PROCES-VERBAL DE CLOTUREDE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
Un procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2020 a été conclu entre,
La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par,
La direction
Et
L’organisation syndicale
CFDT représentée dans l'entreprise par,
L’organisation syndicale
FO représentée dans l’entreprise par,
Cette négociation s’est déroulée lors des réunions suivantes : 16/01/20, 22/01/20, 24/01/20, 5/03/2020, 19/10/2020, 22/10/20 et 17/12/20.
1. Organisation du travail et durée effective
1.1) Ponts
Deux journées de pont ont été réalisées pour la grande majorité du personnel sur l’année : . le vendredi 22 Mai . le lundi 13 Juillet.
La journée de solidarité a été positionnée le mardi 2 Juin 2020.
1.2) Congés Payés
L’organisation des congés s’est différenciée en fonction des sites :
Congés d'Eté : 3 semaines
Unité de Production du Boupère & de Chantonnay
Activité meuble
Les départs ont été organisés en deux équipes : . 1ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 29, 30, 31 . 2ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31,32, 33
Activité panneaux
. semaines 31, 32.
Logistique St Prouant et Chantonnay
Les congés ont été organisés en deux équipes : . l’équipe 2 a été en congés les semaines 28, 29, 30 . l’équipe 1 a été en congés les semaines 31, 32, 33.
Il a été convenu que l’ordre des départs en congés serait inversé l’année prochaine.
Services Administratifs
L’organisation des congés s’est effectuée par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.
Quatrième semaine Celle-ci est positionnée en Avril 2021 et est bloquée semaine 17, soit du 26 au 30 Avril, pour les deux unités de production.
Cinquième semaine La 5ème semaine de congés payés a été fixée : . pour le personnel de production, du 26 au 31 Décembre 2019 (5 jours de congés). . pour la Logistique en semaine 52 ou 53.
Pour les services administratifs, le positionnement de la 5ème semaine s’est organisé par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes (semaine 52 ou 53).
2. NAO 2020
Un accord 01 – 2020 du 14.02.20, signé par l’organisation syndicale CFDT, reprend les différents points négociés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 :
Une augmentation générale de 1,5 % a été appliquée pour toutes les catégories de personnel à compter du 1er Janvier 2020.
La prime panier de jour a été revalorisée au 1er Janvier 2020 à 6,70 € selon le barème ACOSS et la prime de nuit à 8,30 €.
Un engagement de discussion sur d’autres thèmes a été validé : . un système de primes visant à mieux reconnaître la mobilité et les fortes implications des agents de production et logistique, . un accord d’intéressement, . un avenant à l’accord GPEC et sur l’employabilité et le maintien dans l’emploi (seniors) . un accord sur la qualité de vie au travail, . autres thèmes plus en lien avec la nouvelle C2SCT.
3. AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE
Un avenant à l’accord du 19.12.2008 et ses avenants des 31/05/2010 et 28/03/2018, a été établi en date du 30.01.2020 afin d’introduire les modalités de la réforme du 100 % santé dans le cahier des charges des contrats responsables, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et le décret du 11.01.2019.
Cet avenant a été signé par l’organisation syndicale CFDT.
4. ACCORD D’INTERESSEMENT
Un accord 02 – 2020 du 27.10.2020, signé par l’organisation syndicale CFDT, a formalisé une nouvelle règle de calcul pour les trois prochains exercices couvrant la période du 1.05.2020 au 30.04.2023.
