L’Association « GE SUD OUEST », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 822 064 606 000 46, dont le siège social est sis 109 AVENUE DE LESPINET – 31400 TOULOUSE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice Régionale ;
ci-après désignée « l’Association »,
d’une part
ET :
L’Organisation syndicale suivante :
C.F.T.C, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ;
ci-après désignée le « Syndicat », d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2024 au sein du GE SUD OUEST, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Lieu des négociations
Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, soit à l’adresse suivante : 27 ALLEE DU ROUSILLON 3 EME ETAGE G 2°PG - 31770 COLOMIERS soit en visioconférence.
ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel
L’ensemble des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de cinq réunions.
Calendrier Prévisionnel – GE SUD OUEST
Thématiques
Convocation à une première réunion
Echéance de la négociation
Bloc 1
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée
Avril 2024 Juin 2024
Bloc 2
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
La qualité de vie et des conditions et de travail
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication
Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DREETS ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également affiché dans les locaux du GE SUD OUEST et sur l’interface de l’Association.
Le 03 avril 2024, A Toulouse
Signature du représentant de l’Association xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Signatures du représentant du Syndicat xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
