La Société GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 315 062 752, au capital de 10 120 000€, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine - 92300 LEVALLOIS PERRET
Article 6– Validité, publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc509239537 \h 4
Préambule
Conformément à l’article L.2242-5 du Code du travail, la négociation a été engagée le 25 janvier 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
La négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte socio-économique fragile marqué par des fortes contraintes commerciales.
Les parties se sont rencontrées à 5 reprises, soit les : 25 janvier, 1er, 15, 28 février et 19 mars 2018.
Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures qui prennent en considération les spécificités propres à la société, à ses salariés et de son contexte fortement concurrentiel.
En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Geodis Logistics Ile de France.
Article 2– Revalorisation des salaires de base
La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de la société Geodis Logistics Ile de France à l’exception :
du personnel Cadre,
des salariés embauchés après le 31 décembre 2017 (hors reprise d’ancienneté)
des contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).
A effet rétroactif au
1er janvier 2018, le salaire brut de base est revalorisé de 20 €.
Article 3- Intégration de la prime d’assiduité
A compter du 1er mars 2018, la prime d’assiduité est
supprimée.
Pour les salariés qui en bénéficiaient au 28 février 2018, il sera intégré au 1er avril 2018 à leur salaire de base brut la somme de
35 €(*) (pour les temps plein) après application de la revalorisation prévue à l’article 2.
(*) Pour les salariés à temps partiel, cette somme sera proratisée par rapport à leur durée de travail contractuelle
Article 4 : Revalorisation de la valeur du Titre Restaurant
A compter du
1er avril 2018, la valeur faciale du titre restaurant, actuellement fixée à 8,50€, sera portée à 9€.
La répartition 60% employeur et 40% salarié et les règles d’attribution demeurent inchangées. Ainsi, la part patronale sera portée à 5,40 € /TR et la part salariale à 3,60€ /TR.
Article 5- Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise
Une analyse des documents relatifs à la situation comparée homme/femme tant au niveau de la rémunération et des conditions de travail a été faite lors de la réunion paritaire de la négociation annuelle obligatoire 2018. Il est rappelé qu’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle Hommes Femmes a été signé le 22 avril 2016.
Article 6– Validité, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée d’un an. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales. Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 sont closes.
Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Fait à Evry, le 19 mars 2018 En 8 exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.
