GEODIS CL AUTOMOTIVE NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49345576000022

• AVENANT n°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DU 19 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CONTRACT LOGISTICS AUTOMOTIVE NORD POUR LE PERSONNEL CADRE (PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'AN (T59L23060351)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" DU 19 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CONTRACT LOGISTICS AUTOMOTIVE NORD (T59L23060130)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T59L19004285)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE GEODIS AUTOMOTIVE (ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL) AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE NORD (T59L19003981)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES PROFESSIONNELS (T59L18000064)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A59V18002624)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE GEODIS CONTRACT LOGISTICS AUTOMOTIVE NORD (T59L25067920)
  Début : 18/08/2025 Fin : 17/08/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59V23002782)
  Début : 23/02/2023 Fin : 30/04/2027
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T59L25065735)
  Début : 26/02/2025 Fin : 25/02/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T59L24061947)
  Début : 07/03/2024 Fin : 06/03/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59V21001503)
  Début : 07/04/2021 Fin : 06/04/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59V23002736)
  Début : 08/02/2023 Fin : 07/02/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L19004421)
  Début : 18/02/2019 Fin : 30/04/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59V22001968)
  Début : 25/03/2022 Fin : 24/03/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T59V21001249)
  Début : 09/03/2021 Fin : 08/03/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T59L20008556)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L19004687)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T59L18003443)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/07/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T59L18001174)
  Début : 18/06/2018 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T59L18000505)
  Début : 14/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD 2018 RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L18000066)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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