Société XXXXXXX, XXXXXXX, immatriculée au RCS sous le numéro XXXXXXX, au capital de XXXXXX, dont le siège se situe au XXXXXXXX, représentée par XXXXXXXX,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales
XXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXXX,
D’autre part,
TABLE DES MATIERES
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Article 1 – Champ d’application de l’accord3
Article 2 – MODALITES D’APPLICATION POUR L’ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE3
Article 6 – Validité, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour prise d’effet des mesures sur et à compter du mois de paie de Novembre 2020. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales. Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2020 sont closes.
Ce texte fera l’objet d’une publicité, selon les dispositions légales en vigueur, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi territorialement compétente ainsi qu’auprès des services du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.
Le présent accord est établi X exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque partie.
