Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Generix Group
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
société Generix Group, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 377 619 150, dont le siège social est situé ACTEPARC, Bâtiment A, 2, rue des Peupliers 59810 LESQUIN, représentée par Madame …, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après désignée la «
Société »,
D’UNE PART,
ET :
Le syndicat CFDT Bétor Pub, représenté par Monsieur …, en sa qualité de délégué syndical ; Le syndicat CFE-CGC FIECI-SNEPEC, représenté par Monsieur …, en sa qualité de délégué syndical. Ci-après désignés les «
I. Dispositions générales PAGEREF _Toc220590720 \h 2
1. Champ d’application PAGEREF _Toc220590721 \h 2
II. Mesures relatives aux locaux, aux équipements et à la santé physique au travail PAGEREF _Toc220590722 \h 2
1. Aménagements des locaux PAGEREF _Toc220590723 \h 2 2. Parkings PAGEREF _Toc220590724 \h 2 3. Santé physique et ergonomie PAGEREF _Toc220590725 \h 2 4. Conditions de travail des salariés handicapés PAGEREF _Toc220590726 \h 3
III. Les conditions de travail et le management PAGEREF _Toc220590727 \h 3
1. Réunions avec les équipes PAGEREF _Toc220590728 \h 3 2. Accompagnement et formation des managers PAGEREF _Toc220590729 \h 4 3. Créativité, autonomie, droit à l’erreur PAGEREF _Toc220590730 \h 4
IV. Evénement vie privée PAGEREF _Toc220590731 \h 5
1. Aménagement du temps et absences liés aux enfants PAGEREF _Toc220590732 \h 5 2. Salariés aidants et mesures de soutien PAGEREF _Toc220590733 \h 6 3. Don de jours de congés/repos/RTT PAGEREF _Toc220590734 \h 8 4. Congés pour évènements personnels et familiaux PAGEREF _Toc220590735 \h 9
V. Equilibre vie privée/vie professionnelle PAGEREF _Toc220590736 \h 9
1. Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc220590737 \h 10 2. Le temps partiel PAGEREF _Toc220590738 \h 10 3. La retraite progressive PAGEREF _Toc220590739 \h 10 4. Les congés supplémentaires PAGEREF _Toc220590740 \h 11 5. Dispositions concernant la salariée enceinte PAGEREF _Toc220590741 \h 11 6. Dispositions relatives à la paternité PAGEREF _Toc220590742 \h 12
VI. Les conditions de travail PAGEREF _Toc220590743 \h 12
1. L’intégralité du salarié PAGEREF _Toc220590744 \h 12 2. Charge de travail et prévention PAGEREF _Toc220590745 \h 12 3. Les réunions de travail PAGEREF _Toc220590746 \h 13 4. Les relations de travail PAGEREF _Toc220590747 \h 13 5. L’évolution des postes et des carrières PAGEREF _Toc220590748 \h 14
VII. Prévention et gestion des risques psychosociaux et des faits de harcèlement PAGEREF _Toc220590749 \h 14
1. Définition des risques psychosociaux PAGEREF _Toc220590750 \h 14 2. Prévention des risques psychosociaux PAGEREF _Toc220590751 \h 15 3. Harcèlements sexuel et moral PAGEREF _Toc220590752 \h 15
VIII. Information et expression des salariés PAGEREF _Toc220590753 \h 16
IX. Dispositions finales PAGEREF _Toc220590757 \h 17
1. Durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc220590758 \h 17 2. Formalités de dépôt et publicité PAGEREF _Toc220590759 \h 17
Préambule
Il importe à la Société Generix Group d’assurer aux collaborateurs un environnement et des conditions de travail qui procurent un épanouissement individuel et collectif. Cependant, la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) pouvant comporter une part d’appréciation subjective, les Parties à cet accord conviennent que les champs couverts par cette thématique au sein de la Société Generix Group sont :
L’environnement de travail, la santé physique et mentale ;
La prévention des risques psychosociaux ;
L’équilibre vie privée/vie professionnelle ;
Les conditions de travail ;
La maitrise de la charge de travail ;
Le droit d’expression et la qualité des relations de travail.
Les Parties ont également convenu que les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux pratiques, usages, chartes et engagements unilatéraux, qui traiteraient des mêmes thèmes que ceux mentionnés dans l’accord. Il constitue le seule et unique référence en matière de qualité de vie et des conditions de travail.
Les Parties sont convenues de ce qui suit :
Dispositions générales Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Generix Group.
Mesures relatives aux locaux, aux équipements et à la santé physique au travail Aménagements des locaux La prise en compte de l’environnement matériel de travail est un facteur premier de qualité de vie et des conditions de travail. Une attention particulière est portée à l’aménagement des bureaux afin de favoriser le bien-être des salariés au travail et répondre au besoin de bonne collaboration entre les équipes. Aussi, la Société Generix Group a-t-il fait le choix dans certains de ses sites d’une organisation flexible des bureaux. Cette organisation témoigne de la volonté d’accorder davantage d’autonomie aux collaborateurs dans la gestion et l’organisation de leur travail, de même que de favoriser les relations entre équipes. Les espaces de travail permettent à chaque collaborateur d’évoluer dans un cadre qui respecte les normes de sécurité du travail. Aussi tous les ans, le Département compétent effectue au minimum une visite de contrôle dans chaque établissement afin de recenser les améliorations nécessaires et y apporter la réponse adéquate. Parkings La Société Generix Group met à disposition dans certains sites, des parkings voitures et des parkings vélos sécurisés pour les collaborateurs. Les collaborateurs sont invités à se rapprocher des référents d’établissements ou du Département compétent pour connaitre les possibilités d’utilisation. Santé physique et ergonomie La santé des collaborateurs est une priorité pour la Société Generix Group. Dans le cadre de la prévention primaire :
Une page dédiée à la santé au travail est disponible sur la plateforme documentaire de l’entreprise, page sur laquelle les collaborateurs peuvent trouver informations, conseils et contacts.
La Direction des ressources humaines fait intervenir au minimum tous les 2 ans, dans les locaux ou à distance, un ergonome afin d’expliquer ou rappeler les bonnes postures.
Dans le cadre de la prévention secondaire :
La Société Generix Group met à disposition de chacun des salariés qui le souhaite un écran supplémentaire (fixe) à chaque emplacement de travail dans les lieux de travail (qu’il s’agisse des établissements de la Société Generix Group ou du domicile du salarié lorsqu’il est en télétravail).
Les salariés sont encouragés à solliciter le médecin ou l’infirmier du travail si nécessaire. La Direction des ressources humaines se tient à la disposition des collaborateurs pour les orienter.
Conformément aux dispositions légales, la Société Generix Group tient à jour les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) propres à chaque site et sont actualisés tous les ans avec l’aide des services de santé et de prévention au travail dont relève chaque site. Ils sont consultables sur la plateforme documentaire de l’entreprise. Conditions de travail des salariés handicapés L’entreprise veille à ce que les salariés handicapés disposent de conditions de travail ou de postes de travail adaptés et elle leur fournit les équipements nécessaires. Un référent handicap est désigné au sein de la Direction des ressources humaines. Conscient que certains collaborateurs n’osent pas évoquer leur handicap, la Société Generix Group organise tous les ans à l’occasion de la « semaine du handicap » une campagne d’information et de sensibilisation sur le handicap. Celle-ci a notamment pour objectif d’inciter les salariés handicapés à se faire connaitre auprès du référent handicap afin de connaitre leurs droits et pour que si nécessaire, leur environnement de travail soit étudié et adapté. Il est rappelé que l’accord sur le télétravail prévoit un élargissement du télétravail pour les salariés handicapés. Les conditions de travail et le management Les managers sont un maillon essentiel de la qualité de vie et des conditions de travail car ils en sont les garants auprès de leurs équipes. Ce sont eux qui véhiculent les valeurs de l’entreprise, déclinent la stratégie et assurent à leurs collaborateurs des conditions de travail optimales. Les managers veillent au niveau de performance et à la motivation de leurs équipes, assurent la gestion quotidienne des collaborateurs de leurs équipes tout en assumant leurs propres fonctions opérationnelles. Réunions avec les équipes Les managers organisent régulièrement des réunions d’équipes et individuelles, à minima une fois par mois.
Ces échanges et réunions ont notamment, pour objectifs :
D’informer les collaborateurs ;
Leur permettre de s’exprimer et d’échanger avec leur manager ;
D’aider les collaborateurs à identifier et à résoudre leurs difficultés éventuelles.
Les managers s’assurent de la diffusion et de la bonne compréhension par leurs équipes des messages de la Direction de l’entreprise et notamment, à la suite de chaque communication sur la stratégie de l’entreprise. Accompagnement et formation des managers Pour faire face aux transformations rapides du marché de la Supply Chain, au développement de la Société Generix Group, l’entreprise apporte l’aide nécessaire aux managers afin qu’ils accomplissent leurs missions avec succès et qu’ils assurent ainsi le bien-être de leurs équipes. La Société Generix Group accompagne les managers en organisant tous les ans :
Des campagnes d’information sur la QVCT ;
Des sensibilisations en droit du travail et aux chartes applicables dans l’entreprise.
La Société Generix Group met en place un mentorat manager : tous les ans des managers séniors sont identifiés pour apporter et partager leurs expériences aux nouveaux ou jeunes managers. Créativité, autonomie, droit à l’erreur Les managers encouragent la créativité, qualité nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. La créativité est en effet toujours favorisée dans un environnement de confiance qui promeut l’autonomie et le droit à l’erreur. Autonomie Il est rappelé que plus l’autonomie est grande, plus les initiatives créatives se développent et profitent autant au développement personnel et professionnel du salarié qu’à la Société Generix Group. Les managers sont formés en ce sens. Droit à l’erreur La Société Generix Group considère que l’erreur peut être un moyen d’apprentissage autant utile au salarié qu’au groupe. (Par exemple, une erreur peut être due à une procédure obsolète, ce qui va nécessiter sa modification pour la clarifier). L’erreur peut également dans un second temps être un facteur de sérendipité, et produire ainsi de nouvelles idées. L’erreur doit avant tout être bien comprise par les managers et les salariés et être distinguée de la faute. Cette notion est incluse dans le parcours de formation managériale. Pour que le droit à l’erreur s’exerce :
L’erreur doit être analysée ;
L’erreur doit systématiquement
être suivie de feedback individuel ou en groupe pour en tirer les leçons et formuler des propositions (procédures à modifier, échanges à améliorer, organisation à mettre en place ou à revoir, etc.) ;
L’erreur ne doit pas se reproduire dans les mêmes circonstances.
Evénement vie privée La Société Generix Group accorde la souplesse nécessaire aux collaborateurs qui font face à certains évènements et aléas de la vie, afin que ces situations aient le minimum d’impact dans leur quotidien et notamment, professionnel. Aménagement du temps et absences liés aux enfants La Société Generix Group accorde de l’importance à la vie personnelle des collaborateurs et met en place des dispositions spécifiques aux évènements liés aux enfants. Rentrée scolaire Le salarié qui souhaite accompagner son ou ses enfant(s) à l’école le jour de la rentrée scolaire (jusqu’à la première année de collège incluse) a la possibilité de s’absenter 2 heures le matin et de terminer 2 heures plus tôt le soir, la rémunération étant maintenue. Le salarié en informe son manager au plus tard 1 semaine avant. La prise d’un jour de congé payé ou de RTT ce jour-là, est considérée comme prioritaire. Enfants malades
Jours d’absence : Le salarié peut s’absenter et bénéficier d’un maintien de salaire à 100% du salaire selon le nombre d’enfants dont il a la charge :
Nombre d’enfants à charge
Nombre de jours de congés
pour enfants malades par an
1 3 2 4 3 5 Les enfants concernés sont ceux, âgés de moins de 16 ans (âge limite prévu par la loi). Un certificat médical doit constater que la maladie ou l’accident requière la présence du parent et doit être transmis par le salarié aux ressources humaines. Ces absences peuvent être prises par demi-journée.
Télétravail : Si l’état de santé de l’enfant malade ponctuellement permet la poursuite de l’activité professionnelle, sur production du certificat médical (attestation du médecin) le salarié peut bénéficier du télétravail.
Enfants hospitalisés La Société Generix Group accorde 1 jour de congé supplémentaire pour motif « enfant hospitalisé ». Ce jour de congé sera accordé uniquement sur production d’un certificat médical justifiant de la présence nécessaire du salarié auprès de son enfant hospitalisé ainsi qu’un bulletin d’hospitalisation, dans la limite d’âge de 16 ans. Salariés aidants et mesures de soutien Tout salarié qui vient en aide de façon ponctuelle ou régulière à un proche dépendant ou en perte d’autonomie par le fait de l’âge, d’une maladie ou d’un handicap, est un « salarié aidant ». Dans cette situation, la conciliation des rythmes de vie et de travail de ce salarié aidant peut devenir une véritable cause de stress et de défis au quotidien. La Société Generix Group considère qu’il est de sa responsabilité sociale d’employeur de contribuer à l’équilibre des salariés aidants en leur permettant de concilier au mieux ces deux fronts : leur rôle de soutien et les exigences de la vie professionnelle.
Aménagements au quotidien Le salarié aidant peut sur justificatif/attestation médical concernant l’état de santé du proche bénéficier de :
Aménagement de son temps de travail ;
Passage à temps partiel ;
Droit au télétravail élargi ;
Prise de congés payés et de RTT en priorité ;
Prise de congés payés en une seule fois ;
Déblocage de jours placés sur le CET ;
Congé sans solde.
Le salarié fournit le justificatif/attestation médical à la Direction des ressources humaines. Congés de proche aidant Lorsqu’un salarié
doit suspendre son activité professionnelle pour s’occuper d’un parent ou d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité, il a droit conformément aux dispositions légales à un « congé de proche aidant », sans condition d’ancienneté.
Sont considérés comme proches :
Le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ;
Un ascendant ;
Son descendant, un enfant dont il assume la charge (qui n’est pas son descendant) ;
Un collatéral jusqu’au quatrième degré (c’est-à-dire un cousin germain) ;
Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Conformément aux dispositions légales, ce congé est d'une durée
de 3 mois, renouvelable sans toutefois dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du collaborateur quel que soit l’employeur.
Il peut être pris sous la forme :
D'une période complète continue ;
Avec l'accord du manager, sous la forme d’une période d'activité à temps partiel.
Rémunération du congé :
Le congé de proche aidant à temps plein ou à temps partiel n’est pas rémunéré ; les salariés bénéficient d’une indemnité versée par la CAF. Cependant pour les
salariés en congé de proche aidant à temps plein, la Société Generix Group complète l’indemnité pour assurer le maintien de salaire à 100% pendant 10 jours ouvrés, si le congé est supérieur à 1 mois.
Le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté au moment de la prise du congé de proche aidant et transmettre les justificatifs de paiement par la CAF pour bénéficier du complément de salaire. Les salariés
en congés de proche aidant à temps partiel peuvent bénéficier du télétravail élargi, selon les dispositions prévues dans l’accord collectif en vigueur. Ils sont prioritaires dans la prise de congés ou de RTT.
Ce dispositif est complété par la possibilité pour le salarié proche aidant de bénéficier de jours de repos donnés par d'autres salariés dans le cadre du don de jour de congé. Il est précisé que le congé proche-aidant ne peut être un obstacle ou un frein aux promotions, augmentation de salaire et autres dispositifs. Congé de solidarité familiale (congé de fin de vie) Le congé de solidarité familiale s’adresse à tout salarié, sans condition d’ancienneté, dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant son domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Ce congé bénéficie également au salarié ayant été désigné comme personne de confiance par un proche en fin de vie lors de son hospitalisation. La durée maximale du congé est de 3 mois renouvelable une fois. Sa durée est fixée par le salarié dans le respect de cette limite légale. Avec l’accord du manager et de la Direction des ressources humaines, le salarié peut transformer ce congé en période d’activité à temps partiel ou être fractionné. Le congé ou temps partiel prend fin soit :
A l’expiration de la période de 3 mois renouvelable une fois ;
Dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne assistée, sous réserve de la durée du congé pour évènement personnel ou familial auquel à droit le salarié. ;
A une date antérieure choisie par le salarié.
La demande de congé ou temps partiel doit être effectuée au moins 15 jours avant la date souhaitée pour le départ en congé ou le début du temps partiel. Elle doit inclure un certificat médical. Le congé est indemnisé par la CAF jusqu’à 21 jours maximum. La Société Generix Group maintient le salaire à 100% pendant 10 jours si le congé doit se poursuivre au-delà de 21 jours. Le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté au moment de la prise du Congé de solidarité familiale pour bénéficier du maintien de salaire. Sensibilisation et soutien des salariés Conscient que certains collaborateurs n’osent pas parler de leur situation de proche aidant, la Société Generix Group communique sur la plateforme documentaire pour informer et sensibiliser à l’intérêt de faire connaitre sa situation. La Société Generix Group encourage ainsi les salariés à informer les Ressources Humaines de leur situation afin que des aménagements et les soutiens possibles soient étudiés et mis en place. Un membre de la Direction des ressources humaines est désigné référent proche aidant. Soutien au salarié : Le salarié aidant ou qui accompagne un proche en fin de vie, qu’il soit en congé de proche aidant ou non, a droit à un accompagnement, dispensé par un professionnel externe. L’accompagnement est choisi et financé par la Direction des ressources humaines de la Société Generix Group. Don de jours de congés/repos/RTT La Société Generix Group favorise la solidarité entre collègues et instaure un dispositif de dons de jours de congés / repos / RTT au bénéfice de collaborateurs proche aidants. Le salarié peut bénéficier du dispositif de don de ces jours si :
Il doit assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;
Il vient en aide à une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité, à condition que cette personne soit : son conjoint ; son concubin ; son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; un ascendant ; un descendant ; un enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ; un collatéral jusqu'au quatrième degré ; un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ;
Il vient de perdre un enfant de moins de 25 ans ;
Il a souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, ce don lui permettant d’effectuer une période d’activité au sein de la réserve.
Ces dons de jours permettent au bénéficiaire de conserver ses avantages et sa rémunération lorsqu’il est absent de l’entreprise dans les cas énumérés ci-dessus.
Organisation des campagnes de collecte de don de jours :
La Direction des ressources humaines organise les campagnes de collecte de dons uniquement avec l’accord écrit du futur bénéficiaire. Celui-ci peut choisir de rester anonyme.
Le salarié demandeur adresse à la Direction des ressources humaines soit :
Le certificat médical détaillé, établi par le médecin chargé de suivre la personne atteinte d'un handicap ou de maladie. Ce certificat atteste de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident. Il y est également précisé qu'une présence soutenue et des soins contraignants sont indispensables ;
Le certificat de décès de l’enfant ;
Le certificat d’engagement dans la réserve opérationnelle.
La campagne est effectuée par l’envoi d’un mail d’information à l’ensemble des salariés de la Société Generix Group, qui spécifie également que la collecte de don est effectuée sur une base
volontaire, anonyme et gratuite (cette opération ne peut être monnayée).
Les salariés volontaires pour donner des jours se manifestent auprès de la Direction des ressources humaines.
Salariés donneurs : Tout salarié quelle que soit son ancienneté peut donner des jours. Ces jours peuvent être les RTT, les jours de congés au-delà des 4 semaines de congés payés obligatoires, les jours de repos si le salarié donneur est en forfait-jours, des jours de récupération et des jours placés sur le CET.
Les dons peuvent se faire en jours complet ou en demi-journée.
Congés pour évènements personnels et familiaux Afin de pouvoir gérer au mieux ces évènements, le salarié a droit aux congés suivants :
Mariage ou PACS :
4 jours ouvrés ;
Décès du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS :
5 jours ouvrés ;
Décès d’un enfant - 25 ans (et quel que soit son âge d'un enfant qui était lui-même parent, ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié) :
14 jours ouvrables + 8 jours de deuil (en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans).
Décès d’un enfant dans le cas général :
12 jours ouvrables
Mariage d'un de ses enfants :
1 jour ouvré ;
Décès de ses ascendants :
3 jours ouvrés ;
Décès de ses collatéraux jusqu'au 2e degré (frère ou sœur ou demi-frère et demi-sœur)
: 3 jours ouvrés ;
Décès de son beau-père, de sa belle-mère :
3 jours ouvrés.
Déménagement : 1 jour ouvré
Equilibre vie privée/vie professionnelle L’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle est un levier essentiel qui concourt à l’épanouissement d’un salarié au travail. Cependant, cet équilibre peut s’avérer difficile à trouver eu égard notamment aux mutations sociétales, aux nouveaux modes de vie ainsi qu’au temps de transport. Droit à la déconnexion Une charte relative au droit à la déconnexion existe au sein de la Société Generix Group. Les Parties s’entendent sur le fait que la déconnexion inclut le droit pour un salarié de pouvoir s’isoler pendant les heures de travail afin de traiter sereinement et au calme ses dossiers et sujets de fonds, tout en ayant informé son manager au préalable. Les managers sont sensibilisés au respect de la charte. Il est rappelé que les temps de repos et de congés doivent être respectés par tous, managers et salariés.
Relations de travail avec des interlocuteurs avec des fuseaux horaires différents :
Pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il peut arriver que les salariés soient contraints de rester connectés. Le manager doit veiller à ce que le temps de travail soit compensé. Par conséquent, les salariés qui auraient besoin de rester connectés tard ou tôt pour participer à des réunions avec les filiales commencent leur journée du lendemain plus tard en proportion du temps passé en réunion. Le temps partiel La Société Generix Group facilite l’accès au temps partiel aux salariés qui en font la demande. Celle-ci est étudiée avec le manager et une réponse est apportée au collaborateur dans les 30 jours qui suivent la demande. Pour améliorer la fin de carrière des salariés, la Société Generix Group autorise le temps partiel à 80% aux salariés de plus de 60 ans qui en font la demande et qui ne souhaitent ou ne peuvent pas nécessairement bénéficier du système de retraite progressive. Cette demande doit être formulée 6 mois avant la prise d’effet afin d’organiser le cas échéant un redimensionnement du poste, voire une mobilité interne. Le passage à temps partiel dans ces conditions doit s’accompagner d’un transfert de connaissance selon les modalités fixées par le manager. La retraite progressive La retraite progressive permet à un salarié de maintenir une activité salariée à temps partiel en cumulant le versement d’une fraction de la ou des pensions de retraite auxquelles il peut prétendre au moment de sa demande. Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié qui demande à bénéficier d’une retraite progressive doit remplir plusieurs conditions :
Que sa durée à temps partiel soit comprise entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle de travail du salarié ;
D’avoir atteint l’âge minimal de départ légal à la retraite applicable à sa génération diminuée de 2 ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans ;
De justifier d’une durée de 150 trimestres cotisés d’assurance vieillesse et de périodes reconnues équivalentes au régime général et le cas échéant auprès d’un ou plusieurs autres régimes obligatoires.
Les congés supplémentaires Les congés de fin d’année Afin de permettre aux collaborateurs (sans condition d’ancienneté) de profiter de leurs familles et de leurs proches à l’occasion des fêtes de fin d’année, il est convenu que :
Lorsque Noël et le Jour de l’an tombent un week-end (samedi ou dimanche), les salariés bénéficient d’un jour de congé supplémentaire ;
Ce jour de congé supplémentaire de fin d’année est pris, soit le vendredi soit le lundi autour d’un des 2 week-end (week-end de Noël ou week-end du jour de l’an).
Les jours pour ancienneté Dès qu’un salarié atteint 3 ans d’ancienneté au 31 mai, il bénéficie d’un jour de congé supplémentaire par an. Les jours de congés pour ancienneté sont :
3 ans d’ancienneté : 1 jour par an
A compter de 10 ans d’ancienneté au 31 mai, les dispositions de la convention collective s’appliquent. Soit au moment de la signature de l’accord :
10 ans d’ancienneté : 2 jours par an
15 ans d’ancienneté : 3 jours par an
20 ans d’ancienneté : 4 jours par an
Ces jours sont à prendre dans l’année qui suit leur acquisition et pour rappel peuvent être placés dans le CET (à défaut ils seront perdus). Dispositions concernant la salariée enceinte Dès que la Direction des ressources humaines est informée de l’état de grossesse d’une collaboratrice, elle organise dans les 15 jours un entretien dédié. Cet entretien « maternité » a pour objectif de l’informer de ses droits et du déroulement du congé. La salariée enceinte bénéficie si nécessaire d’aménagement d’horaires afin d’éviter les horaires d’affluence dans les transports publics. A compter du 3ème mois de grossesse, la salariée a droit à un emplacement de parking lorsque l’établissement en possède, afin de venir travailler dans les locaux avec son véhicule personnel. Télétravail : La salariée enceinte a droit de bénéficier du télétravail jusqu’à 5 jours par semaine pendant le dernier mois travaillé avant la date officielle de son congé maternité. Il est rappelé que la maternité ne peut être un obstacle ou un frein aux promotions, augmentation de salaire et autres dispositifs.
Dispositions relatives à la paternité La Société Generix Group encourage les salariés à utiliser leurs droits lors de l’arrivée de l’enfant.
La première partie du congé paternité issue des dispositions légales est augmentée d’1 jour par rapport à la durée légale.
La deuxième partie du congé paternité est augmentée
de 7 jours par rapport à la durée légale.
Ces jours sont rémunérés intégralement dès que le salarié atteint 1 an d’ancienneté au moment de la prise de ce congé. Il est rappelé que la prise de congé paternité ne peut être un obstacle ou un frein aux promotions, augmentation de salaire et autres dispositifs. Les conditions de travail L’intégralité du salarié Tout collaborateur recruté bénéficie d’un plan d’intégration afin de faciliter sa prise de poste. Ce plan prend effet dès son arrivée. Il comprend notamment :
Un rendez-vous avec le manager qui lui rappelle sa mission et lui remet un organigramme de l’équipe ;
Un rendez-vous avec le département IT pour la remise du matériel et les explications nécessaires ;
Un rendez-vous avec la Direction des ressources humaines qui présente le fonctionnement de l’entreprise ;
Un déjeuner organisé par la Direction des ressources humaines avec les autres nouveaux arrivants ;
Des rendez-vous avec les interlocuteurs utiles à l’intégration.
En outre, un entretien avec la Direction des ressources humaines est organisé pendant la période d’essai et au moment de la confirmation dans le poste. Charge de travail et prévention Le développement de la Société Generix Group et sa transformation peuvent conduire à un accroissement de la charge de travail des collaborateurs. Il est de la responsabilité des managers de veiller, en concertation avec les salariés, à ce que la charge de travail de leurs collaborateurs soit raisonnable et équilibrée, en tenant compte des horaires impartis. Ils s’assurent d’une bonne répartition du travail au sein de leur équipe et veillent également à ce que leurs collaborateurs disposent d’un niveau d’autonomie suffisant pour leur permettre de réaliser leur mission correctement. Entretien managérial dédié Le manager organise 2 fois par an, si besoin à l’occasion d’entretiens individuels classiques, un entretien dédié à la charge de travail du collaborateur. Une grille d’entretien est fournie par la Direction des ressources humaines. Accompagnement des salariés La Société Generix Group utilise Outlook comme outil de messagerie interne. Outlook dispose de fonctionnalités utiles pour faciliter l’organisation quotidienne des salariés. Cependant, constatant que l’ensemble des fonctionnalités d’Outlook n’est pas connu ou maitrisé par la totalité des salariés, les parties conviennent qu’une formation dédiée à son utilisation sera organisée pour les salariés. Les réunions de travail Les réunions sont indispensables à la collaboration entre équipe, à la diffusion d’information et à la prise de décisions. Cependant les parties s’entendent pour que leurs durées et leurs fréquences soient mieux étudiées et mieux maitrisées afin de ne pas créer une surcharge de travail. Un bon équilibre entre missions quotidiennes et réunions devant être trouvé. Les réunions sont organisées pendant les horaires de travail des participants. En tout état de cause, il est préconisé que les réunions ne commencent pas avant 09h00 ni après 18h00. Les organisateurs de réunions veillent notamment à n’inviter que des personnes indispensables aux réunions, à informer au préalable les participants en expliquant l’objet de la réunion et à fournir un ordre du jour. Les réunions doivent autant que faire se peut, durer au maximum de 45 minutes et sont suivies de compte-rendu. Une charte des bonnes relations de travail incluant le rappel de la gestion des réunions sera diffusée aux collaborateurs et son application contrôlée par les managers. Cette charte vise à promouvoir la qualité des échanges entre les collaborateurs et à améliorer les relations de travail. Les relations de travail Le manager est responsable des bonnes relations au sein de ses équipes et entre équipes. Il doit notamment, prendre l’initiative de mesures qui entretiennent la cohésion dans les équipes telles que par exemple les déjeuners individuels ou d’équipes ou des team buildings. La collaboration entre équipes La Direction des ressources humaines peut décider d’organiser le cas échéant des coachings collectifs afin de fluidifier les relations entre équipes. La reconnaissance Les Parties s’appuient sur les travaux de l’ANACT pour convenir que la reconnaissance du travail d’un collaborateur s’articule autour de 3 dimensions :
L’identité du collaborateur au travail (singularité, parcours professionnel) ;
L’activité du salarié (métier, pratiques, efforts, charge de travail…) ;
Les résultats de son activité (qualité du travail, nouvelles compétences…).
La reconnaissance n’est pas uniquement une prérogative managériale et elle ne se limite pas non plus aux éléments de rémunération. Tous les salariés de la Société Generix Group participent au bien-être global en « reconnaissant » le travail accompli par ses collègues et en adoptant des
pratiques de base qui sont rappelées dans la charte de bonnes relations de travail.
Ces principes de base sont :
Féliciter (voire remercier ses collègues qui ont apporté leur aide) ;
Apporter une réponse claire et aussi rapide que possible aux sollicitations ;
Comprendre les priorités et les urgences des interlocuteurs ;
Privilégier les échanges physiques ou par Teams plutôt que par mail.
Ces pratiques excluent le dénigrement ou la critique négative des autres équipes. Les managers sont garants du respect de ces principes. L’évolution des postes et des carrières Bien que ce thème soit traité dans l’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM), les Parties conviennent que disposer d’une visibilité sur les possibles évolutions du poste est un attendu du salarié qui participe autant de sa motivation que de la QVCT.
Les informations dont doit disposer le salarié sont :
Dans le cadre notamment, de son entretien professionnel, l’évolution horizontale ou verticale de son poste est étudiée par la Direction des ressources humaines et le Manager ;
Il est convenu que toute promesse d’évolution doit être concrétisée au plus tard dans les 6 mois.
Prévention et gestion des risques psychosociaux et des faits de harcèlement La Société Generix Group place la prévention des risques psychosociaux et des faits de harcèlement au cœur de ses priorités. Définition des risques psychosociaux Les risques psychosociaux sont définis par le Ministère du travail comme « Les risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises ». Les causes peuvent être multifactorielles. La Société Generix Group satisfait son obligation de prévention en disposant du dispositif précisé ci-après. Prévention des risques psychosociaux Prévention par l’information et la sensibilisation des salariés Les risques psychosociaux peuvent concerner tous les collaborateurs incluant les managers. Il est rappelé que l’information et la sensibilisation sont les éléments de la prévention primaire des risques. Des sessions d’information et de sensibilisation pour les managers sont organisées tous les ans par la Direction des ressources humaines qui peut faire intervenir les Service de Santé au Travail. Prévention par le suivi individuel Les situations individuelles des salariés sont abordées lors d'échanges entre les différents acteurs de la société, notamment :
Au cours des entretiens individuels annuels ;
Lors des discussions concernant d'éventuelles mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles tel que l’accompagnement à l'occasion d'un changement de poste ;
Dans le cadre de suivi particuliers : salariés en mi-temps thérapeutique, salariés en situation d’handicap…
Il est rappelé que la Direction des ressources humaines sont à disposition des salariés pour évoquer ces points. Harcèlements sexuel et moral Le harcèlement sexuel est défini comme suit par le code du travail :
Des faits constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l’encontre du salarié une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement moral est défini comme suit par le code du travail : « Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Conformément à son obligation générale de protection des salariés, la Société Generix Group prend des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés Sensibilisation et prévention Des campagnes d’information et de sensibilisation sont mises en place tous les ans afin d’améliorer la connaissance, la prévention et l’identification des problèmes de harcèlement. Procédure de dénonciation et de gestion Les Parties rappellent que deux référents harcèlement titulaire et suppléant sont désignés par le CSE et un autre par l’entreprise au sein de la Direction des ressources humaines. Ces référents sont chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Les noms des référents Harcèlement de la Société Generix Group ainsi que les coordonnées des autorités, des services compétents et les voies de recours civiles et pénales sont affichés dans les locaux et la plateforme documentaire de l’entreprise. Il est rappelé que les collaborateurs de la Société Generix Group ont la possibilité de saisir directement le Comité d’Ethique du Groupe qui statuera sur des faits de harcèlements conformément aux dispositions des Règles éthiques et de bonne conduite des affaires du Groupe. Information et expression des salariés Réunions et documents informatifs
L’entreprise organise des réunions au niveau du groupe, appelés « Kick off » au cours desquels les membres du Comex communiquent sur la stratégie de l’entreprise à l’ensemble des collaborateurs. Ces événements ont lieu au moins une fois par an.
Des réunions de managers appelées « Quaterly Meetings » ont lieu tous les trimestres. Les managers sont informés à cette occasion des actualités et projets du Groupe.
Au cours de ces réunions, les participants ont la possibilité de s’exprimer et de poser des questions. Chaque manager organise des réunions au moins mensuellement avec son équipe afin de relayer ces informations et répondre aux questions de ses collaborateurs. Enquêtes internes L’entreprise accorde de l’importance aux avis et opinions des collaborateurs. Ainsi organise-t-elle régulièrement des enquêtes où les salariés peuvent s’exprimer en répondant à des questions fermées et ouvertes. Par exemple, tous les ans, l’entreprise pourra sonder les salariés afin de connaitre le niveau d’engagement et en produisant un « baromètre engagement ». Les résultats des enquêtes sont ensuite intégrés dans les réflexions et politiques de l’entreprise. Expression individuelle Les collaborateurs ont différents réseaux d’expression individuelle.
Les points individuels réguliers avec leur manager
L’entretien annuel d’évaluation avec le manager. Cet entretien prévoit en outre la possibilité pour tout salarié de s’entretenir avec la Direction des Ressources Humaines. Une rubrique est prévue dans le formulaire.
Les entretiens avec la Direction des ressources humaines à tout moment.
Dispositions finales Durée et révision de l’accord Les Parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail. Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. Formalités de dépôt et publicité Le présent accord, accompagné des pièces prévues à l'article D.2231-7 du code du travail, fait l'objet d'un dépôt dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords ». Conformément aux dispositions de l'article D.2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTERRE. Suite à sa signature, l’accord sera notifié par la Direction aux Organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera mis à disposition des salariés via la plateforme documentaire de la Société Generix Group.
Fait à PUTEAUX, le 29 janvier 2026, Par signature électronique* et communiqué à l’ensemble des Parties, * Etant entendu que le dispositif de signature électronique utilisé est conforme aux dispositions de l'article 1367 du Code civil et à la règlementation européenne puisqu’elle garantit l'identification du signataire et son lien avec l'acte signé ainsi que l'impossibilité de modifier ultérieurement les données.
Pour la société Generix Group
Madame … – Directrice des ressources humaines France
Le Syndicat CFE-CGC FIECI-SNEPECLe syndicat CFDT Bétor Pub
