Accord d'entreprise GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE
Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2023
Application de l'accord
Début : 12/12/2022
Fin : 12/12/2026
Début : 12/12/2022
Fin : 12/12/2026
5 accords de la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE
Le 12/12/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-03-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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