Avenant à l'Accord du 24 juillet 2019 relatif à la rémunération des Conseillers Clients et des Superviseurs de l'Organisation de Fidélisation du Réseau Salarié
Application de l'accord Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
relatif à la rémunération des Conseillers Clients et des Superviseurs
de l’Organisation de Fidélisation du Réseau Salarié
Entre
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par agissant sur mandat exprès, d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement du Réseau Salarié de Generali signataires, d’autre part, PRÉAMBULE
Dans le cadre du projet RS 2022, l’Organisation de Fidélisation a été mise en place afin d’accompagner le Réseau Salarié dans ses contacts et sa relation avec les clients en portefeuille. Cette Organisation de Fidélisation est composée de Conseillers Clients et de Superviseurs qui les encadrent et les animent.
La rémunération des Conseillers Clients est définie par l’accord du 24 juillet 2019 relatif à l’activité et la rémunération des Conseillers Clients de l’Organisation de Fidélisation.
Après une première phase d’expérimentation particulièrement concluante, la Direction a décidé de poursuivre le développement de l’Organisation de Fidélisation, en accroissant notamment les effectifs, en valorisant et en sécurisant davantage le dispositif de rémunération des collaborateurs.
Afin de mener à bien cette évolution, et au regard des conditions d’emploi existantes au sein du bassin nantais, particulièrement dynamique et concurrentiel, notamment pour les plateformes téléphoniques, la Direction a souhaité engager des discussions afin de définir une rémunération plus attractive et davantage adaptée au rôle des Conseillers Clients. A cette occasion, la Direction a également entendu définir la structure de rémunération des Superviseurs.
C’est dans cette perspective, avec la volonté de faire évoluer la stratégie de développement de l’Organisation de Fidélisation, mais aussi de mieux répondre aux attentes des collaborateurs évoluant dans un bassin d’emploi particulièrement compétitif, que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 16 décembre 2021, le 21 janvier et le 31 mars 2022.
Article 2.Rémunération des Conseillers Clients PAGEREF _Toc99527264 \h 3
Article 2-1Rappel des principes généraux PAGEREF _Toc99527265 \h 3 Article 2-2Evolution de la rémunération fixe et variable des Conseillers Clients PAGEREF _Toc99527266 \h 3 Article 2-3Nouvelle composition de la prime d’objectif des Conseillers Clients PAGEREF _Toc99527267 \h 4
Article 3.Rémunération des Superviseurs PAGEREF _Toc99527268 \h 5
Article 3-1Principes généraux PAGEREF _Toc99527269 \h 5 Article 3-2Structure de rémunération des Superviseurs PAGEREF _Toc99527270 \h 5 Article 3-3Composition de la prime d’objectif des Superviseurs PAGEREF _Toc99527271 \h 6
Article 4-1Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant PAGEREF _Toc99527273 \h 7 Article 4-2Suivi de l’avenant PAGEREF _Toc99527274 \h 7 Article 4-3Dépôt et Publicité PAGEREF _Toc99527275 \h 7 ANNEXE 1 : FICHE DE POSTE CONSEILLER CLIENT PAGEREF _Toc99527276 \h 8 ANNEXE 2 : FICHE DE POSTE SUPERVISEUR PAGEREF _Toc99527277 \h 9
Champ d’application de l’avenant Le présent avenant a pour objet d’adapter la structure de rémunération des collaborateurs de l’Organisation de Fidélisation du Réseau Salarié, Conseillers Clients, et de définir celle des Superviseurs.
Il s’applique aux Conseillers Clients et Superviseurs appartenant à l’Organisation de Fidélisation du Réseau Salarié de Generali relevant de la Convention Collective Nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurance du 27 mars 1972 (avenant de révision du 12 novembre 2019).
Les dispositions du présent avenant se substituent à toutes celles existantes et portant sur le même objet, à la date d’entrée en vigueur du présent avenant, dans les accords, usages et engagements unilatéraux de l’Entreprise Generali France.
Rémunération des Conseillers Clients Rappel des principes généraux Les parties signataires rappellent qu’au regard des missions exercées par les Conseillers Clients, leur rémunération est composée d’une part fixe et d’une part variable déterminée selon l’atteinte d’objectifs individuels et/ou collectifs.
Dans le cadre de la négociation engagée par la Direction, les parties signataires ont souhaité rendre plus attractive et compétitive la rémunération des Conseillers Clients.
Pour ce faire, ils ont notamment souhaité :
Augmenter la rémunération globale des Conseillers Clients en renforçant la partie fixe et en réajustant la part que représente la partie variable dans la rémunération globale ;
Simplifier le dispositif de rémunération variable en réduisant le nombre de critères.
Evolution de la rémunération fixe et variable des Conseillers Clients Les parties signataires décident de revaloriser, à effet rétroactif du 1er janvier 2022, la rémunération fixe des Conseillers Clients, en portant celle-ci :
de 1.615 euros à 2.167 euros bruts par mois pour les salariés commerciaux de niveau 1, pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100% ;
de 1.880 euros à 2.417 euros bruts par mois pour les salariés commerciaux de niveau 2, pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100% .
Cette mesure sera effective sur la paie du mois d’avril 2022.
Il est rappelé que le salaire des Conseillers Clients, non récupérable et non amortissable, constitue la contrepartie forfaitaire à la réalisation des missions dévolues aux Conseillers Clients et rappelées de manière non exhaustive en Annexe 1 du présent avenant. Il est donc versé en contrepartie notamment de l’accomplissement de leurs obligations professionnelles.
Cette augmentation du fixe s’accompagne du réajustement de la part variable dans la rémunération globale des Conseillers Clients.
Ainsi, à compter du mois d’avril 2022, la prime d’objectif des Conseillers Clients s’élèvera à 250 euros bruts par mois. Ce montant est attribué pour une atteinte à 100% des objectifs mensuels et pour une activité à temps complet.
Il est rappelé que :
Le montant de la prime d’objectif attribué est proportionnel au taux d’atteinte des objectifs par le collaborateur.
En cas d’entrée en cours de mois, les objectifs seront fixés en tenant compte du temps restant à courir jusqu’à la fin du mois. Le montant de la rémunération variable sera donc calculé au prorata temporis.
En cas de sortie en cours de mois, l’appréciation des objectifs se fera en tenant compte du temps passé au cours du mois considéré. Le montant de la rémunération variable sera alors calculé au prorata temporis.
Le paiement de la prime d’objectif est réalisé mensuellement, avec un décalage d’un mois par rapport à l’activité considérée. Le taux de paiement correspond au taux d’atteinte de chaque objectif.
Nouvelle composition de la prime d’objectif des Conseillers Clients Les parties signataires réaffirment leur attachement aux principes généraux régissant la fixation des objectifs rappelés à l’article 8-3 de l’accord du 24 juillet 2019 qui consistent à établir les objectifs en respectant cinq critères généraux : Spécifiques, Mesurables, Ambitieux, Réalistes et Temporaires (SMART).
En application de ces critères, les parties signataires ont entendu simplifier la composition de la prime d’objectif, en la limitant à trois critères.
Ainsi, à compter du mois d’avril 2022, la prime d’objectif sera composée :
d’une part variable liée à la présence effective du collaborateur d’un montant de 75 euros bruts (soit 30% du montant total de la prime d’objectif mensuel) pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100%. Il est rappelé que sont assimilés à de la présence effective, les congés de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que les absences provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantitatifs d’un montant de 175 euros bruts par mois (soit 70% du montant total de la prime d’objectif mensuel) pour un mois plein à temps complet et un taux d’atteinte des objectifs de 100%. Cette partie se décompose comme suit :
une prime correspondant à la qualité de la relation téléphonique avec les clients, mesurée par le biais d’écoutes téléphoniques. La qualité de la relation téléphonique est établie en fonction d’un script de la relation téléphonique et d’un barème, mis à disposition des Conseillers Clients.
Cette prime est d’un montant de 50 euros bruts par mois (soit 20% du montant total de la prime d’objectif mensuel) pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100%.
Le tableau, ci-dessous, précise le montant de la prime en fonction du taux d’atteinte de l’objectif, avec un pourcentage d’atteinte plancher pour le déclenchement de son versement.
Taux d’atteinte
Montant
<70% 0€ [70 à 80 %[ 20€ [80 à 90 %] 30€ >90% 50€
une prime correspondant au nombre de prise de rendez-vous qualifiés, d’un montant de 125 euros bruts par mois (soit 50% du montant total de la prime d’objectif annuel) pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100%.
Les objectifs seront définis chaque année et communiqués au collaborateur en début d’année civile dans le cadre de l’Entretien Annuel de Performance (EAP). Rémunération des Superviseurs Principes généraux Les parties signataires précisent qu’au regard des missions exercées par les Superviseurs, visant principalement à accompagner et guider les Conseillers Clients dans l’exercice de leurs tâches, leur rémunération est composée d’une part fixe et d’une part variable déterminée selon l’atteinte d’objectifs individuels et/ou collectifs.
Dans le cadre de la négociation qui a abouti à la conclusion du présent avenant, les parties signataires ont souhaité notamment :
définir la rémunération des Superviseurs, en adéquation avec leur rôle et missions ;
définir la composition de la rémunération variable en fixant le nombre de critères correspondants.
Structure de rémunération des Superviseurs Les Superviseurs, salariés commerciaux de niveau 2 relevant de la Convention Collective Nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurance du 27 mars 1972 (avenant de révision du 12 novembre 2019), percevront un salaire fixe mensuel brut fixé, à la date de conclusion du présent avenant, à 2.417 euros, pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100%
Cette mesure sera effective sur la paie du mois d’avril 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Il est rappelé que le salaire des Superviseurs, non récupérable et non amortissable, constitue la contrepartie forfaitaire à la réalisation des missions dévolues aux Superviseurs et rappelées de manière non exhaustive en Annexe 2 du présent avenant. Il est donc versé en contrepartie notamment de l’accomplissement de leurs obligations professionnelles.
En sus de cette rémunération fixe, les Superviseurs bénéficieront, à compter du mois d’avril 2022, d’une prime d’objectif d’un montant de 500 euros bruts par mois en cas d’atteinte à 100% des objectifs et pour une activité à temps complet.
Il est rappelé que :
Le montant de la prime d’objectif attribué est proportionnel au taux d’atteinte des objectifs par le collaborateur.
En cas d’entrée en cours de mois, les objectifs seront fixés en tenant compte du temps restant à courir jusqu’à la fin du mois. Le montant de la rémunération variable sera donc calculé au prorata temporis.
En cas de sortie en cours de mois, l’appréciation des objectifs se fera en tenant compte du temps passé au cours du mois considéré. Le montant de la rémunération variable sera alors calculé au prorata temporis.
Le paiement de la prime d’objectif est réalisé mensuellement, avec un décalage d’un mois par rapport à l’activité considérée. Le taux de paiement correspond au taux d’atteinte de chaque objectif.
Composition de la prime d’objectif des Superviseurs En application des principes généraux visés à l’article 2-3 du présent avenant, les parties signataires ont entendu fixer la composition de la prime d’objectif, en la limitant à trois critères.
Ainsi, à compter du mois d’avril 2022, la prime d’objectif sera composée :
d’une part variable liée à la présence effective du collaborateur d’un montant de 150 euros bruts (soit 30% du montant total de la prime d’objectif mensuel) pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100%. Il est rappelé que sont assimilés à de la présence effective, les congés de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que les absences provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantitatifs d’un montant de 350 euros bruts par mois (soit 70% du montant total de la prime d’objectif mensuel) pour un mois plein à temps complet et un taux d’atteinte des objectifs de 100%. Cette partie se décompose comme suit :
une prime correspondant à la qualité de la relation téléphonique avec les clients, mesurée par le biais d’écoutes téléphoniques. La qualité de la relation téléphonique est établie en fonction d’un script de la relation téléphonique et d’un barème, mis à disposition des Superviseurs.
Cette prime est d’un montant de 100 euros bruts par mois (soit 20% du montant total de la prime d’objectif mensuel) pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100%.
Le tableau, ci-dessous, précise le montant de la prime en fonction du taux d’atteinte de l’objectif, avec un pourcentage d’atteinte plancher pour le déclenchement de son versement.
Taux d’atteinte
Montant
<70% 0€ [70 à 80%[ 50€ [80 à 90%] 80€ >90% 100€
une prime correspondant au nombre de prise de rendez-vous qualifiés d’un montant de 250 euros bruts par mois (soit 50% du montant total de la prime d’objectif mensuel) pour un mois plein à temps complet et un taux de présence de 100%.
Les objectifs seront définis chaque année et communiqués au collaborateur en début d’année civile dans le cadre de l’Entretien Annuel de Performance (EAP). Dispositions générales Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet conformément aux dispositions de l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Il est rappelé que la révision du présent avenant s’opère dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’Etablissement du Réseau Salarié de Generali. La demande de révision devra comporter, outre l’indication des stipulations dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions réglementaires.
Dans ce cas, l’Entreprise Generali France et les Organisations Syndicales Représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités de conclure un éventuel avenant de substitution. Suivi de l’avenant Il est rappelé qu’une commission de suivi, mise en place en application de l’article 10 de l’accord du 24 avril 2019 relatif à la rémunération des Responsables de Secteur Conseillers Commerciaux du Réseau Salarié de Generali, a notamment pour mission d’analyser l’activité et le fonctionnement de l’Organisation de Fidélisation. Dépôt et Publicité Le présent avenant est établi en quatre exemplaires et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) de Paris et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 5 avril 2022
Pour les organisations syndicalesPour les sociétés composant l’Entreprise représentatives de l’Établissement du RéseauGenerali France Salarié de Generali
