NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES-VERBAL d’ACCORD CALBERSON EURE ET LOIR
Entre :
La Société Calberson Eure et Loir, sise Rue du Grand Séminaire à 28630 LE COUDRAY, représentée par ……………. en sa qualité de directeur d’agence,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
le syndicat CFDT représenté par …………. en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 21 janvier 2021 et 8 février 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
Article 1 : Salaires
Article 2 : SUPPLEMENT DE RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
Article 3 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La Direction et l’Organisation syndicale s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des séniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.
La société Géodis Calberson Eure et Loir rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord relatif au contrat de génération signé au sein de la Division Messagerie.
Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et l’organisation syndicale s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, il est décidé de continuer à accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.
Article 5 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ET NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Lors de ces négociations, la Direction et l’Organisation syndicale n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, de promotion que de qualité de vie au travail.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail signé le 15 novembre 2019.
ARTICLE 6 - THEME EPARGNE SALARIALE
Accords de participation et d’intéressement :
La société Calberson Eure et Loir bénéficie des dispositifs suivants : -accord de participation à durée indéterminée signé le 5 avril 2006. -accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 28 juin 2019 couvrant les exercices 2019, 2020 et 2021.
Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCO :
La société Calberson Eure et Loir bénéficie des accords PEG et PERCO existants au sein du Groupe Geodis.
ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 10 novembre 2017.
Article 8 – DUREE et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2021.
Le présent accord est déposé électroniquement à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Eure et Loir (DIRECCTE CENTRE VAL DE LOIR) via la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Chartres.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.
