Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise AMBAZAC TRANSPORTS 29/10/2025
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AMH - AZUR MONTAGE HABITAT 17/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 09/03/2018
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 24/04/2019
PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 22/04/2021
PROCÈS VERBAL DE FIN DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 13/04/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 13/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL 28/04/2021 - 27/04/2024
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 04/01/2022
PROCES VERBAL DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 02/06/2023
Procès Verbal de fin des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 17/06/2023 - 16/06/2027
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 17/10/2023
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 12/02/2024
Procés Verbal NAO 23/02/2024 - 22/02/2028
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 29/09/2022
PV NAO 2022 n°3 25/10/2022 - 24/10/2026
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 30/04/2024
Accord d'entreprise prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 30/04/2024
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 06/01/2025
PV fin négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise API2M 04/02/2026
PV DE FIN DES NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITRANS 25/11/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITRANS 14/12/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITRANS 06/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITRANS 03/08/2023
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTRE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC TRANSPORTS 25/01/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC TRANSPORTS 06/02/2019
ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA SNC ASTRADEC TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRADEC TRANSPORTS 17/06/2019
ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SNC ASTRADEC TRANSPORTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASTRE COMMERCIAL 23/12/2021
Accord d'entreprise sur le travail de nuit et le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD