Accord d'entreprise GEDIMAT SPIRE

PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)

Application de l'accord
Début : 01/09/2021
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société GEDIMAT SPIRE

Le 29/07/2021


Ets SPIRE FRERES
02 Rue des Hautes Chaussees
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (N.A.O.)

Réunion du 12 juillet 2021

  • Augmentation salariale :


Conformément à l’article L 132-27 du code du travail, une négociation salariale s’est engagée le 12 juillet 2021 entre la Direction de la société et la délégation syndicale C.G.T., représentative dans la société, et a aboutie à l’accord suivant :


Augmentation du salaire de base de 1,50% à compter du 1er Septembre 2021, pour tous les salariés de la société présents depuis plus de six mois (soit au 1er Mars 2021) et dont le salaire brut total (salaire de base + heures supplémentaires récurrentes + prime d’ancienneté + autres primes) est inférieur ou égal à 2.200,00€.

  • Conditions de travail :


Les membres présents ont convenus que l’amélioration des conditions de travail serait traitée dans les prochaines réunions du C.S.E. au fur et à mesure des besoins.

  • Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes :


Le rapport de notre expert-comptable concernant le calcul de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes a été présenté lors de la réunion et une copie a été remis au délégué syndical. A noter que la société obtient une note de 85/100.

Fait à Charleville-Mézières
En 5 exemplaires

Le 29 Juillet 2021


Pour le syndicat C.G.T. (majoritaire)Pour la société
Le délégué syndicalLe P.D.G.



Mise à jour : 2021-08-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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