Parc d’Activités 3 Jean Monnet RN 30 59111 HORDAIN
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE GEODIS AUTOMOTIVE NORD
DECEMBRE 2018
Entre les soussignés :
La
Société GEODIS AUTOMOTIVE NORD, dont le siège est situé à Parc d’Activités Jean Monnet 3 – 59111 HORDAIN – France.
Représentée par
XXX agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale CGT,
Représentée par
XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant vient en complément de l'accord antérieur, à savoir :
L’accord principal du 18 avril 2018,
Le présent avenant comporte pour objet de modifier la durée de l’accord du 18/04/2018, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE NORD, lié à la modification de l’organisation du travail en place afin de tenir compte de l’intégration du « VSD ». Lequel avait été conclu pour une
durée déterminée initiale devant s’achever au 31 décembre 2018.
Les modifications sont ainsi portées comme ci-après.
Article 1 - Durée de l'avenant
Conformément aux dispositions prévues, cet avenant proroge la validité de l’accord du 18/04/2018, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE NORD, pour une durée de 7 mois, à compter 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 juillet 2019.
A l’issue, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas un nouvel avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant.
A défaut, il prendra fin automatiquement.
Etant précisé que les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 2 – Formalités de dépôt et Publicité
Le présent accord fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité conformément à la réglementation en vigueur et est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord est déposé selon les modalités en vigueur par la société GEODIS AUTOMOTIVE NORD, à la DIRECCTE du lieu où il a été conclu ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes et à l’Inspecteur du travail dont relève la société.
Le présent accord est publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-7 du code du travail.
Fait à Hordain, le 06/12/2018, en 3 exemplaires originaux
Pour le syndicat CGT Pour la société GEODIS AUTOMOTIVE NORD
Le Délégué SyndicalLe Directeur Général XXX (1)XXX (1)
1 Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord ».
