AVENANT-REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL signé 01.03.2002 – VALIDATION DES NOUVEAUX HORAIRES DE TRAVAIL
Application de l'accord Début : 09/07/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant-REVISION a L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01.03.2002 - vALIDATION DES NOUVEAUX HORAIRES de travail AU SEIN DE GEISMAR COLMAR Entre les soussignés,
La Société GEISMAR, Société par actions simplifiées au capital de 11 250 000 Euros, sise 5 rue d’Altkirch – BP 5027 – 68006 COLMAR CEDEX
Immatriculée au RCS de NANTERRE B sous le numéro 562 076 117 Représentée par Madame XXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines ci-après dénommée « la Société » d’une part, et :
M. XXX représentant le syndicat C.F.E.-C.G.C.
M. XXX représentant le syndicat C.F.T.C.
Ci-après désignées ensemble « les Organisations Syndicales » d’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
Au titre d’une enquête portant sur la Qualité de Vie au Travail au sein de notre entreprise, nous avons identifié un « besoin d'amélioration des conditions de travail : temps de travail (pause midi jugée trop longue) ».
En conséquence, nous avons présenté en réunion du CSE et du CSSCT du site de Colmar en date du 31 août 2022, un projet de flexibilité des horaires du matin et de la pause déjeuner.
Ces horaires ont été appliqués à titre provisoire sur le site de Colmar avec effet au 3 octobre 2022.
Article 1 – Objet de l’avenant
Suite la réunion du CSE du site de Colmar en date du 18 juin 2024 et à l’accord des représentants du personnel et de la Direction, nous avons décidé de valider les horaires de travail suivants sous forme d’avenant-révision à l’accord initial :
Ce tableau remplacera l’annexe 2, horaires indicatifs, de l’accord initial pour la partie concernant le site de Colmar.
Article 2 – Révision, durée
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision à la demande de la Direction de la Société GEISMAR ou à la demande d’une organisation syndicale représentative dans l’entreprise dans les conditions prévues à l’Article L.2261-7-1 du Code du travail, étant précisé que :
toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des stipulations dont la révision est demandée ;
le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, la Direction organisera une réunion pour ouvrir une négociation en vue de négocier un éventuel avenant de révision ; seront conviées à cette réunion toutes les personnes habilitées à cette date à négocier l’avenant de révision.
La validité et les effets de l’éventuel avenant de révision seront alors régis par les dispositions légales en vigueur.
Cet avenant-révision a une durée identique à celle de l’accord d’origine.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet. Le présent avenant sera déposé, comme prévus aux Articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail seront déposés par la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Un exemplaire original du présent accord sera également transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Colmar, le 9 juillet 2024 en cinq exemplaires originaux (un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires)
