Accord d'entreprise GENERALE DE TELEACTIVITES

Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société GENERALE DE TELEACTIVITES

Le 19/06/2023


PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2023

G. T. A.






Entre les soussignés :



- la Société G.T.A., représentée par :

., Directeur Général



d’une part,


., Déléguée Syndicale CGT

., Déléguée Syndicale CFDT


d’autre part,









.../...
La négociation annuelle obligatoire entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales représentatives au sein de GTA s’est déroulée au cours des réunions des 12 juin, 19 juin 2022 à 14h30 et 16h30.

La volonté d’instaurer un dialogue constructif entre la Direction Générale et les Partenaires Sociaux dans le cadre de cette négociation a permis d’aboutir à un Accord fixant les bases de la politique salariale et sociale au titre de l’année 2023

L’Accord est établi en prenant en considération les axes suivants :

I – Augmentation générale pour l’année 2023


Le salaire mensuel brut de base des salariés est augmenté de 3% dès le 1er juillet 2023 (hors cadres).

II – Primes individuelles + augmentation individuelle


Une enveloppe de 2% de la masse salariale sera affectée au versement de primes individuelles et d’augmentations individuelles sur proposition de la hiérarchie. Ces primes seront versées sur la paie d’octobre 2023 (hors cadres).

III – Prime exceptionnelle – changements d’outils d’exploitation du CRC


Une prime exceptionnelle de 300 € brut sera versée, sur la paie de juillet 2023, à l’ensemble des salariés de GTA (CDI + CDD) présents sur la période mai-juin 2023. Sont concernés, le Personnel de l’exploitation et Attachés Techniques d’Exploitation (hors cadres). Celle-ci sera versée au prorata temporis du contrat de travail, c’est-à-dire que pour un contrat temps partiel à 50%, la prime versée sera de 150 € brut.

IV– Egalité Hommes/Femmes


Les Partenaires sociaux et la Direction ont partagé la situation sur l’égalité Hommes/Femmes au sein de l’entreprise sur la base d’éléments statistiques reflétant la répartition par sexe et par catégorie de salarié, en nombre et en valeur de salaire. Les parties ont également évoqué de nombreux sujets, parmi lesquels les conditions d’accès à l’emploi, la formation professionnelle, l’évolution des salaires, ainsi que les conditions de travail et d’emploi.

Après examen, les Partenaires sociaux et la Direction s’accordent pour constater que la Générale de Téléactivités ne souffre d’aucune disparité manifeste ou volontaire en matière d’égalité Hommes/Femmes, et souligne l’exemplarité de l’entreprise en la matière.

  • V – Dépôt

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

  • Fait à Mont Saint Aignan, le 19 juin 2023

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