Accord d'entreprise GE SUD OUEST

ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société GE SUD OUEST

Le 14/02/2019


Accord d’entreprise


Négociation Annuelle Obligatoire 2019



L’Association « ....................», Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro ………………, dont le siège social est sis ………………, représentée par ………………, en sa qualité de ………………;

ci-après désignée « l’Association »,

d’une part


ET :


L’Organisation syndicale suivante :

  • Le ………………, représentée par ………………

ci-après désignée le « Syndicat »,
d'autre part




Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».








Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2019 au sein du ...................., les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.



CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 – Lieu des négociations


Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, dans les locaux du ...................., à l’adresse suivante : ………………

ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel


Calendrier prévisionnel - ....................

Thématiques

Convocation à une première réunion

Echéance de la négociation

*Les salaires effectifs
*La durée effective et l'organisation du temps de travail
Février 2019
Fin Mars 2019

L'intéressement, la participation et l'épargne salariale
Février 2019
Fin Mars 2019
*Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
*L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
*Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle
*Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
*Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
*Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
*L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
*Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale
Mars 2019
Juin 2019

ARTICLE 3 – COMMUNICATION DES DONNEES

L’Association s’engage à remettre pour la thématique « salaires effectifs » et « durée effective et l'organisation du temps de travail », la moyenne du salaire de base pour les années 2017 et 2018, dans un délai raisonnable avant la tenue de la première réunion.
De même, l’Association s’engage à fournir à chaque première réunion de négociation de chacun des thèmes, les données nécessaires au bon déroulement de la négociation.

ARTICLE 4 – Formalités de dépôt et de publication


Le présent accord sera déposé :
  • Auprès de la DIRECCTE ;
  • Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

L’accord sera également affiché dans les locaux du .................... et sur l’interface de l’Association.


Le 14 Février 2019
A ………………


Signature du représentant de l’Association








Signatures du représentant du Syndicat
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