PROCES-VERBAL DE CLOTUREDE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023
Un procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2023 a été conclu entre,
La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE,
Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines
Et
L’organisation syndicale
CFDT,
XXX XXX Délégués syndicaux
L’organisation syndicale
FO,
XXX XXX Délégués syndicaux
La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 a été anticipée et s’est déroulée lors des réunions des 23 et 25 novembre 2022.
Organisation du travail et durée effective
Ponts
Deux journées de pont ont été réalisées pour la grande majorité du personnel sur l’année : . le vendredi 19 mai, . le lundi 14 août.
La journée de solidarité a été positionnée le lundi 29 mai 2023.
Congés Payés
L’organisation des congés s’est différenciée en fonction des sites :
Congés d'été : 3 semaines
Unité de Production du Boupère & de Chantonnay
Activité meuble
Les départs ont été organisés en deux équipes : . 1ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 29, 30, 31 . 2ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31,32, 33
Activité panneaux
. Semaines 31, 32.
Logistique St Prouant et Chantonnay
Les congés ont été organisés en deux équipes : . 1ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 28, 29, 30 . 2ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31, 32, 33.
Services administratifs
L’organisation des congés s’est effectuée par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.
La quatrième semaine est bloquée semaine 16, soit du 17 au 21 avril 2023, pour les deux unités de production.
La cinquième semaine a été fixée :
. pour le personnel de production, du 23 au 29 décembre 2023, . pour la Logistique, alternativement en semaines 52 et 01, . pour les services administratifs, en semaine 52.
NAO 2023
Un accord 03 – 2022 du 08/12/22, signé par les organisations syndicales CFDT et FO, reprend les différents points négociés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 :
Une augmentation générale des salaires au 1er décembre 2022 :
de 6% pour tous les salariés AP et les salariés AF échelons 1 à 7 inclus
de 5% pour les salariés AF échelons 8 et 9
de 4% pour les salariés AF échelons 10 et supérieurs
de 3% pour les salariés cadres
Une revalorisation des primes de paniers
Des mesures supplémentaires :
Possibilité de transformer son indemnité de fin de carrière en temps,
Une répartition uniforme en cas de versement d’une prime « Macron »,
Suspension partielle ou totale des activités de production et logistique lors des jours PP1 afin de limiter la hausse des charges de l’entreprise.
Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail
Un avenant du 21/12/22 à l’accord d’entreprise du 26/05/16, signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé les dispositions retenues entres les organisations syndicales et la Direction lors des journées dites PP1, pour une durée d’un an.
Avenant à l’accord GPEC et sur l’employabilité et le maintien dans l'emploi
Un avenant du 21/12/22 à l’accord d’entreprise du 13/04/21, signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé les dispositions retenues entres les organisations syndicales et la Direction sur l’aménagement des fins de carrière, pour une durée indéterminée.
Accord sur le télétravail
Un accord 03 – 2023 sur le télétravail, établi en date du 10/02/23 et signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé les dispositions retenues entres les organisations syndicales et la Direction sur la mise en place du télétravail, pour une durée indéterminée.
Accord d’Intéressement
Un accord 04 – 2023 sur l’Intéressement aux résultats, établi en date du 30/10/23 et signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé une nouvelle règle de calcul pour les prochains exercices, couvrant la période du 01/05/2023 au 30/04/2026.
Fait au Boupère, le 16 avril 2024
La société GAUTIER FRANCE XXX Directeur des Ressources Humaines
