Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 pour GEOCYCLE FRANCE
Entre :
D’une part :
La société Geocycle France, ci-dessous désignée
« l’Entreprise » - représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur de l’Organisation et des Ressources Humaines et dûment mandaté,
Ci-après dénommés, « l’Entreprise » ou « la société »
D’autre part :
L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de Geocycle France :
Le syndicat CFTC (Fédération Transports Logistiques), représenté par XXX, Déléguée Syndical, dûment mandatée,
Le syndicat CFE-CGC (Syndicat National des activités du transport et du transit) représenté par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté
Ci-après dénommées,
les « organisations syndicales »
Ci-après ensemble dénommées, « les parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Sommaire
Préambule3
Article 1. Champ d’application4
Article 2. Mesures salariales pour l’ensemble des salariés4
Article 3. Autres mesures4
Article 4. Dispositions finales4
Article 4.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord4 Article 4.2 Règlement des litiges4 Article 4.3 Dépôt et publicité de l’accord4
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 31 janvier, 07 et 12 février 2025 dans le cadre des négociations salariales annuelles.
La Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont rencontrées les 31 janvier 2025 et 07& 12 février 2025 dans le cadre de la négociation obligatoire prévue par les dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du travail.
La négociation s’est déroulée dans un contexte de baisse des volumes et des résultats. Ces NAO s’inscrivent dans un contexte de fort repli de la production de matériaux de construction (baisse continue des volumes) et où l’inflation est revenue à des taux raisonnables (IPC de décembre 2024 à 1.3% sur l’année).
L’année 2025 s’annonce compliquée notamment avec un marché de la construction immobilière en berne. Il est donc plus que jamais nécessaire d’améliorer notre performance et de continuer le travail de maîtrise des coûts.
L’objectif de ces réunions et des divers échanges avec les organisations syndicales a été de reconnaître la contribution et l’engagement individuel et collectif de chaque salarié(e) durant l’année 2024.
C’est dans ce cadre qu’ont été convenues les dispositions du présent accord.
Article 1. Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Geocycle présent à l’effectif au 31 décembre 2024 et ayant une ancienneté supérieure à 3 mois au 1er janvier 2025, quel que soit leur statut ou leur lieu de travail en France, sous réserve des modalités d’application décrites ci-après.
Article 2. Mesures salariales pour l’ensemble des salariés
Les parties conviennent d’une enveloppe de 1.8% calculée sur la base de la masse salariale 2024 pour la mise en œuvre
d’augmentations individuelles pour l’ensemble des salariés de l’Entreprise présent à l’effectif.
Ces augmentations individuelles seront appliquées avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 3. Autres mesures
Les titres restaurants sont revalorisés à hauteur de 11 euros à compter de la paie de février 2025.
La Direction s’engage à ouvrir une négociation relative au don de repos pour les salariés étant dans des situations particulières.
La Direction s’engage également à étudier les conditions de travail (travail salissant) d’ici la fin du 1er semestre 2025 afin de mettre en place un système de valorisation de celles-ci.
Article 4. Dispositions finales
Article 4.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prend effet rétroactivement au 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée déterminée et cesse de produire ses effets au 31 décembre 2025.
Article 4.2 Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront préalablement soumis à l’examen des parties signataires et adhérentes en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Article 4.3 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par le représentant de la société Geocycle sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Conformément à l’article L. 2231-5-21 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société Geocycle à l’issue de la procédure de signature.
Fait à Issy-Les-Moulineaux, le 13 février 2025
Pour l’Entreprise
Directeur de l’Organisation et des Ressources Humaines XXX
