A l’issue d’un processus de négociations engagé le 6 février 2024 et qui s’est poursuivi sur 2 autres réunions, les organisations syndicales représentatives ont communiqué leur position.
Postérieurement à la réunion de clôture du 12 avril 2024, elles ont donné leur accord afin qu’il soit procédé aux formalités de signification.
Il a donc été arrêté et défini ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Geismar Alpes.
SALAIRES
Après négociation, il a été décidé que :
L’enveloppe globale sera de 3% de la masse salariale brute de base.
Nous avons convenu du cadre suivant :
Une première partie (0.6% environ) sera destinée à la création d’une grille de salaires interne à destination des opérateurs et chef d’atelier/chef d’équipe en production.
Une deuxième partie (0.5% environ) sera réservée pour la création de coefficient intermédiaires. Les critères pour la création de coefficients intermédiaires seront définis avec les chefs d’atelier pour que déploiement avant le 31 décembre 2024.
Le solde de l’enveloppe sera utilisé dans le cadre d’augmentations individuelles « au mérite », chaque manager sera décisionnaire sur son service avec la validation par son responsable et la direction.
Ces augmentations seront à effet rétroactif au 1er janvier 2024 et interviendrons sur le bulletin de paie de mai 2024.
Concernant le temps de travail, la volonté des parties étant de mener ces discussions en profondeur, le temps de la négociation est prolongé, les parties s’engagent à continuer les discussions d’ici le 31 mai 2024.
SIGNATURE DE L’ACCORD ET NOTIFICATION
Il est rappelé que l’article L. 2232-12 du Code du travail subordonne la validité de cet accord : à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
Dans le cas contraire (non-validité de l’accord), la Société se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions prévues en (II).
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit à compter du 05 juin 2024.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie.
Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
