La société GEODIS LOGISTICS France (ex-Tailleur industrie) a conclu le 29 juin 1999 un Accord de Réduction du Temps de Travail dont les modalités pratiques ont été déclinées par région tenant compte des spécificités de chaque établissement et de chaque client en termes d’organisation de la production et du travail. De ce fait, un Accord régional pour la région Est et Rhône Alpes a été conclu le 29 novembre 1999, auquel s’ajoutent les avenants du 24 janvier 2000, et du 26 octobre 2000. L’ensemble des dispositions des Accords et Avenants conclus les 29 juin 1999, 29 novembre 1999, 20 janvier 2000, et 26 octobre 2000 a été repris et appliqué au sein de GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES
Le 21 octobre 2003, un avenant à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail a été signé au sein de GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES incluant des Annexes par site, rédigées en fonction des contraintes d’exploitation de chacun d’entre eux.
Cet avenant a été lui-même modifié par voie d’avenants depuis lors, du 7 Juillet 2015 et 1ier Janvier 2019 conclus suite à l’ouverture de nouveaux Etablissements et/ou dossiers, mais aussi à des évolutions règlementaires ou liées à l’organisation des sites, nécessitant une mise à jour des dispositions conventionnelles en vigueur et de leurs annexes.
Les dispositions de ces différents avenants n’ayant pas fait l’objet de modification ou d’abrogation demeurent inchangées et applicables.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de l'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES, y compris le personnel mis à disposition par les ETT et les Groupements d’employeurs, à temps plein et à temps partiel en contrat à durée indéterminée et déterminée des catégories suivantes :
ouvriers,
employés,
agents de maîtrise,
haute maîtrise non soumis à une convention de forfait jour.
Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu suite à l’ouverture de nouveaux Etablissements et/ou dossiers, mais aussi à des évolutions règlementaires ou liées à l’organisation des sites, nécessitant une mise à jour des dispositions conventionnelles en vigueur et de leurs annexes.
Afin d’encadrer la gestion du compteur d’heures de modulation en fonction des spécificités de l’activité de chaque Site, il a été convenu de la nécessité de faire évoluer, à effet rétroactif, à compter du 1ier Janvier 2021 (y compris en ce qui concerne ses annexes concernant les différents sites), les modalités d’application de la modulation comme suit.
Les dispositions relatives à la Journée de solidarité en vigueur au sein de la société GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES demeurent inchangées.
Article 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Article 4 : MODULATION D’HEURES
Article 5 : SUIVI DE L’ACCORD
Les signataires de l’Accord se réuniront au moins une fois par an, afin de procéder au bilan de l’année écoulée et à l’évolution éventuelle du présent Accord. Article 6 : NOTIFICATION DEPOT LEGAL
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé en deux exemplaires (un format papier, une version électronique format PDF) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lyon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Plus généralement, les dispositions collectives et individuelles antérieurement en vigueur non impactées par le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et réduction du temps de travail demeurent applicables.
