Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 17/03/2022
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 17/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 01/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE ET LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 05/10/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 05/10/2021
UN ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 05/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 20/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 12/04/2024
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET SES CONTREPARTIES
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 12/09/2025
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CETUP 05/03/2026
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE 04/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 25/05/2018
ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAFFENAY TRANSPORTS 15/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidemie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHAFFENAY TRANSPORTS 15/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 20/11/2017
le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 17/12/2018
l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 11/12/2019
le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHALLENGE TRANSPORTS 24/03/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEL TRANSPORTS 30/11/2018
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHATEL TRANSPORTS S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS 30/03/2021
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et mes hommes au sein de CdTrans
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS 04/06/2024
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CHAVIGNY TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS 22/05/2024
Avenant à l'accord d'Entreprise Chavigny Transports et Travaux Publics
AVENANT

Accord d'entreprise CHEVALLIER TRANSPORTS 26/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHRONO FRET 07/10/2025
Accord contingent heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CHRONO'TRANS 19/04/2021
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux durées maximales de travail
ACCORD