Accord d'entreprise CETUP
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL
Application de l'accord
Début : 20/06/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 20/06/2023
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société CETUP
Le 20/06/2023
Mise à jour : 2023-06-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas