Avenant N° 1 du 16 juillet 2020 au Protocole d'Intention du 16 décembre 2019 en vue de la conclusion d'un accord relatif aux Métiers du Réseau Salarié de Generali
Application de l'accord Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN accord RELATIF AUX MÉTIERS DU rÉseau salariÉ de generali
Entre,
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par , agissant sur mandat exprès, d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali signataires, d'autre part. PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein du Réseau Salarié de Generali ont conclu, à l’unanimité, en date du 16 décembre 2019 un protocole d’intention en vue de la conclusion d’un accord plus global formalisant les dispositions issues de la négociation sur les Métiers du Réseau Salarié menée entre juillet et décembre 2019. Ce protocole d’intention, conclu pour une durée déterminée de six mois, est arrivé à échéance le 30 juin 2020. La Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu de reconduire le protocole d’intention pour une durée de trois mois supplémentaires afin de disposer du temps nécessaire à la conclusion d’un accord sur les Métiers du Réseau Salarié.
OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions issues du protocole d’intention du 16 décembre 2019 sur lesquelles les parties signataires se sont entendues en vue de la conclusion d’un accord d’établissement relatif aux métiers du Réseau Salarié de Generali.
DISPOSITIONS GENERALES
Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2020. Il est conclu pour une durée de trois mois soit jusqu’au 30 septembre 2020. La Direction s’engage à mettre à signature un accord relatif aux métiers du Réseau Salarié de Generali avant l’échéance du présent avenant.
Dépôt et Publicité
Le présent protocole d’accord d’intention est établi en quatre exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 16 juillet 2020 Pour les organisations syndicales représentativesPour la Direction au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali Pour la CFE-CGC
