Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise LES GOELANDS 19/09/2018
UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ORGA
AVENANT

Accord d'entreprise 35 TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 29/03/2019
UN ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise 3BS 30/01/2020
Un accord d'entreprise durée du préavis
ACCORD

Accord d'entreprise A2C TRANSPORT 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A2C TRANSPORT 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise AB HOME BY JP 15/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ABEILLE RUSH 27/10/2017
ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise ABEILLE RUSH 08/01/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ABEILLE RUSH 22/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL AUX ELECTIONS DE MEMBRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ABEILLE RUSH 25/06/2018
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise ABEILLE RUSH 23/12/2019
EGALITE
ACCORD

Accord d'entreprise ABEILLE RUSH 11/12/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AGRIVIA TRANSPORT 06/12/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES CONDUCTEURS ROUTIERS DU 18/10/2016
AVENANT

Accord d'entreprise API2M 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 09/03/2018
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 24/04/2019
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC TRANSPORTS 25/01/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC TRANSPORTS 06/02/2019
ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA SNC ASTRADEC TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise ATBE 22/01/2018
UN AVENANT AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU 27/08/2012
AVENANT

Accord d'entreprise BARRE LOGISTIQUE SERVICES 15/10/2020
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLOGISTIC 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLOGISTIC 30/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLOGISTIC 30/07/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BIOLOGISTIC 30/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BLANC TRANSPORTS VEHICULES 30/10/2020
Révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail du personnel sédentaire
AVENANT

Accord d'entreprise BM CHIMIE GRENOBLE 10/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ 08/09/2017
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BM CHIMIE LILLEBONNE 10/12/2018
accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qual
ACCORD

Accord d'entreprise BM CHIMIE LILLEBONNE 07/01/2019
accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les autres mesures permettant de les atteindre
ACCORD

Accord d'entreprise BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL 01/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM
ACCORD

Accord d'entreprise BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE 20/03/2019
Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAVOIE 20/12/2017
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SAVOIE 01/06/2018
Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BTL TRANSPORTS 30/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A DIVERSES PRIMES ACCORDEES AU PERSONNEL DE BTL TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise BTL TRANSPORTS 30/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A DIVERSES PRIMES ACCORDEES AU PERSONNEL DE BTL TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise C CHEZ VOUS 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C CHEZ VOUS 25/06/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE CCV - APPLICATION DE L ORDONNANCE 2017-1386 DU 22/9/2017 RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L
ACCORD

Accord d'entreprise C CHEZ VOUS 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise C CHEZ VOUS 25/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C CHEZ VOUS
ACCORD

Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES 12/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES 15/01/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES 12/03/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son perimètre au sein de la société Calberson Rhône Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise CAMIONS DU MIDI 01/10/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CAMIDI SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAMIONS DU MIDI 01/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE CAMIDI POUR LE PERSONNEL ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise CANARD SOULARD TRANSPORTS 14/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA CONVENTION APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CAPUCINE 06/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAPUCINE 06/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO GROUP 29/01/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CARGO GROUP 23/01/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 13/12/2018
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SEMAINES 47 ET 48
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/09/2019
protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 15/05/2020
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 07/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 01/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE ET LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 25/05/2018
ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAFFENAY TRANSPORTS 15/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidemie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHAFFENAY TRANSPORTS 15/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 20/11/2017
le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 17/12/2018
l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 11/12/2019
le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 20/11/2017
le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEL TRANSPORTS 30/11/2018
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHATEL TRANSPORTS S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVALLIER TRANSPORTS 26/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COURSIER.FR 11/03/2019
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COURSIER.FR 11/03/2019
Prime variable pour les coursiers
ACCORD

Accord d'entreprise COURSIER.FR 29/10/2019
Accord collectif portant sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COURSIER.FR 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CONGES PAYES N-1 / COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CSD TRANSPORT 28/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CSD TRANSPORT 12/05/2020
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CSD TRANSPORT 12/05/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CSD TRANSPORT 30/11/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CST LOCATION - TRANSPORTS 28/09/2020
Accord d'entreprise du 28 septembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DANI DEMENAGEMENT 20/06/2018
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS
ACCORD

Accord d'entreprise DELISLE JEAN LOUIS 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise DHL AVIATION 11/06/2020
Avenant à l’ACCORD régissant L’AUTORISATION D’ABSENCE POUR ENFANT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise DHL AVIATION (FRANCE) SAS 19/12/2019
Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DHL AVIATION (FRANCE) SAS 03/09/2020
ACCORD portant sur la mise en place d’un Contrat à Durée Déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 29/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 19/12/2018
Avenant N°3 à l'accord collectif à durée indéterminée du 26 février 2009, instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais médicaux et se
AVENANT

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 24/01/2019
Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 11/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AU PERIMETRE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 18/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise DHL FREIGHT FRANCE SAS 15/07/2020
Accord de dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise DILILOG 04/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIFRAICH 16/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIFRAICH 10/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRIFRAICH 19/01/2021
Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRINOR 26/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINIQUE PRUDENT 31/10/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINIQUE PRUDENT 13/12/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINIQUE PRUDENT 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINIQUE PRUDENT 31/10/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DOMINIQUE PRUDENT 31/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DPD FRANCE 19/01/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DPD FRANCE 25/01/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DPD FRANCE 30/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) au sein de DPD France
ACCORD

Accord d'entreprise DPD FRANCE 06/01/2020
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif UNISTAT 2015
AVENANT

Accord d'entreprise DPD FRANCE 25/02/2020
AVENANT INTERPRETATIF A L'AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF UNISTAT 2015
AVENANT

Accord d'entreprise DPD FRANCE AVT 1 25/09/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise DYNAMIC GORLIER SAS 22/03/2019
Accord relatif à la Prime Pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DYNAMIC GORLIER SAS 02/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDIB 15/06/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT 18/04/2019
Un accord préélectoral portant sur l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE DELILLE 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE TRANSPORT BRETAGNE 21/11/2019
Un Accord Forfait Jours
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE TRANSPORT BRETAGNE 21/11/2019
Un Accord Forfait Jours
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE TRANSPORT BRETAGNE 21/11/2019
Un Accord Forfait Jours
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE 01/08/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE 26/04/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE 23/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUREKA 13/03/2019
Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA 18/09/2018
Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - années 2017 et 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA 06/06/2019
Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTRANSPHARMA 14/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Eurotranspharma
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN - LE FLOCH 29/09/2017
UN ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVEN NUTRITION ANIMALE
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN - LE FLOCH 29/09/2017
UN ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVEN NUTRITION ANIMALE
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN - LE FLOCH ET COMPAGNIE 27/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALLIANCE RESEAU 02/09/2019
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 26/11/2020
REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE COURSES DE L’ETABLISSEMENT FRANCE EXPRESS VALENCIENNES
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANS NORMANDIE 17/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 24/08/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11 23/04/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 21 12/06/2020
Procès-verbal d'accord NAO SAS FT21
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 44 23/10/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 54 04/06/2020
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 54 12/03/2019
Un accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 54 21/05/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 69 17/07/2018
Procès verbal d'accord du 17 juillet 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 69 11/07/2019
Un accord concernant la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 69 08/07/2020
Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires du 1er juillet 2020 FRIGO TRANSPORTS 69
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 85 24/04/2018
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 85 26/06/2019
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO-TRANSPORTS 86 02/09/2019
accord relatif aux conditions et modsalités de vote par voie electronique pour les elections professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise G.R.L.E. 27/06/2018
Accord collectif relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise G.R.L.E. 13/12/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise G.R.L.E. 14/01/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 13/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GARRASSIN TRANSPORTS 05/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GARRASSIN TRANSPORTS 05/01/2021
NEGOCIATION SALARIALE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET 06/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET 06/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET 22/10/2019
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS AUTOMOTIVE NORD 28/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 22/03/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 11/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LA DURE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 23/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 23/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 21/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 20/12/2019
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 19/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 15/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 21/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTNCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOICALE ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 09/04/2018
REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 04/02/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 13/03/2019
accord relatif à la revalorisation des Salaires de Géodis Calberson Valenciennes
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 30/01/2020
REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 20/01/2020
Accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 21/01/2021
procès verbal d'accord relatif à la revalorisation des Salaires de Géodis Calberson Valenciennes
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS SUD OUEST 16/05/2019
Accord de prorogation des mandats des representants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS SUD OUEST 24/10/2019
Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS SUD OUEST 15/10/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS SUD OUEST 30/09/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS 24/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS 30/04/2018
UN ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS 04/05/2018
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES POUR LES ETABLISSEMENTS DE LIVRAISON AUX PARTICULIERS
ACCORD

Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS 28/01/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/11/2012 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE -PERSONNEL NON CADRE-
AVENANT

Accord d'entreprise GIRARD AGEDISS 24/01/2020
Un avenant n°7 à l'accord collectif remboursement de frais médicaux du 20 novembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise GLF 12/06/2020
Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de la société GLG
ACCORD

Accord d'entreprise GRIERE DISTRIBUTION 13/02/2019
Accord portant sur le contingent annuel d’heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GRIERE DISTRIBUTION 24/01/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID 05/08/2019
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTIER REGION NORD 11/06/2018
NAO 2018 - accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTIER REGION NORD 27/02/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTIER REGION NORD 17/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HAUTIER REGION NORD 28/08/2019
Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise HEMMERLIN 30/09/2019
Accord d'entreprise - conges payes
ACCORD

Accord d'entreprise HET TRANSPORT & LOGISTIQUE 12/03/2018
Un accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes femmes pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HET TRANSPORT & LOGISTIQUE 08/02/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HET TRANSPORT & LOGISTIQUE 08/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE Concernant la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise HET TRANSPORT & LOGISTIQUE 08/04/2020
Accord temps de travail forfait défini en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise HET TRANSPORT & LOGISTIQUE 17/02/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRASERV 07/12/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 17/06/2019
ACCORD COLLECTIF NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 18/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 14/10/2019
Accord sur la réduction des mandats électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 04/11/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IMANY 09/08/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise IMANY 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SAMEDI DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO OUEST BENNES PLATEAUX 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ISNARD BRUNO TRANSPORT 30/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LEMI 13/12/2018
Accord d'entreprise ITM LEMI portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 06/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL 06/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LEMI POUR LES ANNEES 2017, 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise J.A LOMBART 18/12/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 11/01/2019
Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2019
Prime qualité - Transport Lasse
ACCORD

Accord d'entreprise JARDEL SERVICES 16/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise JARDEL SERVICES 28/10/2020
PV de NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JARDEL SERVICES 03/11/2020
PV portant clôture des NAO pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JP GADEAU ET FILS 14/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 14/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 22/03/2018
AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 22/03/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME 13ème MOIS
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 17/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 17/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROGRESSION DE CARRIERE ET LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 15/11/2018
Avenant protocole d'accord sur la progression de carrière et la reconnaissance professionnelle des conducteurs
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 03/04/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LE MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 18/04/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 23/05/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 16/05/2019
ACCORD SUR LA POLYVALENCE
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 21/11/2019
PROTOCOLE D’ACCORD EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 19/12/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 19/12/2019
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DU 20 OCTOBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 20/02/2020
Protocole d'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 23/05/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE NAGEL ROAD 23/07/2020
Accord collectif sur les astreintes et interventions programmées
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 13/11/2017
ACCORD RELATID A LA GRATIFICATION VERSEES A l'OCCASION DES REMISES DU MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 13/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 24/10/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE DU 15.11.2016
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 21/12/2017
ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 28/06/2018
Accord d'harmonisation applicable aux anciens salariés Néovia Logistics
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 29/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION en vue d'un 'aménagement et de réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 07/01/2019
Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 06/03/2019
Accord d'harmonisation applicable aux salariés des sites de Wissous et Castelnau (ex-FRF)
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 06/03/2019
AVENANT à l'accord relatif à la prorogation et réduction des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 31/10/2019
Accord d’aménagement du temps de travail établissement Kuehne + Nagel de Givors
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 08/10/2019
Avenant N°1 à l'accord collectif sur le fonctionnement des CSE
AVENANT

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 13/11/2017
ACCORD RELATID A LA GRATIFICATION VERSEES A l'OCCASION DES REMISES DU MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 11/12/2020
Exercice du droit syndical dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LACHAL SOLUTIONS 09/10/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LACHAL SOLUTIONS 28/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LACHAL SOLUTIONS 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE DE PREAVIS DE DEMISSION
ACCORD

Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO VERN 15/12/2017
LE PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIES H. TRIBALLAT 17/01/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAITERIES H. TRIBALLAT 15/11/2019
ACCORD D ETABLISSEMENT - PRIME DE RESERVE
ACCORD

Accord d'entreprise LATASTE TRANSPORTS 06/03/2020
Accord d'entreprise sur la renonciation aux jours de congés payés supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ AGRO 29/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ AGRO 05/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LE CALVEZ AGRO 29/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE 15/01/2018
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE 15/01/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE 27/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE 27/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE 27/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEROLOC 20/09/2018
LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LEROLOC 28/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEROLOC 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATIONS DES REPOS ET CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LES GOELANDS 07/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MSISE EN PLCCE E FONCCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOELANDS
ACCORD

Accord d'entreprise LES GOELANDS 25/10/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOELANDS
ACCORD

Accord d'entreprise LINGAT SERVICE TRANSPORTS 23/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise LIVRONSCHEZVOUS.COM 24/04/2020
Accord de compétitivité portant sur l’aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGICEA 19/11/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGICEA 14/04/2020
Accord d'entreprise du 14 avril 2020 relatif à la fixation et modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
ACCORD

Accord d'entreprise LOGICEA 14/04/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 30/05/2018
Accord d'entreprise de L.G.E. s.a.s pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 30/03/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 19/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 09/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES EU ÉGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 09/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DITE DE DELAI DE PREVENANCE POUR CHANGEMENT D’HORAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 09/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 09/07/2020
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE 21/01/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LOGIVIA 05/12/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIVIA 18/12/2019
Accord collectif d'entreprise d'institution d'un dispositif d'aménagement du temps de travalil
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIVIA 10/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les dispositions et mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos durant la crise sanitaire COVID19.
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIVIA 15/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGSYMAR 17/04/2020
MESURES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE TRANSPORTS 21/01/2019
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du Repos Compensateur Equivalent du personnel roulant
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS EUROPE 01/04/2020
ACCORD COVID19 portant dérogations sur les congés et jours de RTT
ACCORD

Accord d'entreprise MAIN FORTE 20/02/2019
Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail conclu le 30 juin 2000
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE BRETAGNE 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 14/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 14/09/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 4 DECEMBRE 2009
AVENANT

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 28/03/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 28/11/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE TRANSPORT 14/09/2017
CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS
AVENANT

Accord d'entreprise MARDI- TRANS 30/04/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY BERRY 01/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY BERRY 01/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY TRANSPORTS SAS 08/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY TRANSPORTS SAS 08/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MAUFFREY TRANSPORTS SAS 08/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MBL 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE MBL SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MBL 18/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MBL 30/06/2020
Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoire et l'égalité professionnelle et salariale 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCURIO FRANCE 08/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MONETTA ET CIE 27/03/2020
Accord relatif à la mise en place de la prime de qualité
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 14/06/2018
ACCORD CONSTITUANT LE CADREDE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACEDE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 13/12/2018
ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise NANTET LOCABENNES 24/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NB TRANSPORTS 23/07/2020
Un accord portant l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise NORD EST SERVICES 24/03/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise NOYON 22/12/2017
L'EGALITE HOMMES & FEMMES - Annexe NAO POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
AVENANT

Accord d'entreprise NOYON 28/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOYON 11/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NOYON 25/04/2019
ACCORD UES
ACCORD

Accord d'entreprise NOYON 27/09/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO LENS 22/05/2019
Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO LENS 22/05/2019
Négociation Obligatoire en Entreprise accord 2019 sur l'Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OLANO LENS 23/09/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PEIXOTO BORDEAUX GIRONDE 21/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT AIX 28/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT AIX 28/12/2018
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT AIX 10/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT AIX 14/11/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT AUVERGNE 15/05/2019
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT AUVERGNE 15/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT 07/12/2017
Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT 08/11/2018
Procès -verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT 12/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT 05/09/2019
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT 28/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT 03/12/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 22/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 10/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 12/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 DECEMBRE 2015 CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS ZONES COURTES
AVENANT

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 18/04/2018
Un Accord sur l'intégration de la prime d'ancienneté dans le taux horaire de base
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 20/07/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 et SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 10/05/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 02/05/2019
UN PROCÈS VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 19/02/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES MENSUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 22/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 04/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACCOMPAGNEMENT - Crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 02/09/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES MENSUELLES SIGNE LE 19 FEVRIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 02/12/2020
un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BRIGNOLES 31/07/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BRIGNOLES 20/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BRIGNOLES 14/10/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BRIGNOLES 11/12/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BUCHACA 12/02/2019
UN ACCORD NAO - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT BUCHACA 11/04/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 03/12/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 30/09/2019
Procès verbal d'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 30/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 02/12/2019
Proces verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 23/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 06/05/2020
PERRENOTCHEVALLIER Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle d'accompagnement PERRENOT
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHEVALLIER 30/09/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT CHOLET 07/01/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 18/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 30/09/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 16/03/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 22/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 16/03/2020
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT DENAIN 09/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 04/12/2017
ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 18/12/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 05/12/2018
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 - PERRENOT FOURCHET JONAGE
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 31/12/2018
PERRENOT FOURCHET Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET NOVES 23/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GASCOGNE 17/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GASCOGNE 08/06/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GERZAT 17/04/2020
Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 28/11/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 12/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 28/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2018/2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 04/02/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 07/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 09/05/2019
Accord de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 07/01/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 06/05/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE 25/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT HERSAND 29/11/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT HERSAND 29/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT HERSAND 20/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT JONAGE 10/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT JONAGE 22/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT JONAGE 02/10/2019
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT JONAGE 10/02/2020
Avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PERRENOT JONAGE 29/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT JONAGE 01/01/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LE CALVEZ AGRO 23/12/2020
Un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LIMOGES 21/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LORRAINE 08/12/2017
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LORRAINE 13/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LORRAINE 20/03/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au trava
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT LORRAINE 30/04/2020
Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT MONTMORILLON 23/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT MUNSTER 06/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT MUNSTER 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT MUNSTER 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT MUNSTER 16/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NORMANDIE 12/10/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NORMANDIE 26/03/2019
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT NORMANDIE 16/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (Accord Pénébilité) 09/12/2020
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (Egalité Prof H-F - Accord) 12/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (NAO 2018) 28/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (NAO 2020) 12/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (NAO 2020) 30/09/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT PARIS (PENIBILITE 2018) 26/02/2018
LE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT RENNES 27/04/2020
Un Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT RIVE DE GIER 23/11/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT RIVE DE GIER 26/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT RIVE DE GIER 31/12/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT RIVE DE GIER 24/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT RIVE DE GIER 13/11/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 08/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SAVOIE 29/04/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SAVOIE 26/06/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SAVOIE 26/06/2020
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SAVOIE 20/10/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 05/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 06/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 17/12/2019
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 27/04/2020
Un Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 06/01/2020
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 22/06/2020
un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SOTRANDIS 24/11/2020
Un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VAR 05/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VAR 10/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VAR 01/08/2019
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VAR 06/05/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VAR 09/12/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VITROLLES 27/02/2020
Accord d'entreprise dur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VITROLLES 27/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT VITROLLES 27/02/2020
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES 01/02/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES 20/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES 24/12/2020
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON 28/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON 28/01/2020
ACCORD PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER TRANSPORT 14/12/2017
UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER TRANSPORT 13/11/2018
accord sur l'organisation des élections professionnelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER TRANSPORT 14/12/2017
UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PURFER TRANSPORT 10/01/2019
AUGMENTATION GENERALE ET COLLECTIVE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 04/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 19/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 11/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 04/07/2019
UN Accord d'entreprise relatif à la prime de transport
ACCORD

Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 07/02/2020
un accord en faveur de la Prévention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 19/06/2020
QUEGUINER TRANSPORT NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 16/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise R-COV 06/05/2020
accord entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise RAVE DISTRIBUTION 15/10/2018
ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RAVE DISTRIBUTION 22/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise RAVE DISTRIBUTION 17/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RCS MALAXEURS 24/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RCS SERVICES 22/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RCS SERVICES 23/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise RCS TRANSPORTS 24/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RCS TRANSPORTS 23/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS MARTELET 02/10/2017
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS MARTELET 27/11/2017
Un accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS MARTELET 29/03/2018
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS MARTELET 27/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS MARTELET 13/09/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS MARTELET 23/10/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RESANO NS 17/12/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération du personnel roulant
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 29/03/2018
accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 13/04/2018
procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 28/05/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 14/01/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 20/05/2019
NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 31/10/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS ALSACE 31/10/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS S.A.T.L. 12/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PEROPHERIQUES DES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS SATL 27/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS SATL 20/11/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RIVIERE TRANSPORTS 04/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise RODIS 07/06/2019
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DES TRANSPORTS RODIS
ACCORD

Accord d'entreprise RODIS 30/04/2020
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL TP 02/02/2018
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL TP 01/10/2018
accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL TP 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL TP 01/10/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL TP 01/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL TP 29/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUXEL TP 07/09/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise S.R.T. 20/01/2020
Accord d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail - mise en place d'un forfait annuel en heures
ACCORD

Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST 16/05/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST 17/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST 25/06/2020
Accord d'entreprise sur la prime qualité sécurité
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 26/02/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 26/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 07/01/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 21/01/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PERSONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 21/01/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 21/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 21/01/2021
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAT AQUITAINE 21/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DES TRANSPORTS NAVEAU 18/12/2020
accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL F2S 23/05/2020
Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MARTINEAUD 14/12/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MARTINEAUD 29/03/2018
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SARL MESSAGERIES ET TRANSPORTS VIGNERON 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MITRANS 24/09/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PRESSTIS 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SODINOR 26/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SODINOR 18/01/2019
accord relatif aux modalités de prise en charge des frais des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SODINOR 17/09/2019
Accord de mise en place du Comité économique et social (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SODINOR 13/05/2020
Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSLIV EXPRESS 07/09/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS BLYR EXPRESS 08/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS CLAUZET 24/05/2019
PV d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS CLAUZET 24/05/2019
PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS CLAUZET 24/05/2019
Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS CLAUZET 22/02/2020
Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS CLAUZET 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS CLAUZET 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS CLAUZET 19/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SARRAZAIN TRANSPORTS 17/09/2018
Accord Collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SARRAZAIN TRANSPORTS 24/10/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ABEILLE RUSH 11/01/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LAITERIES H. TRIBALLAT - RIANS TRANSPORT 26/07/2018
un accord sur la mise en place d'une prime trimestrielle
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SNAM 24/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOFRIPA 20/12/2018
Avenant à l’accord NAO 2018 signé le 18 janvier 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SAS SOFRIPA 20/12/2018
Accord annuel sur les salaires SOFRIPA 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS BARCOS 04/01/2019
mise en place d'une nouvelle période de préavis lors d'une démission concernant le personnel ouvrier
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS BARCOS 03/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DU COVID 19 ( valable jusqu'au 31/12/2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS YVOIR OLIVIER 26/11/2018
Accord égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SASU LAHAYE NANTES 01/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SASU TSA 21/12/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SD LOGISTIQUE 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SEOSSE TRANSPORT 08/12/2017
NAO PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEOSSE TRANSPORT SAS 09/12/2019
NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEOSSE TRANSPORT SAS 09/12/2019
NAO portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SEOSSE TRANSPORT SAS 18/12/2020
NAO portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SEOSSE TRANSPORT SAS 18/12/2020
NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIA TRANSPORTS 27/03/2019
Accord Collectif Relatif à l'Instauration d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS 29/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS TRANSPORTS 06/09/2019
Accord relatif aux primes conducteurs à durée indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise SN STRUBY 06/04/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SN STRUBY 18/05/2018
Un accord portant sur les modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des représentants du personnel et syndicaux lors des réunions à l'initiative de l'employeur
ACCORD

Accord d'entreprise SN STRUBY 26/06/2020
Un accord portant sur la contribution patronale des activités sociales et culturelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 29/04/2019
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 07/08/2020
Procès verbal NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D' EXPLOITATION TRANSPORTS DUCARROZ 13/03/2020
UN ACCORD RELATIF A L' AUGMENTATION DE LA DUREE DE PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT ABATTAGE 11/06/2018
UN ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 23/07/2018
Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 10/01/2018
accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 22/06/2018
Accord de prorogation de la durée des mandats IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISECONCERNANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANSPORT AUTOMOBILE MONTAMISE 27/03/2019
accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANSPORTS LEFRANCOIS 15/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANSPORTS LOCATIONS MOREL 22/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANSPORTS LOCATIONS MOREL (STLM) 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIPA 18/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOGRANLOTRANS 03/10/2018
Accord collectif relatif aux elections professionnelles du Comité Sociale Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOTRA NORD EST 03/06/2019
Un Accord relatif à la mise en place du CSE.
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOTRA NORD EST 26/06/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOPITRA 25/10/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOPITRA 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°1 Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOPITRA 26/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SOPITRA 30/09/2019
ACCORD DE FIN DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOPITRA 27/12/2019
un avenant modificatif à l'accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2012 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOPITRA 25/10/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOPITRA 02/10/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STAM - LTA 16/07/2018
accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise STAM - LTA 05/03/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société STAM-LTA
ACCORD

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 05/07/2018
accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service
ACCORD

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 20/12/2018
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 25/04/2019
Avenant à l'accord collectif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de la société Star's service du 5 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 02/07/2019
Accord cadre sur le périmètre du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 25/04/2019
accord salarial du 25 avril 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STAR'S SERVICE 06/11/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STDN 03/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES 15/05/2020
accord prise de conges - Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOURGES 05/06/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOURGES 12/06/2018
un accord relatif à la prime de treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOURGES 12/06/2018
Un accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BOURGES 21/02/2019
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BRIVE 09/07/2018
Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BRIVE 28/05/2019
Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 25/01/2018
UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE.
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 22/02/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 05/04/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 13/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 29/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 29/05/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 02/10/2020
UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 22/01/2021
L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 29/01/2021
LE PROJET DE REORGANISATION & D'ADAPTATION - ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAVAILLON 10/04/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT CAVAILLON
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG 18/04/2018
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG 18/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG 30/04/2019
Le Procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise STEF Transport Châteaubourg pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG 14/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2020 - STEF Transport Chateaubourg
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG 22/01/2021
accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommmes
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 16/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND 12/06/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LESQUIN 26/04/2018
accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LESQUIN 18/03/2019
procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Stef Transport Lesquin année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LIMOGES 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (GESTION DES CONGES, RTT, BANQUE D'HEURES)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON EST 22/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON EST 01/04/2020
AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT EN SON CHAPITRE 3 - STEF LYON TRANSPORT EST
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LYON EST 01/04/2020
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON 23/03/2018
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT REIMS 17/05/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT REIMS 09/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT REIMS 19/03/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT REIMS 25/05/2020
Un accord portant sur les critères d'ordre des départs en congés
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RETHEL 29/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT RETHEL 12/07/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE 09/05/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOULOUSE 03/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL - VALEUR AJOUTEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOULOUSE 03/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE EGALITE PROF / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VALENCE 23/04/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VALENCE 12/11/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL)
ACCORD

Accord d'entreprise STEF Transport Brive 23/06/2020
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STEF Transport Toulouse 08/06/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail la valeur ajoutée Egalité pro qvt
ACCORD

Accord d'entreprise STT LEONARD 30/03/2020
L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise T.P.B SARL 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise T.S.A. 24/04/2020
accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise T.S.A. 23/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TCO 01/10/2020
Accord d'entreprise relatif au choix de la convention collective transport et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TCP MESSAGERIE 14/09/2020
Durée et aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TDS 14/10/2019
Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TDS
ACCORD

Accord d'entreprise TDS 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 31/05/2018
ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TER TRANSPORTS 31/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TOUTADOM 26/08/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS BK LOGISTIQUE 18/03/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL SEDENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS ORGANIC 04/11/2019
PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS VIT 53 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 15/11/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 30/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 19/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS'PLUS SAVOIE 19/10/2020
Accord ASC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 09/10/2017
LA CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 20/09/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 04/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 28/11/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 28/11/2019
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD ILE DE FRANCE 05/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSEM 25/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSENA 11/06/2018
Evolution du temps de travail rémunéré
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFERT DEMENAGEMENT STOCKAGE EN ABR 11/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSLOC-LE FOLL 25/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE 2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORT CDUMAS 15/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT TREMONT 04/03/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des manutentionnaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT TREMONT 05/05/2020
Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD 23/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD 22/03/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BARCOS SA 20/10/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BARCOS SA 02/03/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 22/02/2018
Accord à durée indéterminée relatif à la durée du préavis du personnel ouvrier
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 22/02/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 08/02/2019
accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 22/02/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 28/06/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 21/06/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 28/06/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 08/11/2019
accord relatif à la mise en place d CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRANGEON 13/03/2020
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15/09/2006
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE 17/07/2019
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 07/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 29/09/2017
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 27/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 29/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHOLETAIS 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES TRANSPORT ELIVIA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHOLETAIS 15/03/2019
ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA 05/11/2018
PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA 20/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA 20/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA 07/10/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA 07/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSPORTS CITRA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUE 12/01/2018
AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER 01/01/2019
Accord sur les conditions d'obtention de la prime chariot élévateur ainsi que la manipulation et le branchement des bouteilles Air LIquide
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER 26/11/2018
Accord collectif sur la prise en charge des frais de fonctionnement du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER 06/11/2019
Accord collectif sur la prise en charge des frais de fonctionnement du comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER 11/12/2019
ACCORD DE FINANCEMENT MUTUELLE D' ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER 24/03/2020
ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONGES PAYES SUITE A LA LOI N°2020-290 COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER 23/01/2020
Accord sur les conditions d'obtention des indemnités de repas
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTURIER 07/01/2021
Accord sur les conditions d'obtention des repas
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE SAVOIE 16/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE SAVOIE 15/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DELPIERRE 30/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEVELOTTE 28/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS ET LEUR REMUNERATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ETTORI JOSEPH 01/06/2018
Accord d'entreprise modification du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EXPRESS DES MAUGES 26/11/2018
AMÉNAGEMENT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE ET ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FARGIER (NAO 2018) 01/08/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FARGIER (NAO 2019) 12/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FAURE 30/04/2020
ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES HEURES CHOMES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FLORCZAK 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FLORCZAK 09/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FREMY 09/04/2019
UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DE L'EURL TRANSPORTS FREMY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FREMY 30/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GUYOMARD 23/12/2020
Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN 29/03/2018
Accord sur la prorogation des mandats de la DUP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN 26/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle ogligatoire 2018 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN 26/04/2018
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail sur le trimestre
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN 20/11/2018
Un Accord relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN 12/03/2019
Un Accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN 29/04/2019
Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS HAUSBERGER 19/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOURDAN 30/10/2017
Accord d'entreprise relatif à la réduction du repos journalier
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOURDAN 30/10/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOURDAN 30/10/2017
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour la rémunération des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JOURDAN 25/09/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JUMEAU 28/09/2018
Accord d'entreprise départ en congés payés, fractionnement et contingent annuel d'heures supplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LACASSAGNE 31/10/2017
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LEPOURCELET 25/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 22/01/2018
un accord sur les modalités de la négociation d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 11/02/2019
ACCORD NAO 2019 LORCY
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY 15/05/2019
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MALVAUX 13/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PERIODE DE PREAVIS LORS D'UNE DEMISSION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARCHAND 20/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE COVID CONGES PAYES 6 JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE 17/06/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE 17/06/2019
REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE 09/07/2019
ACCORD ENTREPRISE DUREE DE PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE 09/07/2019
ACCORD ENTREPRISE DUREE DE PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE 06/07/2020
Durée du travail du personnel sédentaire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE SAS 23/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISESUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICEET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE SAS 30/11/2020
Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE SAS 30/11/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS N.J.S FARAMIA 03/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS N.J.S FARAMIA 07/02/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS N.J.S FARAMIA 03/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS P.MENDY 14/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEDUSSAUT 15/10/2020
ACCORD SUR LA COMPTABILISATION DE LA DUREE DU TEMPS DE SERVICES AU TRIMESTRE ET DE LA DEROGATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY 30/04/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 16/07/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 28/05/2018
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 25/06/2018
accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 15/07/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 29/06/2020
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER 16/11/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 04/11/2019
Mise en place d'une nouvelle période de préavis en cas de rupture du contrat de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER 06/01/2020
Fractionnement des jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 03/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DU TRAVAIL DU 15/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 21/01/2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 18/10/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PINEAU 06/04/2020
Avenant n°3 à l'accord d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 07/05/2018
Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 06/07/2018
accord relatif aux instances de representation du personnel au sein de Transports QUIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 22/02/2019
Un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 28/02/2019
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUIL 17/12/2020
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS QUINCE 26/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROUX LEON ET FILS 06/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS ROUX LEON ET FILS 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TOUZE 02/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS TOUZE 21/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSUD EXPRESS 07/03/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE 20/12/2017
Accord instituant des garanties complémentaires - incapacité et décès - salariés non affiliés à l'AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE 17/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE 17/04/2019
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE 29/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE TVE LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TVE LOGISTIQUE 15/05/2019
Protocole d'accord préelectoral - Elections des membres CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VDK TRANSPORTS 01/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise VDK TRANSPORTS 11/02/2021
accord d'entreprise sur l'instauration du forfait jour au sein de la société VDK TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise VECTEO 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES U.E.S. 5 BRANCHES
ACCORD

Accord d'entreprise VIGOUROUX TRANSPORTS SAS 17/01/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIGOUROUX TRANSPORTS SAS 27/03/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise VIR TRANSPORT 07/11/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE d'entreprise au sein de la société Véhicules Intervention Rapide
ACCORD

Accord d'entreprise VIR TRANSPORT 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise VIR TRANSPORT 03/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VIR VEHICULES INTERVENTION RAPIDE 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VIR VEHICULES INTERVENTION RAPIDE 24/01/2018
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise VIR VEHICULES INTERVENTION RAPIDE 22/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DU LICENCIEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise VIR VEHICULES INTERVENTION RAPIDE 09/01/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 16 ET 30 NOVEMBRE ; 20 DECEMBRE 2018 & 4 JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VITRANS 29/06/2018
un accord portant sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VITRANS 27/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VLB TRANS 30/09/2019
PV accord Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VLB TRANS 03/11/2020
Accord 2020 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
ACCORD

Accord d'entreprise VOS LOGISTICS LYON 10/12/2019
NOUVEL AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise XP FRANCE 28/07/2020
PV DE FIN DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XP FRANCE 28/07/2020
PV DE FIN DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 16/10/2017
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 17/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 07/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAI
ACCORD

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 04/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSMENT DE MIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO LAST MILE FRANCE 21/05/2019
Accord d'Entreprise XPO LAST MILE FRANCE sur les salaires effectifs, les horaires, le temps de service mensuel de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise XPO LAST MILE FRANCE 26/05/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUBOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 18/10/2019
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN FRANCE 07/02/2020
Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE 27/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE 07/05/2020
Un accord portant sur une prime exceptionnelle liée à la pandémie du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE 02/03/2020
Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE 23/12/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE 15/10/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE 11/10/2019
Accord relatif au périmètre de la société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST France pour la mise en place du conseil social et économique pour les élections professionnelles de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE 15/10/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE 01/09/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 22/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PRIME QUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 14/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 12/10/2018
Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 12/10/2018
Un accord d'établissement à durée déterminée du 01-04-2018 au 31-03-2019 - Primes
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 07/06/2019
Accord NAO à durée déterminée du 01/04/2019 au 31/03/2020
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 04/09/2020
ACCORD d'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01.04.2020 AU 31.03.201
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE 04/09/2020
ACCORD d'entreprise TRS NORD A durée indeterminée sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail de l'ensemble du personnel et des conducteurs routiers
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE 04/10/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE 25/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE 23/09/2019
Accord Relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE 28/08/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE 28/08/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME OUEST FRANCE 12/03/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME OUEST FRANCE 08/06/2020
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise XPO VOLUME OUEST FRANCE 24/06/2020
Accord de négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise coursier.fr 03/01/2019
Accord collectif relatif à l'indeminité kilométrique vélo trajet domicile bureau
ACCORD

Accord d'entreprise suez rv grand ouest logistique 20/07/2018
accord primes chauffeurs
ACCORD