La Société Geodis D&E Eure et Loir, sise Rue Claude Bernard à 28630 LE COUDRAY, représentée par ……………………… en sa qualité de directeur d’agence,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
le syndicat CFDT représenté par …………………………….. en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 18 janvier 2023 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
Article 1 : Salaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Geodis D&E Eure et Loir ayant 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2022, à l’exception des salariés sous contrats en alternance. Par ailleurs, les salariés ayant la classification Cadre et Haute Maîtrise bénéficieront d’une mesure individuelle.
A titre exceptionnel l’augmentation des salaires sera rétroactive au 1er janvier 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
Salaires
•Augmentation générale de 100€
Grille d’ancienneté
•Augmentation de 5%
Chèques vacances
Pour l’année 2023, le montant alloué par la Direction, pour chaque salarié sera de 140 €.
Prime exceptionnelle :
Versement en février 2023 d’une prime de déplacement :
100 € pour les salariés ayant une activité sur site, sauf pour les salariés ayant un véhicule de fonction
80 € pour les salariés bénéficiant du télétravail, selon les modalités de l’accord signé le 29 novembre 2022
Budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique :
La Direction octroie pour 2023, une enveloppe supplémentaire au titre des activités sociales et culturelles de 5 000 €.
Article 2 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La Direction et l’Organisation syndicale s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des séniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.
La société Géodis D&E Eure et Loir rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord relatif au contrat de génération signé au sein de la Division Messagerie.
Article 3 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et l’organisation syndicale s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, il est décidé de continuer à accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.
Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ET NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Lors de ces négociations, la Direction et l’Organisation syndicale n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, de promotion que de qualité de vie au travail.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail signé le 15 novembre 2019.
ARTICLE 5 - THEME EPARGNE SALARIALE
Accords de participation et d’intéressement :
La société Geodis D&E Eure et Loir bénéficie des dispositifs suivants : -accord de participation à durée indéterminée signé le 5 avril 2006, qui sera en révision dans le courant du 1er trimestre 2023, -accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 27 juin 2022 couvrant les exercices 2022, 2023 et 2024.
Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCOL :
La société Geodis D&E Eure et Loir bénéficie des accords PEG et PERCOL existants au sein du Groupe Geodis.
ARTICLE 6 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 10 novembre 2017.
Article 7 – DUREE et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2023.
Le présent accord est déposé électroniquement à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Eure et Loir (DREETS) via la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Chartres.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.
