ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE GCC SAS – ANNEE 2025 22 mai 2025
Présents :Pour la Direction :
Pour la CFTC
- DS Central – Invité
Pour la FO
- DS Central – Invité
Pour la CFE CGC
- DS Central – Invité
Pour mémoire,
deux réunions se sont tenues préalablement :
- le 16 avril 2025 pour la présentation des éléments de conjoncture, - le 15 mai 2025 pour la présentation des demandes des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
THEME 1 – Rémunération, partage de la valeur ajoutée, avantages sociaux et temps de travail
Les demandes suivantes ont été formulées :
CFTC
Rémunération :
Une augmentation générale de 1.5% plus une enveloppe de 2.5%
Pour toutes les agences, l'enveloppe doit correspondre à une augmentation de 5% de la masse salariale par agence, en tenant compte de la progression salariale
Augmentation annuel séparée de l’augmentation changement de catégorie
Prime de pouvoir d’achat de 3 000 euros pour tous
Les primes de performance doivent être distribuées de manière équitable entre les trois collèges !
Les primes de performance sont à débattre pour un meilleur partage
Avantages sociaux :
Augmentation du pourcentage des œuvres sociales
CESU : demande d’élargissement des champs d’application au-delà de l’enfance et la dépendance (travail à domicile, jardinage, femme de ménage, …)
Mise en place de primes panier repas pour les ETAM comme pour les chantiers ou si impossibilité, augmenter le prix du titre restaurant
Proposition de créer un accord sur la pénibilité du travail (prime de salissure)
Demande d’avoir le 1% patronal sur les crédits
L’arrêt de l’APAS entraînerait l’augmentation de la subvention ASC
Temps de travail :
Avoir la possibilité de placer 5 à 6 RTT en fin d’année sur le plan d’épargne entreprise
Mise en place d’un compte épargne temps pour chaque salarié
Mise en place de la semaine de 4 jours travaillés
Laisser le choix aux ouvriers de poser 2 jours sur les 4 RTT à leur convenance.
Mise en place de la subrogation des congés lissés sur 12 mois
Mise en place des congés dématérialisés
Les congés doivent être pris en jours ouvrés et non plus en jours ouvrables.
Travail du samedi : mise en place repos compensatoire et indemnité
Déplacements :
Règlement des péages pour les déplacements des compagnons : Mise en place d'une solution pour régler les péages des déplacements
Réévaluer les déplacements des ETAM
Mobilité : demande de prise en charge par l’entreprise pour l’installation de borne de recharge au domicile du personnel et négociation d’un forfait pour prendre en charge le coût des recharges électriques
FO
Rémunération :
Revalorisation de 4 % pour toutes les catégories de personnel avec un minimum de 80 € pour tous les salariés
Mise en place d’un mécanisme garantissant qu’aucun salarié ne reste sans augmentation deux années consécutives
Rehaussement spécifique des plus bas salaires afin de garantir un niveau de rémunération digne pour tous
Une prime de performance équitable entre les différentes catégories : cadre, Etam, ouvrier. Actuellement il y a trop de différence les primes de performance sont nettement plus importante et avantageuse pour les cadres
Avantages sociaux :
Augmentation de la contribution de l’entreprise au budget des œuvres sociales
Revalorisation de la prime de salissure
Augmentation de la prime d’ancienneté versée dans le cadre des médailles du travail
Mise en place d’une prime pour les salariés en mission temporaire dans d’autres agences ou chez des confrères
Temps de travail :
Attribution de jours de RTT supplémentaires aux compagnons
Le repas de fin d’année doit obligatoirement être organisé en pleine journée, sur le temps de travail, avec maintien intégral de la rémunération pour tous les salariés conviés. Ce moment collectif, initié par l’entreprise, doit être reconnu comme du temps de travail effectif
Instauration d’une prime de 80 € pour chaque samedi travaillé
Meilleure valorisation et majoration du travail de nuit, qui doit être reconnu à sa juste pénibilité
Revalorisation de la rémunération du travail du samedi, qui reste aujourd’hui insuffisamment compensée au regard des contraintes qu’il impose aux salariés
Prendre en compte pour les collaborateurs souhaitant rentrer au pays pendant les congés d’été, la possibilité de cumuler les droits à congés sur deux ans
Déplacements :
Réévaluation des indemnités de grand déplacement.
Réforme des indemnités de petits déplacements :
Prise en compte exclusive de l’adresse d’embauche réelle pour le calcul kilométrique, et non celle du siège, comme c’est encore le cas dans certaines régions, notamment en province
Suppression du calcul à vol d’oiseau, inadapté aux réalités du terrain
Mise en place d’un dédommagement kilométrique cohérent pour les salariés utilisant leur véhicule personnel, que ce soit en grand ou petit déplacement
Signature d’un accord d’entreprise national sur les petits déplacements, applicable uniformément à toutes les régions de GCC, avec une révision claire et équitable des zones
CFE CGC
Rémunération :
Augmentation générale de 2,8% (« Selon le cabinet Mercer France, l'augmentation de salaire moyenne en France devrait être de 2,6 % en 2025. Le cabinet LHH, quant à lui, table sur une hausse légèrement supérieure, de 2,8 % en moyenne. »)
Vérification que tous les salaires sont bien au minima de la grille des TP, dans le cas contraire, faire rattrapage et revalorisation avant juillet pour ceux qui seraient en dessous.
Avantages sociaux :
Augmentation à 0,8% de la masse salariale la subvention employeur ASC actuellement de 0.55% de la masse salariale en fléchant cette augmentation uniquement sur les CSE des Agences
CESU : augmenter le montant CESU à 400€ au lieu des 375€ et étendre aux prestations ménage, jardinage repassage avec possibilité de faire 2 commandes fractionnées dans 2 campagnes les 31 mars et 30 septembre
Revalorisation du ticket restaurant : augmenter sa valeur à 12,10€ avec une participation de l’employeur à 60% (soit 7,26€)
Télétravail : Revalorisation de l’indemnité de frais pour charges à 21,80€/mois si 2 jours de télétravail sont effectués par semaine
Temps de travail :
Congé exceptionnel pour rendez-vous médical éloigné : création d’un congé exceptionnel limité à 1 jour par an et par salarié pour les collaborateurs pouvant justifier de devoir se rendre à un rendez-vous médical pour eux-mêmes dans un établissement de santé situé à plus de 100km de leur lieu de résidence. Pas d’opposition à ce que ce dispositif soit testé sur 1 an.
Absence autorisée rémunérée au titre de la rentrée scolaire : Création d’une absence autorisée rémunérée de 2 heures par an, pouvant être fractionnée, à l’occasion de la rentrée scolaire pour les salariés accompagnant un ou plusieurs enfants à charge scolarisé jusqu’à la classe de 6eme incluse.
Négociation d’un accord pour passer à la semaine de 4.5 jours avec journée continue le vendredi en travaillant jusqu’à 14h ou alternance de semaine de 4 jours et 5 jours
Partage de la valeur ajoutée :
Plan d’épargne Groupe PEP’S : revenir pour 2025 à un abondement de 650€ comme en 2022 et 2023
PERECO : Ouvrir le dispositif au transfert de 2 ou 3 jours d’ancienneté ainsi que 5 jours de RTT vers le PERECO de la même façon que pour la 5eme semaine de congés
THEME 2 – Gestion des emplois et du parcours professionnel
Les demandes suivantes ont été formulées :
FO
Revue des qualifications pour tous les salariés n’ayant pas bénéficié d’évolution depuis 5 ans
Déploiement de formations adaptées, en lien avec les entretiens annuels et les attentes exprimées par les salariés
Déploiement de formations qualifiantes permettant de favoriser les évolutions de carrière et la reconnaissance des compétences
CFE CGC
Accompagnement à la retraite : Négociation d’un accord relatif à l’aménagement des fins de carrière au sein de GCC SAS (Information, Formation, Passage à temps partiel en fin de carrière et maintien des cotisations, Retraite progressive)
Intelligence artificielle : Mise en place d’une charte sur l’utilisation des outils d’Intelligence Artificielle pour structurer et définir les règles de l’usage de l’IA par nos salariés
CFTC
Maintien du salaire par l’employeur pour les retraites progressives
Demande d’engagement de la Direction sur l’embauche de salariés au 1er collège
THEME 3 – Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
FO
Garantir l’égalité salariale entre femmes et hommes à poste, qualification et ancienneté équivalents
CFTC
Féminiser nos métiers
Entre la Direction de la société et les organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes à effet du 1er juillet 2025 :
THEME 1 – Rémunération, partage de la valeur ajoutée, avantages sociaux et temps de travail
– Rémunération
Augmentation de salaire
Au titre des augmentations individuelles moyennes du 1er juillet 2025, il sera consacré une enveloppe de
1,7 % de la masse salariale à distribuer sur la base de l’effectif présent au 1er janvier 2025 (hors alternants qui bénéficient d’augmentations régies par la règlementation)
Cette enveloppe sera calculée hors promotions individuelles
La masse salariale correspond à la rémunération fixe (hors avantage en nature véhicule)
L’augmentation moyenne individuelle des hommes et celle des femmes seront étudiées attentivement en tenant compte de la fonction exercée, de l’expérience dans le métier et des compétences
Une attention particulière sera portée aux rémunérations les plus faibles
Également, pour les collaborateurs qui n’auraient pas bénéficié d’une augmentation sur les deux dernières années ; pour ces derniers, une étude approfondie serait faite par le service Ressources Humaines auprès de la hiérarchie
Tout collaborateur doit être reçu pour avoir son retour de révision salariale par sa hiérarchie, avant réception de son bulletin de salaire de juillet 2025
– Avantages sociaux
Part employeur sur contrat frais de santé collectif
Conformément à l’engagement pris dans la NAO 2024, la Société GCC veille à conserver un équilibre qualité des prestations / coût de la cotisation sur le contrat frais de santé. Ainsi en 2025, les contrats collectifs obligatoires ont subi une augmentation moyenne de 7,3% quand le contrat souscrit pour le groupe GCC a augmenté de moins de 0,9%. Pour tenir compte de l’évolution de la couverture du conjoint, il est rappelé que la prise en charge de l’employeur au titre de ce contrat a évolué au 1er janvier 2025. La prise en charge est depuis déterminée à hauteur de 55%.
Chèques CESU
Il a été mis en place à titre expérimental, pour les exercices civils 2024 et 2025, des chèques CESU dans la NAO 2024. Il est décidé de prolonger l’expérimentation sur l’exercice civil 2026 en augmentant à compter de cette date de 12% la participation employeur. Les collaborateurs pourront bénéficier de titres CESU pour une valeur faciale annuelle maximale de 420 € financés à hauteur des 2/3 par l’employeur, soit 280 €. À compter de 2026, les demandes pourront se faire dans le cadre de 2 campagnes fractionnées, au 31/03/N et au 30/09/N. Les domaines pris en charge n’évoluent pas et restent réservés à la garde d’enfants et à la dépendance.
Prêt patronal
Il est rappelé que GCC cotise chaque année à hauteur de 0,45% de la masse salariale à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Cette cotisation permet, notamment, sous conditions, de :
Trouver un logement : offre de logement social, intermédiaire, temporaire, offre LOCA-PASS, garantie Visale, aide mobili-jeune, …
Acheter un bien immobilier via le prêt accession, le conseil en financement et en accession
Financer des travaux au travers du prêt travaux d’amélioration
Faire face à une difficulté de logement par une aide avec le service d’accompagnement social
Investir dans l’immobilier
Cotisations œuvres sociales
En premier lieu, il est rappelé :
Qu’il a été mis en place entre chaque CSE d’établissement et le CSE central une convention de gestion déléguant la gestion des œuvres sociales au CSE central ;
Que depuis 1999, le Comité d’entreprise avait donné une délégation à la Société GCC pour régler en lieu et place la cotisation auprès des services de l’APAS-BTP* pour les salariés bénéficiaires c’est-à-dire les salariés rattachés à une entité d’Ile de France. À ce jour, les entités concernées par l’APAS IDF sont les suivantes :
Industrie Ile de France
Réhabitat Ile de France
Patrimoine Ile de France
Équipement public Ile de France
Extens Ile de France
Habitat Ile de France
Les salariés rattachés à Management construction dont la DIT, les services moyens et logistiques, …
Cette cotisation permet de délivrer des prestations d’œuvres sociales collectives instituées par les organisations professionnelles d’employeurs et par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. * La gestion des œuvres sociales collectives est assurée par une association paritaire de gestion, l’Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (APAS-BTP).
Il est expressément convenu que les CSE d’établissement concernés et donc le CSE central, par les conventions de gestion, continuent à déléguer une partie de la gestion de leurs œuvres sociales auprès de l’APAS-BTP.
Ils réitèrent la délégation à la Société GCC visant à régler en lieu et place la cotisation auprès des services de l’APAS-BTP pour les salariés rattachés aux CSE d’établissement : Industrie Ile de France, Réhabitat Ile de France, Patrimoine Ile de France, Équipement public Ile de France, Extens Ile de France, Habitat Ile de France et Management construction.
En second lieu, à compter du 1er janvier 2025, la cotisation aux œuvres sociales des différents CSE d’établissement est fixée à 0,82% de la masse salariale de laquelle sera déduite la cotisation APAS-BTP versée par l’employeur.
Indemnité Repas / Titres restaurant
Sont éligibles aux titres restaurant : Les Etam sédentaires. La valeur faciale du titre restaurant est portée de 11,50 euros à 12 euros / repas. La participation employeur reste fixée à 60 %, maximum autorisé par l’URSSAF, ce qui porte la participation employeur de 6,90 euros à 7,20 euros. Dans ce cas, la participation employeur est exonérée de charges sociales. Il est rappelé que le personnel sédentaire (qui n’est pas contraint du fait d’horaires de travail de type travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé, de nuit, de prendre ses repas sur son lieu de travail) ne peut bénéficier d’une indemnité de repas exonérée de charges sociales.
Prime de salissure – Personnel ouvrier
La prime de salissure (ou indemnité) est portée à 1,10 euros bruts par jour travaillé à compter du 1er juillet 2025, soit une augmentation de près de 16%.
– Temps de travail
Travail de nuit
Le travail de nuit est régi par l’article 8 de l’accord sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail et de son avenant 2. L’article 8.1.2 prévoit ainsi que les heures effectuées dans le cadre du travail de nuit planifié font l’objet d’une majoration du salaire de 25%. Cependant, la Direction précise que des circonstances propres au chantier peuvent conduire la Direction d’agence à considérer qu’il est nécessaire d’attribuer une majoration à un niveau supérieur pouvant aller jusqu’à 50%.
Congés payés et jours de repos
Congés payés
Pour rappel, les congés payés sont gérés par la Caisse Nationale des Congés Payés des Travaux Publics. Une demande a été faite auprès de la CNETP afin de procéder à la subrogation des congés payés ; cependant, cette demande n’a pas été acceptée ; les dérogations exceptionnelles accordées il y a de nombreuses années n’étant plus autorisées par la Caisse.
Par ailleurs, la société GCC SAS confirme son intention de procéder à la dématérialisation des congés payés. Un groupe de travail sera prochainement mis en place pour lancer ce projet de dématérialisation.
Jours de repos
La Direction confirme que lorsque le calendrier des ponts le permet, une attention particulière sera portée pour laisser aux ouvriers le choix de 1 à 2 jours de repos. Ces jours de repos sont gérés sur l’année civile.
Solde des compteurs
Afin d’anticiper la pose des congés payés et jours de repos sur leurs périodes de référence respectives, et éviter les soldes trop importants à écouler en fin de période ou la perte de jours, la société GCC SAS s’engage à transmettre à la hiérarchie, à minima deux fois par an, les compteurs de jours restants.
Absence autorisée au titre de la rentrée scolaire
La société GCC SAS s’engage, lorsque cela est possible, à libérer du temps de travail, à l’occasion de la rentrée scolaire pour les salariés accompagnant un ou plusieurs enfants à charge scolarisé jusqu’à la classe de 6eme incluse, dans la limite de deux heures.
– Partage de la valeur ajoutée
La Direction confirme la possibilité de transférer dans le PERECO, 5 jours maximum au titre des congés 5ème semaine ou des congés d’ancienneté.
THEME 2 – Gestion des emplois et des parcours professionnels
Charte sur l’IA
L’intelligence artificielle (IA) constitue un levier de transformation majeur. Elle offre des opportunités de productivité, d’innovation et de personnalisation des services. Toutefois, son utilisation doit être encadrée pour garantir un usage éthique, sécurisé, responsable et aligné avec les valeurs de l’entreprise GCC. Une charte d’utilisation de l’IA est un document que les entreprises peuvent mettre en place afin de guider leurs employés sur les bonnes pratiques d’utilisation des outils d’IA dans le cadre professionnel. Il s’agit également d’une étape clé pour garantir une utilisation responsable et conforme aux réglementations en vigueur.
Ce document, qui se veut pratique et opérationnel pour les employés, recense les usages autorisés et/ou interdits, les bonnes pratiques, les sanctions en cas de dérives, etc.
Une charte sera élaborée en concertation avec la Direction des Services Informatiques et elle visera à :
Encourager un usage responsable et éthique de l’IA,
Garantir la transparence, l’équité et la protection des données,
Définir les rôles et responsabilités liés à l’utilisation de l’IA,
Promouvoir la confiance des collaborateurs, clients et partenaires.
Accompagnement au départ à la retraite
Afin d’accompagner les collaborateurs en réflexion sur leur départ à la retraite, l’entreprise proposera à titre expérimental pour les années 2025 et 2026, l’organisation de réunions d’information collectives ou individuelles. Ces réunions auront pour objectifs de :
Présenter les dispositifs existants en matière de départ à la retraite (conditions, démarches, droits à pensions du régime général et du régime complémentaire, etc.) ;
Informer sur les outils de simulation et d’évaluation des droits à la retraite ;
Répondre aux interrogations des salariés volontaires sur les impacts d’un départ à la retraite anticipé, retraite progressive ou à l’âge légal.
La réunion collective ou individuelle sera organisée en collaboration avec la direction des ressources humaines, pendant le temps de travail, sans retenue de salaire. La participation à ces réunions sera strictement volontaire. Un appel à candidatures sera diffusé chaque année auprès des salariés et notamment ceux atteignant l’âge de 59 ans dans l’année.
Embauche de compagnons (ouvriers)
Dans l’optique d’anticiper nos besoins sur chantiers et maintenir nos savoir-faire en interne, la Direction encourage vivement l’embauche de compagnons (ouvriers). Pour rappel, un dispositif de cooptation compagnons existe depuis 2023 afin de renforcer la production propre sur nos chantiers et nous ouvrir à de nouvelles compétences (bois, façades, réhabilitation en site occupé…).
Développement des compétences
La Direction améliore depuis plusieurs années le processus de développement des compétences de ses salariés. Pour rappel, l’engagement est de 14 heures de formation par an et par collaborateur. Le nombre d’heures de formation globale a fortement augmenté entre l’exercice 2023 et 2024 avec une moyenne de 5% d’augmentation des heures consacrées au développement des compétences. La Direction demande qu’une attention particulière soit portée sur les actions de développement des compétences consacrées aux compagnons.
THEME 3 – Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes arrivant à échéance au 31 juillet 2025, des négociations vont être engagées très prochainement sur ce thème.
FORMALITES DE DEPOT :
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Poissy.
