relatifs au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T08520003273)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2020 (T08520003274)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20/07/2015 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T08519002431)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08519002432)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T08519001983)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08519001592)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 19.12.2008 relatif au régime complémentaire Frais de Santé du Personnel (T08518000439)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (T08518000344)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 DE REFONTE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 15/11/2000 (A08518004205)
  Début : 04/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (T08525062885)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A08524004742)
  Début : 16/04/2024 Fin : 15/04/2027
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• UN ACCORD NAO 2025 (T08525062566)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T08521004975)
  Début : 13/04/2021 Fin : 12/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T08522007746)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail (T08522007747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08522007201)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08521005409)
  Début : 22/07/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD DE GPEC ET SUR L'EMPLOYABILITE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (A08517003995)
  Début : 19/09/2017 Fin : 18/09/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08517003996)
  Début : 19/09/2017 Fin : 18/09/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS C.S.E. (T08519002433)
  Début : 30/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T08518000544)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A08518004056)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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