L’Association « NORD », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 824 304 471 000 17 dont le siège social est sis 6 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS représentée par , en sa qualité de Présidente du GE NORD ;
ci-après désignée « l’Association »,
d’une part
ET :
L’ organisation syndicale suivante :
CFDT, représentée par ;
ci-après désignées le « Syndicat », d'autre part Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendrons au cours de l’année 2019 au sein du GE NORD, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Lieu des négociations
Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, à l’adresse du siège sociale du GE NORD à savoir 6 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS.
ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel
Calendrier prévisionnel -
Thématiques
Convocation à une première réunion
Echéance de la négociation
*Les salaires effectifs *La durée effective et l'organisation du temps de travail
janv-19
30-juin-19
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale
mars-19
30-juin-19 *Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes *L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés *Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle *Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle *Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés *Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident *L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés *Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale
mai-19
30-sept-19
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication
Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DIRECCTE ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également affiché dans les locaux du GE NORD et sur l’interface de l’Association.
Date : 13/12/2018……….. Lieu : LENS…………..
Signature du représentant de l’Association Signatures des représentants des Organisations Syndicales
