La société GE DIGITAL SERVICES EUROPE établissement de Massy – sis au 102 avenue de Paris, -immatriculée sous le N° Siret 819 184 276 00031 au RCS de Paris, dont le Représentant légal est xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Chef d’Etablissement, ayant tous pouvoirs à l’égard des parties, ci-après dénommée « la société », D’UNE PART, Et, Les organisations syndicales représentatives de GEDSE Massy : Le Syndicat CFDT représenté par xxxxxxxxxxx, Le Syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxxxxxx, ci-après dénommées les « organisations syndicales représentatives ou OSR », D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 - Jours de RRT collectif pour l’année 2024
Les parties au présent accord conviennent que les jours de RTT collectifs sont fixés pour l’année 2024 comme suit :
10 mai (vendredi suivant le jeudi de l’Ascension)
20 mai (lundi de Pentecôte)
16 Août (vendredi suivant le jeudi 15 août)
Article 2 - Formalités de dépôt et publicité Dans les conditions des articles L.2242-3, L.2242-4 et R.2242-2 du Code du Travail, le présent PV de désaccord sera transmis à la DIRECTE d’Evry, et au greffe du Conseil de Prud'hommes.Ce dépôt est fait en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée, et une version sur support électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Fait à Massy, le 7 décembre 2023
Pour la Direction, xxxxxxxxxxxxxx,
Pour l’organisation syndicale CFDT, xxxxxxxxxxxxxxx
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, xxxxxxxxxxxx,
