(articles L.2242-1 et suivants du code du travail)
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre
La société GENERAL MILLS France, dont le siège social est situé 150 rue Gallieni 92 641 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par XXXXXX, Directeur Ressources Humaines,
Ci-après désignée la Société General Mills France
d'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative de la
Société General Mills France représentée par son délégué syndical :
XXXXXXX – XXX
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives lors des réunions de négociation des 27 février 2019, 15 mars 2019 et 2 avril 2019.
Aux termes de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :
Article 1 - Champ d’application :
L’ensemble des mesures ci-dessous précisées s’appliquent à l’ensemble du personnel exerçant ses activités au sein de la Société General Mills France.
Article 2 – Augmentation individuelle
Pour l’ensemble des collaborateurs, un budget de 2,2% de la masse salariale est attribué pour les augmentations individuelles de l’année 2019. Ces augmentations seront mises en œuvre au 1er août 2019, en application de la politique de rémunération de la société.
Article 3 – Prime panier des Promoteurs des Ventes
Il sera appliqué une revalorisation de la prime panier des Promoteurs des Ventes à hauteur de 9,20 euros bruts à compter du 1er mai 2019, selon les modalités de versement prévues dans l’accord d’entreprise sur la durée du travail, l’aménagement, l’organisation du temps de travail de General Mills France daté du 16 octobre 2015 en son chapitre 2.
Article 4 – Médaille du travail
Il a été convenu entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFTC d’ouvrir une négociation en vue de la mise en place d’un accord d’entreprise sur les conditions d’attribution des médailles d’honneur du travail. Cette négociation a abouti à la conclusion d’un accord portant sur les conditions d’attributions des médailles d’honneur du travail en date du 28 mars 2019.
Article 5 – Durée – Date d’application – Dépôt et Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour l’année 2019. Conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d’entreprise, le texte du présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique par l’employeur sur la plateforme « TéléAccords » mise en place par le Ministère du Travail. Un exemplaire en support papier sera en outre adressé : -à la Direction départementale du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-Seine -au secrétariat -Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 mai 2019 En 4 exemplaires originaux
