TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent titre s’appliquent à l’ensemble du personnel non-cadre de la Société GEODIS CONTRACT LOGISTICS AUTOMOTIVE NORD toujours présent à la date de signature de l’accord.
Article 2 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE
La Direction accorde une augmentation de salaire de base pour le personnel de la Société GEODIS AUTOMOTIVE NORD à l’exception :
du personnel Cadre, des salariés ayant une date d’entrée société postérieure au 31 décembre 2023, des contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).
A l’issue des échanges, les parties ont convenu une revalorisation brute de + 3% (*) du salaire de base au prorata du temps de travail contractuel avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Il est rappelé qu’une revalorisation du salaire de base a un impact sur le montant de la prime d’ancienneté pour les collaborateurs qui en bénéficient.
(*) Etant précisé que pour le salarié ayant bénéficié d’une augmentation de son salaire de base depuis le 1er janvier 2023 liée à la revalorisation du SMIC, du minima conventionnel ou à une évolution professionnelle, il sera déduit de cette augmentation, celle déjà perçue à ce titre.
Article 3 – SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT SUR L’ANNEE 2023
La direction accorde un supplément d’intéressement de 167,00 € (cent soixante-sept euros) Brut au montant de l’intéressement théorique dû pour l’exercice 2023. Un avenant à l’accord d’intéressement sera signé afin de définir la répartition de ce montant qui sera versé, sans conditions, à tous les salariés ayant droit à de l’intéressement au titre de l’année 2023.
Article 4 – REVALORISATION DE LA PART PATRONALE DU TICKET RESTAURANT ET DU PANIER REPAS
Titres restaurant : A compter du 1er avril 2024, la part patronale du titre restaurant sera augmentée, portant la valeur nominale (Faciale) du titre restaurant à 8,58 €.
Les contributions demeurent inchangées (Part patronale: 60%, Part salariale : 40%). Par conséquent, la part patronale est portée à 5,15 € et la part salariale est portée à 3,43 €.
Il est rappelé que cette mesure est exonérée de cotisations sociales pour les salariés bénéficiant de ce dispositif.
Pour information, il est attribué un titre restaurant par jour de travail effectif à condition que le repas pris soit compris dans l’horaire de travail journalier. La journée de travail devra comporter au moins 6 heures de travail continu comprenant l’un des horaires de repas suivants : 12 h – 14 h ou 19 h – 21h30.
Un salarié bénéficiant d’un remboursement de frais de repas (formation, déplacement,…) se verra déduire un titre repas pour la journée concernée.
Prime Panier Repas : De même, avec effet au 1er janvier 2024, le montant du panier repas sera augmenté, portant sa valeur à 5,15 €.
TITRE II – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES Suite à la présentation faite dans le cadre de la première réunion paritaire de négociations annuelles obligatoires et après analyse des documents relatifs à la situation comparée femmes/hommes tant au niveau de la rémunération que des conditions de travail, il apparaît qu’il n’existe pas, à compétences égales, d’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes.
TITRE III – Publicité et Dépôt de l’accord
Les parties conviennent que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024 sont closes.
Ce texte fera l’objet d’une publicité, selon les dispositions légales en vigueur, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’auprès des services du Conseil des Prud’hommes territorialement compétents.
Le présent accord est établi en 2 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque partie.
