LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
La Société GEODIS D&E MOSELLE, S.A.R.L. au capital de 2.072.040 euros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 308 174 903, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, ZAC de la Fontaine des Saints – Flévy – B.P. 74 – 57365 ENNERY, représentée par, Directeur, d’une part Et
Les organisations syndicales suivantes :
Délégation syndicale C.F.D.T. de Moselle, représentée par, déléguée syndicale,
Délégation syndicale C.G.T. Union Locale d’Hagondange et environs, représentée par, délégué syndical
D’autre part.
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société GEODIS D&E Moselle, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme. Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail. Au terme de 3 réunions en date du 18 décembre 2023, 19 janvier 2024 et 26 janvier 2024, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GEODIS D&E Moselle. Les dispositions du présent accord, sont indivisibles.
Objet de l'accord
Rémunération & Partage de la valeur ajoutée
Salaires de base
Le personnel ouvrier à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base (151,67h), de 3,5%. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1er janvier 2024.
Le personnel employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base (151,67h), de 3,26 %. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1er janvier 2024.
Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale en fonction de leur implication et de leur performance sur l’année 2023. Ces points sont formalisés dans le cadre de leur entretien individuel.
Titre restaurant
A compter du 1er février 2024, la valeur du titre restaurant est portée comme suit :
Employeur
Salarié
Total
58% 42% 100% 7,00 € 5,00 € 12,00 €
Prime dite de livraison
Le principe et les modalités de versement de la prime de livraison seront applicables au taux de 95% de la valeur de 2024.
Prime d’assiduité
Le principe et modalités de versement de la prime d’assiduité applicables en 2023, sont reconduits pour l’année 2024.
Prime qualité
Le dispositif de prime qualité-quai applicable en 2023, est reconduit pour l’année 2024.
Temps de travail
Journée de solidarité
Les dispositions appliquées en 2023 sont reconduites en 2024.
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Publicité de l’accord
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Moselle et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz. Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord. Fait à Ennery le 26 janvier 2024.
