AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL
DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE GÈNES DIFFUSION
Entre les soussignés :
L’unité Économique et Sociale GROUPE GÈNES DIFFUSION, composée à la date de rédaction des présentes des sociétés suivantes :
GENES DIFFUSION, société représentée par Mr XXX XXX, agissant en qualité de Directeur, mandaté à cet effet,
GENES DIFFUSION SAS, société représentée par Mr XXX XXX, agissant en qualité de Directeur Général, mandaté à cet effet,
UNION GENES DIFFUSION, société représentée par Mr XXX XXX, agissant en qualité de Directeur Général, mandaté à cet effet,
CIA DU PERCHE, société représentée par Mr XXX XXX, agissant en qualité de Président, mandaté à cet effet,
IMEVIA, société représentée par Mr XXX XXX, agissant en qualité de Président, mandaté à cet effet,
GD BIOTECH, société représentée par Mr XXX XXX, agissant en qualité de Directeur, mandaté à cet effet,
D’une part, Et
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale :
La CFDT, représentée par M. XXX XXX, agissant en qualité de Délégué syndical,
La CFTC, représentée par M. XXX XXX, agissant en qualité de Délégué syndical,
D’autre part, L’accord Télétravail signé le 22 décembre 2022 pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 arrive à échéance. Les parties conviennent de le proroger dans son intégralité pour une durée déterminée de 1 an.
Article 1 – Durée de l’accord et prise d’effet
L’accord Télétravail est prorogé pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, les dispositions de cet avenant à l’accord Télétravail prendront fin de plein droit à cette date, et cesseront de produire effet. Cet accord prendra effet le 1er janvier 2024.
Article 2 – Périmètre de l’avenant
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des salariés du Groupe Gènes Diffusion.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords » (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales. Un exemplaire original est remis à chaque signataire.
Il sera également publié sur l'intranet de l'entreprise dans la rubrique Ressources Humaines / Télétravail. Fait le 29 décembre 2023, En 6 exemplaires originaux. Pour la CFDT, Monsieur XXX XXX, Pour la CFTC, Monsieur XXX XXX, Délégué Syndical mandaté, Délégué Syndical mandaté,
Pour L’UES GROUPE GÈNES DIFFUSION, Monsieur XXX XXX.
