GE DIGITAL SERVICES EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81918427600031

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE GEDSE (T09124061388)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ENTREPRISE GEDSE (T09122008424)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement sur la subvention au Restaurant Interentreprises (T09122008179)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T09121006759)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 ACCORD D'ASTREINTES (T09120005810)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et conditions de travail au sein de la société GE Digital Services Europe (T09125062840)
  Début : 19/03/2025 Fin : 18/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T09123060477)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AU SEIN DE GEDSE (T09125062569)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA FIXATION DES JRTT COLLECTIFS 2025 (T09125062461)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE GE DIGITAL SERVICES EUROPE (T09125062957)
  Début : 04/04/2025 Fin : 05/06/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE GEDSE (T09124060840)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA FIXATION DES JRRT COLLECTIFS 2024 (T09123060459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA FIXATION DES JRRT COLLECTIFS 2023 (T09123009878)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Méthode relatif à l’application de la nouvelle classification de la Branche Métallurgie (T09122008508)
  Début : 16/06/2022 Fin : 31/07/2023
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• Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (T09122008114)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord préélectoral Comité social et economique central (T09120005713)
  Début : 07/12/2020 Fin : 15/04/2022
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• ACCORD DE METHODE (T09120005581)
  Début : 06/11/2020 Fin : 31/12/2021
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