GEBERIT Services SAS, domiciliée rue du Bas Bourgeau - 41130 Selles-sur-Cher, représentée par XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines et XXX, agissant en qualité de Directeur Général
Et
D’autre part,
le syndicat
C.G.T. représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical ;
le syndicat
C.F.D.T. représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.
PREAMBULE :
Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 et renvoie plus particulièrement au bloc portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Il a été décidé que les montants des gratifications versées à l'occasion de la remise des médailles du travail soient majorés. La Direction a défini comme ligne directrice que le montant de gratification le plus élevé versé à l’occasion de la remise d’une médaille d’honneur du travail ne puisse être supérieur au salaire de base le plus modeste au sein de la société de façon à ce que la gratification (hors majoration) demeure exclue des assiettes sociales dans son intégralité quel que soit le scénario. Les parties se sont ensuite accordées sur une gratification sur la base de 45 € bruts par annuité valorisée par la remise d’une médaille du travail.
Article 1 - Champs d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la Société.
Article 2 - Médaille du mérite du travail
La gratification versée à l’occasion de la remise de la Médaille du Mérite Céramique (20 ans) est de
880,00 €.
Lorsque les intéressé(e)s ont acquis une ancienneté de 20 ans dans le Groupe, cette gratification est majorée de 20 %. A noter que ce montant est soumis aux charges sociales et imposable en totalité.
Article 3 - Médailles d’honneur de travail
Les gratifications versées à l’occasion de la remise des médailles d’honneur du travail dépendent de leur échelon. Leurs montants sont repris ci-dessous.
Médaille d'argent - 20 ans :
880,00 €
Médaille vermeil - 30 ans :
1.320,00 €
Médaille d'or - 35 ans :
1.540,00 €
Grande médaille d'or - 40 ans :
1.760,00 €
Lorsque les intéressé(e)s ont effectué toute leur carrière dans le Groupe, ces gratifications sont majorées de 20 %. Le salarié doit solliciter la médaille d’honneur du travail avec l’échelon le plus élevé auquel il peut prétendre au moment de sa demande. A défaut, les gratifications relatives aux demandes ultérieures ne seront pas versées. Lorsque plusieurs échelons sont demandés en même temps, seule la gratification relative à l’échelon le plus élevé sera versée. A noter que ces montants sont exclus des assiettes sociales et non imposables lorsque leur montant global est inférieur ou égal au salaire mensuel de base du bénéficiaire.
Article 4 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024, après la bonne exécution des formalités de dépôt et de publicité.
Article 5 - Révision et Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par le biais d’un avenant, dans les conditions prévues par le code du Travail.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, dans les conditions prévues par le code du Travail.
Article 6 - Publicité et Dépôt
Dès sa signature, l’accord fera l’objet d’une communication à l’ensemble du personnel. Chaque partie signataire de l’accord en recevra une copie. Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Entreprise sur la plateforme TéléAccord ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud'hommes de Blois. Le présent accord sera notifié par courriel à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. Une copie du présent accord sera également transmise par courriel à la Confédération des Industries Céramiques de France (CICF).
Les dispositions du présent accord se substitue à celles précédemment en vigueur portant sur le même thème au sein de la Société.
Fait à Selles-sur-Cher, en 4 exemplaires, le 21 décembre 2023,
