AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES
ENTRE :
La Société GEODIS LOGISTICS Rhône-Alpes représentée par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;
ET
L’organisation syndicale xxxxxxxx d'autre part, représentées par :
- xxxxxxxxxxxxxxx
Préambule
La société GEODIS LOGISTICS France (ex Tailleur industrie) a conclu le 29 juin 1999 un Accord de Réduction du Temps de Travail dont les modalités pratiques ont été déclinées par région tenant compte des spécificités de chaque établissement et de chaque client en termes d’organisation de la production et du travail. De ce fait, un Accord régional pour la région Est et Rhône Alpes a été conclu le 29 novembre 1999, auquel s’ajoute un avenant en date du 26 octobre 2000 pour le site de St MAURICE DE BEYNOST. L’ensemble des dispositions des Accords et Avenants conclus les 29 juin 1999, 29 novembre 1999 et 26 octobre 2000 a été repris et appliqué au sein de GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES
Le 21 octobre 2003, un avenant à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail a été signé au sein de GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES incluant des Annexes par site, rédigées en fonction des contraintes d’exploitation de chacun d’entre eux. Cet avenant a été lui-même modifié par voie d’avenant depuis lors.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES.
Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
Article 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : FORFAIT JOURS
Article 5 : NOTIFICATION DEPOT LEGAL
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé en deux exemplaires (un format papier, une version électronique format PDF) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lyon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
