Avenant de révision de l’Accord portant sur la mise en place de l’astreinte relatif au services et salariés concernés
Entre : D’une part, la
SAS GEDINOR sis rue de Paris – 62121 Achiet le Grand, représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur Général
Et D’autre part, la
CFTC représentée par XXXX, déléguée syndical
PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : Les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant. Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord portant sur la mise en place de l’astreinte relatif à l’ajout de la fonction de Responsable Exploitation dans les autres services à compter de la signature du présent avenant de révision. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées. La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord portant sur la mise en place de l’astreinte relatif à l’ajout de la fonction de Responsable Exploitation dans les autres services.
Article 2 – services et salariés concernés
L’article 2-3 – Autres services
En cas de déclenchement d’alarme, notamment intrusion et incendie, le personnel appartenant au CODIR pourra être sollicité.
Est modifié comme suit :
En cas de déclenchement d’alarme, notamment intrusion et incendie, le personnel appartenant au CODIR pourra être sollicité. Par ailleurs, sur le site de Reventin, le Responsable d’Exploitation fera partie des salariés concernés par l’astreinte pour des remplacements du Directeur de site sur les longues périodes d’absence (absence de plus d’une semaine : congés ou autres).
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord portant sur la mise en place de l’astreinte qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord relatif à la mise en place de l’astreinte signé le 2 février 2024 demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 1er avril 2025 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre remise en main propre aux organisations syndicales non-signataires et signataires. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
