La société GENERALE DE MAINTENANCE, SAS au capital de 80 000 euros, dont le siège social est sis au 6 avenue Morane Saulnier, Immeuble Le Crystalys, 78 140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343 407 987 00084, représentée par Monsieur en sa qualité de Chef d’entreprise,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales
CFDT représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
FO représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après.
Préambule :
Le présent accord remplace tout type d’accord chèque-vacances existant dans la société. Ces derniers prenant systématiquement fin au 31/12/2023. Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.
Article 1 - Faisabilité :
Chaque année, la Direction et les Délégués Syndicaux, ou les membres du CSE le cas échéant s’engagent à se rencontrer pour statuer sur la reconduction de l’accord chèques vacances pour l’année suivante.
Article 2 – Critères d’attribution et participation
Le montant du chèque-vacances est de 300 €.
Catégories
Mensuel Brut
Part salarié
Part CSE
Classe A ≤ 2 300 € 60 € 240 € Classe B > 2 300 € à ≤ 3 000 € 120 € 180 € Classe C >3 000 € à ≤ 3 500 € 180 € 120 € Classe D >3 500 € 210 € 90 €
Article 3-Engagement
Chaque année, le salarié devra remplir et signer le formulaire de demande de chèques-vacances en vigueur dans la société. Ce formulaire vaut acte d’engagement sur sa participation au montant du chèque-vacances. Il est demandé au salarié de régler sa part en amont de la distribution via les modalités de règlement qui sont mises en place (chèque, virement).
Article 4 – Mise en application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être revu à la demande des représentants du personnel et des délégués syndicaux.
Article 5-Communication
Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des salariés et déposé par les soins de la Direction sur la plateforme Téléaccord du ministère du travail, conformément aux procédures en vigueur.
