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AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE GEDSE
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE GEDSE
Mai 2024
Mai 2024
Entre les soussignés :
La société GE DIGITAL SERVICES EUROPE dont le siège social est situé au 102 AVENUE DE PARIS – 91300 MASSY - immatriculée sous le N° Siret 819 184 276 au RCS de Evry, dont le représentant légal est xxxxxxxxxxxx, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’égard des parties,
ci-après dénommée « la société » D’UNE PART,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par
xxxxxxxxxxx
Le Syndicat CFDT représenté par
xxxxxxxxxxxxxxx
ci-après dénommées les « organisations syndicales représentatives », D’AUTRE PART, Conjointement dénommées « les Parties »
OBJET
Le présent avenant a pour objet de permettre la mise à jour de l’Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024 au sein de GEDSE signé le 9 février 2024. L’ensemble des dispositions de l’Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024 au sein de GEDSE signé le 9 février 2024 non citées dans le présent avenant continueront à produire leurs effets sans modification, et ce jusqu’à expiration de l’accord cité. Afin de déterminer des modifications à apporter sur l’Article 8, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes.
ARTICLE MODIFIE
Le paragraphe ci-dessous vient en lieu et place de l’article 8 de l’Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024 au sein de GEDSE signé le 9 février 2024 :
8. Titres restaurants
A compter du 1er avril 2024 et pour une durée indéterminée, la part patronale et salariale des titres restaurant sera portée à :
Part patronale : 6,07 €
Part salariale : 4,05 €
Cela a pour effet de porter la valeur faciale totale du ticket restaurant à 10,12 €.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, cet avenant sera déposé : - Au greffe du conseil de prud’hommes compétent En ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). L’Accord sera porté à la connaissance du personnel par voie électronique et/ou voie d’affichage. En autant d’exemplaires que de Parties. Enfin, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Massy, le 28 mai 2024, en autant d’exemplaires que de parties
Pour la Société GEDSE,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
