CETUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34838177300046

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025 (T03825065019)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T03825065020)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824062246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03824061731)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET SES CONTREPARTIES (T03824061567)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL (T03823013584)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE DURABLE (T03821008964)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE ET LE TRAVAIL DE NUIT (T03820006439)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819003576)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03819003372)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03826065955)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03821008962)
  Début : 05/10/2021 Fin : 05/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008965)
  Début : 05/10/2021 Fin : 05/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819002754)
  Début : 26/04/2019 Fin : 26/04/2020
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