Accord d'entreprise de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de RTT et modalités d'application du forfait annuel en jours
Application de l'accord Début : 19/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d’entreprise de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de RTT et modalités d’application du forfait annuel en jours
ENTRE :
La société GECCO, SAS au capital de 228 400€ dont le siège social est situé au 5011 rue des Marlières à Avelin (59710), immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 49449222600050, représentée par M. X, représentant de la présidente SAS PILMIL.
D’une part,
ET :
La membre titulaire du Comité Social et Économique (CSE) dûment élue, Mme X, ayant obtenue la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part,
Préambule
La société GECCO est une société par actions simplifiée, spécialisée dans la collecte et la valorisation de déchets alimentaires. De par son activité, la société GECCO relève du champ d’application de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637). Son effectif au 31/07/2024 est de 26 salariés, composés de 6 cadres (dont le dirigeant M. X), 6 Techniciens et Agents de Maîtrise (TAM) et 14 ouvriers. Soucieuse de l’amélioration continue des conditions de travail de ses collaborateurs, et afin de s’adapter aux évolutions économiques et organisationnelles, la société Gecco souhaite mettre en place un accord de révision du temps de travail hebdomadaire pour les salariés TAM (technicien agent de maîtrise). En outre, cet accord d'entreprise porte sur l'encadrement de la pose des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), incluant les modalités spécifiques pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours. L'accord vise à clarifier les règles applicables à ces jours de RTT, assurant ainsi une gestion harmonisée et équitable pour tous les salariés concernés, tout en respectant le statut particulier des cadres en forfaits jours. Le présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L. 2232-23 et suivants du code du travail relatifs à la négociation dans les entreprises, dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 50 salariés, dépourvus de délégué syndical. En conséquence, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit : RÉVISION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE DE RTT POUR LES TAM Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel TAM de l’entreprise, présent et futur. Révision du temps de travail avec mise en place de jours de réduction du temps de travail (RTT) L’horaire de travail avant révision est de 35 heures par semaine, pour l’ensemble des ouvriers et des TAM. À partir de l'application du présent accord, l'horaire de travail des TAM sera fixé à 37 heures par semaine pour les salariés
à partir du niveau IV échelon B et pour les niveaux et échelons supérieurs, selon la convention collective nationale. Cette modification sera effective sous réserve de l'obtention de l'accord de chaque salarié concerné, formalisé par un avenant au contrat de travail.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficieront de jours de repos supplémentaires, sous la forme de jours de réduction du temps de travail. Les salariés non concernés par cette modification, c'est-à-dire ceux ayant un niveau et inférieur, conserveront leur durée de travail actuelle de 35 heures par semaine. Modalité de mise en place des RTT Salariés concernés Sont concernés par la révision du temps de travail avec mise en place de jours de réduction du temps de travail, les collaborateurs de classification égale ou supérieure au niveau IV échelon B, à temps plein, qui effectueront les 37 heures hebdomadaires. Nombre de jours de RTT et répartition Les collaborateurs concernés bénéficieront de 1 jour de RTT par mois. En conséquence, chaque salarié concerné effectuera 2 heures de travail supplémentaire par semaine augmentant ainsi de 2 heures sa durée hebdomadaire du travail. La durée de travail journalier passera donc à 7h24. Détail du calcul des jours RTT
Ces 2 heures supplémentaires travaillées portent à 2 heures le nombre total d’heures acquis chaque semaine au titre du RTT.
Conformément à l’accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, le calcul des 12 jours de RTT est le suivant :
365 jours dans l’année :
104 jours de repos hebdomadaire
25 jours de congés payés
9 jours fériés en moyenne
= 227 jours travaillés
227 jours x 35h = 7 945 h
7 945 / 37 = 215
227 – 215 =
12 jours
Entrée/sortie en cours de période En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, les droits sont calculés au prorata temporis du nombre d’heures de travail effectif au cours de la période de référence. En conséquence, le nombre de jours de repos calculé en début d'année sur la base d'une présence complète sera proratisé en fonction de la date d'arrivée ou de départ du collaborateur. Si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, le prorata du nombre de jours sera effectué à la date où le salarié aurait dû terminer son contrat s’il n’avait pas été dispensé d’effectuer son préavis. A contrario, si le salarié demande d’être dispensé d’effectuer son préavis, le décompte sera établi à la date de départ de la société. Les salariés engagés sous contrat à durée déterminée et présents une partie seulement de l’année civile se verront appliquer des règles de prorata identiques. Absences réduisant les droits à jours de repos RTT Les absences non assimilées à du temps de travail effectif réduisent à due proportion les droits à jours de repos RTT. Les absences imputées au calcul des RTT sont les suivantes : Grève Congé parental à temps plein Mise à pied Congé sabbatique Congé sans solde Absence non autorisée Rémunérations La prise de jours de RTT n’impacte pas la rémunération du collaborateur. La révision de la durée de travail de 35 à 37 heures hebdomadaires n’entraîne aucune modification de la rémunération perçue par le salarié sur une base de 151,67 heures mensuelles, car la compensation de cette augmentation du temps de travail se fera via l’acquisition de jours de RTT. Renonciation Les salariés ayant une classification égale ou supérieur au niveau IV échelon B et souhaitant renoncer au passage à 37 heures de travail hebdomadaire doivent manifester leur décision par écrit. Le courrier de renonciation, joint en annexe de cet accord, devra être daté et signé par le salarié, il sera conservé dans le dossier personnel du salarié. Les salariés ayant renoncé au passage à 37 heures continueront de travailler selon les horaires en vigueur avant l’application du présent accord (35 heures) et ne bénéficieront donc pas de jours de RTT. Les salariés ayant initialement renoncé au passage à 37 heures hebdomadaires peuvent, s'ils le souhaitent, revenir sur leur décision ultérieurement. Dans ce cas, ils devront en faire la demande par écrit auprès de leur responsable. Un avenant au contrat de travail sera alors établi pour officialiser cette nouvelle organisation horaire. Le présent article a été rédigé en vue de s'assurer que toute modification de leurs conditions de travail soit pleinement consentie. LES SALARIÉS AUTONOMES Champ d’application Conformément à l'article L.3121-58 du Code du travail, les salariés dit « autonomes » sont : "1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ; 2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées." Au sein de la société, sont concernés par cette organisation du temps de travail, à la date de signature du présent accord, les cadres jouissant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dans l'exercice de leurs responsabilités. Ainsi, les salariés cadres concernés par cette organisation du temps de travail doivent impérativement disposer d'une large autonomie, de liberté et d'indépendance dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail pour exécuter les missions qui leur sont confiées. Durée du travail et acquisition de jours de repos RTT forfaitaire La durée du travail des salariés cadres est décomptée en nombre de jours travaillés par année civile. L'année de référence est la période s'étendant du 1er janvier de l'année N au 31 décembre de l'année N. Dans le cadre de l'organisation du temps de travail pour les cadres en forfait jours, il est convenu que ces salariés ne disposeront pas d'un nombre prédéfini de jours travaillés dans l’année. En effet, pour garantir l'équité avec les employés de la catégorie TAM qui bénéficient d'une durée hebdomadaire de travail de 37 heures, 12 jours de RTT seront alloués forfaitairement. Le nombre de jours travaillés dans l’année de référence sera ajusté annuellement en considérant les 12 jours de RTT prédéfinis. Par conséquent, un nouvel avenant prévoyant les modalités d'application du forfait en jours sera présenté aux cadres concernés à la fin de l'année N-1 pour une application l'année N.
Pour l’année 2024, le calcul se fait de la manière suivante : 365 jours dans l’année
104 jours de repos hebdomadaire
25 jours de congés payés
9 jours fériés en moyenne
= 227 jours– 12 jours forfaitaire de RTT =
215 jours travaillés
Les parties rappellent que l'application du forfait annuel en jours est conditionnée à l'accord individuel du salarié et ne peut donc lui être imposée. Les jours de RTT constituent la seule forme de compensation pour le temps de travail réalisé supplémentaire, il n’est pas prévu de journées de récupération ou de paiement d’heures supplémentaires. Modalités de décompte des journées de travail Les collaborateurs autonomes organiseront leurs jours de travail en cohérence avec leurs contraintes professionnelles sur la base d’une semaine civile. Il est établi qu’ils ne pourront être amenés à travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine civile. Le dispositif de convention de forfait annuel en jours travaillés s’inscrit dans le cadre d’un décompte fiable, objectif et contradictoire, des jours travaillés au moyen d’un système déclaratif. Tous les mois, un document de suivi individuel sera établi par le salarié autonome qui fera apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, le positionnement ainsi que la qualification des journées ou demi-journées non travaillées. Ce document sera contrôlé par son responsable et contresigné par le salarié autonome. Il sera conservé pendant 3 ans au moins. Les parties signataires conviennent toutefois que ce contrôle ne remet pas en cause l’autonomie dont dispose les salariés dans l’organisation de leur emploi du temps, son objet portant sur : Le décompte des journées de travail au titre du forfait, Le respect des garanties applicables au forfait annuel en jours et notamment le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaires. Équilibre entre vie professionnelle et vie privée Les salariés titulaires d'une convention annuelle de forfait en jours fixent leurs jours de travail de façon autonome, en fonction de la charge de travail qui leur est confiée. Ils doivent cependant fixer leurs jours de travail en considération des nécessités du service, de leurs missions ainsi que de leurs contraintes professionnelles. Le forfait annuel en jours exclut par définition tous les décomptes du temps de travail effectif sur une plage horaire. Tout salarié titulaire d'une convention de forfait en jours bénéficie de 11 heures de repos consécutifs entre chaque journée de travail. Il bénéficie également d'un temps de repos hebdomadaire minimum de 24 heures auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 heures, soit un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, sous réserves des dispositions des articles D3131-1 et suivants du code du travail. Les semaines de travail ne pourront pas dépasser 46 heures de travail effectif et les journées de travail ne pourront dépasser 10 heures. Afin de s'assurer de l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des collaborateurs titulaires d'une convention de forfait annuel en jours, l'entreprise met en œuvre un suivi du nombre de jours travaillés et de la charge de travail des salariés. Un entretien annuel individuel sera organisé par l’employeur avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année et son supérieur hiérarchique. L’objet de cet entretien portera sur : La charge de travail du salarié ; L’amplitude de ses journées de travail ; L’organisation du travail dans l’entreprise ; L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle. Le but de cet entretien est de vérifier l’adéquation de la charge de travail au nombre de jours travaillés. Toutefois, un entretien supplémentaire pourra, à la demande de la hiérarchie ou du collaborateur, être organisé à tout moment. En cas de refus de la tenue de ces entretiens par le collaborateur, celui-ci ne pourra pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire et la charge de travail sera considérée conforme. Le salarié titulaire d’une convention de forfait bénéficie également d’un droit d’alerte s’il constatait qu’il ne sera pas en mesure de respecter les durées minimales de repos ou le nombre de jours travaillés prévu au forfait. Il pourra en outre demander un entretien. Dès lors, le collaborateur et son Responsable devront chercher à mettre en œuvre des solutions appropriées dans un délai raisonnable. Si la hiérarchie le juge nécessaire, elle pourra en cas de situation pressentie de déséquilibre entre organisation et charge de travail, procéder à une analyse de la situation et prendre le cas échéant toutes dispositions adaptées pour résoudre cet état de fait. Rémunération La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d'heures de travail effectif accompli durant la période de paie considérée. La rémunération annuelle du collaborateur ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours est calculée et versée mensuellement. Gestion des entrées et sorties En cas d'arrivée ou de départ en cours de période de référence, le forfait annuel en jours du collaborateur concerné sera calculé au prorata temporis. En conséquence, le nombre de jours de repos calculé en début d'année sur la base d'une présence complète sera proratisé en fonction de la date d'arrivée ou de départ du collaborateur. Les collaborateurs engagés sous contrat à durée déterminée présents une partie seulement de l'année civile se voient appliquer les règles de prorata identiques. Il est rappelé que les périodes d'absence assimilées à du travail effectif par la loi n'ont aucune incidence sur les droits à jours de repos supplémentaires. MODALITÉS DE POSE DES RTT Utilisation des jours de RTT Les jours de RTT devront être posés de manière à respecter les principes d'équité et d'organisation de l'entreprise. Il ne sera pas permis de poser une semaine complète de RTT, car cela ne correspondrait pas à l'objectif de cette mesure et pourrait créer une inégalité par rapport aux collaborateurs qui n'en bénéficient pas. De plus, les salariés ne pourront pas poser plus de deux jours de RTT consécutifs par semaine civile, sauf si ces jours sont accolés à un week-end ou à un jour férié. Planification des RTT Les collaborateurs présents toute l’année devront avoir posé au moins six jours de RTT avant le 1er septembre de chaque année. Cette règle vise à garantir une répartition équilibrée des absences tout au long de l'année et à éviter une concentration excessive des RTT sur les derniers mois. La prise d'un jour de RTT anticipé sera autorisée, mais limitée à un seul jour. Cette mesure permet une certaine flexibilité tout en maintenant une organisation cohérente des temps de travail. La journée de solidarité La journée de solidarité constitue une journée de travail supplémentaire non rémunérée destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Chaque salarié doit ainsi travailler 1 journée supplémentaire par année civile au titre de la journée de solidarité. La journée de solidarité prendra la forme, pour les salariés en bénéficiant, d’un jour de RTT, à poser le lundi de Pentecôte. Cette obligation s'applique à tous les services, à l'exception des services Innovation et Exploitation, en raison des besoins spécifiques de ces derniers. DISPOSITIONS FINALES Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 19/08/2024.
Révision et dénonciation Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord est révisable au gré des parties. La demande de révision sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision. Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi. Publicité et dépôt légal Dès sa signature, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Lille. La dénonciation et les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. Le présent accord sera transmis au CSE de la société GECCO et affiché dans l’entreprise.
Fait à Avelin, le ____________
En deux exemplaires,
Pour la direction : M. X
Représentant de la Présidente, la SAS PILMIL
Pour le CSE : Mme. X
Membre titulaire ayant recueilli une majorité de suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Annexe
La SAS GECCO
Société par Actions Simplifiées Immatriculée au RCS de Lille Métropole selon le numéro 494 492 226 Sise 5011 rue des Marlières - 59710 AVELIN Représentée par sa Présidente, la SAS PILMIL, représentée par M. X
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Objet : Renonciation au passage à 37 heures hebdomadaires
Madame/Monsieur [Nom du salarié],
Dans le cadre de l'accord d'entreprise de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de RTT, nous vous informons que vous avez la possibilité de renoncer au passage à 37 heures hebdomadaires. Cette modification est prévue pour les salariés à partir du niveau IV échelon B de la convention collective nationale.
Si vous souhaitez maintenir votre horaire actuel de 35 heures par semaine, vous êtes invité(e) à nous faire part de votre décision en signant et en retournant le présent courrier. Veuillez noter que votre renonciation signifie que vous ne bénéficierez pas des jours de RTT associés au nouvel horaire de 37 heures. Merci de bien vouloir retourner ce document signé au service des ressources humaines afin que nous puissions formaliser votre choix.
Si vous changez d’avis ultérieurement, vous avez la possibilité de revenir sur cette renonciation et de demander à passer à 37 heures hebdomadaires. Pour ce faire, il suffira d'en faire la demande par écrit et un avenant à votre contrat de travail sera établi.
CONFIRMATION DE RENONCIATION
Je, soussigné(e), ______________________________________, confirme par la présente ma décision de renoncer au passage à 37 heures de travail hebdomadaire et de maintenir mon horaire actuel de 35 heures. Je comprends que je ne bénéficierai pas des jours de RTT associés.
