La Société XXXXXXXXXXXXXXXXXXX dont le siège social est situé 3 rue des Oziers – XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX - représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, D’une part,
Et :
Les organisations syndicales :
Le syndicat XXXX représenté par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical
Le syndicat XXXX représenté par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical
D’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 23 et 30 janvier 2026 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
Article 1 – acces et maintien dans l’emploi des salaries ages
La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’Entreprise.
La société XXXXXXXXXXXXXXXXXXX rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.
Article 2 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes
La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.
Article 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE
Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion. Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail signé le 23 janvier 2023.
Article 4 – SALAIRES
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date de signature de l’accord des NAO, à l’exception des salariés hautes maitrises (HM) et cadres qui bénéficieront de la même mesure à compter du 1er avril 2026.
Les contrats en alternance sont exclus du champ d'application.
Augmentation des salaires de base au 1er janvier 2026 :
Il a été convenu ce qui suit :
1,1% pour les salaires temps plein
Chèques vacances :
Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction alloue une enveloppe de 19500€, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire de 3000€ à distribuer équitablement entre les salariés.
Budget des œuvres sociales du Comité Social Economique :
Le budget des activités sociales et culturelles, pour l’année 2026, sera maintenu à hauteur de 17595 €.
ARTICLE 5 - THEME « DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Journée de solidarité
Pour rappel, la journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an conformément à la loi n°20014-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Articles L.3133-7 à L.3133-12 du Code du travail).
L’objectif de cette journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La durée de travail de la journée de solidarité due par chaque salarié de l’entreprise à temps plein est de 7 heures de travail. A cet effet, les salariés devront donner soit un jour de RTT, soit un repos de nuit, soit un jour de congé autre.
Jours pour enfant malade
La direction accorde au titre de l’année 2026, 2 jours maximum par salarié pour enfants malades. La limite d’âge des enfants pour bénéficier de ces jours « enfants malades » est de 12 ans révolu. Ces jours pour enfants malades sont à prendre en journée complète ou par demi-journée sur présentation d’un justificatif médical.
Jours de congés supplémentaires dits RQTH
Les salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé bénéficieront sur l’année 2026 de 2 jours de congés supplémentaires. Ces 2 jours ne sont pas cumulables avec les congés supplémentaires dits de pénibilité.
Congés supplémentaires dits de pénibilité :
Consciente que chaque emploi recèle ses propres contraintes, la Direction accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires pour l’année 2026 de la manière suivante :
1 jour de congé pour les salariés ayant entre 57 et 60 ans
2 jours de congés pour les salariés ayant plus de 60 ans
L’acquisition de ces jours se fera dans l’année ou l’âge est atteint. Les jours supplémentaires seront crédités sur le compteur « CSP » en juin. Ces journées devront être prises dans l’année de prise des congés payés. Leur mode d’acquisition repose sur le même régime que celui des congés payés. Ces jours ne sont pas cumulables avec les congés supplémentaires dits RQTH.
ARTICLE 6 - THEME EPARGNE SALARIALE
Accords de participation :
La société XXXXXXXXXXXXXXXXXXX bénéficie d’un accord de participation à durée indéterminée signé le 29/12/2006.
Plan d’épargne entreprise (PEG) et PERCOL :
La société XXXXXXXXXXXXXXXXXXX bénéficie des accords PEG et PERCOL existants au sein du Groupe Geodis.
ARTICLE 7 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 15 décembre 2017.
ARTICLE 8 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour l’année 2026.
ARTICLE 9 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Cergy Pontoise dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Pontoise.
Un exemplaire de l’accord sera remis aux organisations syndicales ayant participées à la négociation.
