L’Association « GE NORD », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 824 304 471 000 25, dont le siège social est sis 48 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE – 62300 LENS, représentée par xxxxxxxxx, en sa qualité de xxxxxxx ;
ci-après désignée « l’Association »,
d’une part
ET :
L’Organisation syndicale suivante :
La CFDT, représentée par xxxxxxx ;
ci-après désignée le « Syndicat », d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2021 au sein du GE NORD, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Lieu des négociations
Les négociations se dérouleront, sauf cas exceptionnel, dans les locaux du GE NORD, à l’adresse suivante : LE PARC DES MOULINS – 6 AVENUE DE LA CREATIVITE – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel
Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de trois réunions.
Calendrier Prévisionnel – GE NORD
Thématiques
Convocation à une première réunion
Echéance de la négociation
Bloc 1
Les salaires effectifs
Le temps de travail
Novembre 2021 Décembre 2021
Bloc 2
Le partage de la valeur ajoutée
Bloc 3
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par des frais de santé
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale
Novembre 2021 Décembre 2021
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication
Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DREETS ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également affiché dans les locaux du GE NORD et sur l’interface de l’Association.
