Avenant n° 2 – mars 2025 A l’accord relatif au Bien Vivre Ensemble Pris en application de l’article L 2242-17 du code du travail sur la Qualité de Vie au travail signé en décembre 2021
ENTRE: L'unité économique et sociale constituée par la société GECINA (Société anonyme, RCS 592 014 476) et ses filiales employant du personnel, représentée par Madame ___________________ agissant en qualité de Directeur Exécutive des Ressources Humaines de GECINA, Ci-après dénommée « la Société », « le Groupe » ou « l’UES GECINA »,
D'UNE PART,
ET Les représentants d’organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES GECINA, à savoir :
Madame _______________________, agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT,
Madame ______________________, agissant en qualité de déléguée syndicale Force Ouvrière,
D'AUTRE PART.
Préambule
Il est rappelé que les salariés de l’UES GECINA bénéficient d’un accord de qualité vie au travail, intitulé « Accord relatif au Bien Vivre Ensemble », conclu le 10 décembre 2021 pour une durée de trois ans, arrivant à échéance le 31 décembre 2024.
Un premier avenant n°1, signé le 20 décembre 2024, a prorogé cet accord de trois mois, jusqu’au 31 mars 2025.
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger la validité de l’accord et de l’avenant ci-dessus mentionnés pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Durée
La Direction et les partenaires sociaux ont conclu pour une durée de 3 ans un accord sur la qualité de vie au travail, intitulé « Accord relatif au Bien Vivre Ensemble », dont la validité initiale s’est achevée le 31 décembre 2024. Cet accord a été prorogé une première fois jusqu’au 31 mars 2025 par l’avenant n°1.
D’un commun accord entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été décidé de prolonger l’accord et l’avenant mentionnés ci-dessus, par un nouvel avenant, pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 - Modification
Le présent avenant modifie donc :
1 - Champ d’application, durée et date d’entrée en vigueur du Chapitre 5 – Dispositions finales :
« Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES GECINA et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour une période de 3 ans et 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2025. Il cessera automatiquement de s’appliquer au terme de cette durée, sans continuer à produire effet. »
Article 3 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord signé le 10 décembre 2021, dont le présent accord est un avenant, demeurent inchangées.
Article 4 – Signature, dépôt et publicité
Le présent avenant est signé via un processus de signature électronique sécurisée, ce que les parties acceptent expressément. Les parties se verront remettre un original du présent acte en format PDF via leur boite email.
Les parties auront la faculté de solliciter la délivrance du dossier de preuve constitué à l’occasion de cette signature.
Un exemplaire de l’avenant sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord, à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel. Un exemplaire de cet avenant sera mis sur l’intranet de l’entreprise. Un avis sera communiqué par tous moyens aux collaborateurs les informant de la signature de cet avenant, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.
Fait à Paris, le 27 mars 2025 En 4 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication.
Pour la Direction Générale de GECINA
____________________ Directeur Exécutif des Ressources Humaines
