AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 27 MAI 2019 – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
L’Association « GE ILE DE France », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 821 666 591 000 36, dont le siège social est sis 9/11 RUE GEORGES CHARPAK – 77127 LIEUSAINT, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ;
ci-après désignée « l’Association »,
d’une part
ET :
L’Organisation syndicale suivante :
, représentée par
ci-après désignée le « Syndicat », d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties avaient convenus dans un accord, en date du 27 Mai 2019, de fixer le nombre de réunion de négociation, par « blocs », à 3 maximum.
Toutefois et pour donner suite aux différentes réunions, les parties ont convenu, de modifier l’article 1 et 2 de l’accord du 27 Mai 2019 comme suit :
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Lieu des négociations
Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure à l’adresse suivante : 11 ALLEE DES CASCADES – 93420 VILLEPINTE.
ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel
Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de cinq réunions.
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication
Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DIRECCTE ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également affiché dans les locaux du GE ILE DE FRANCE et sur l’interface de l’Association.
